Canada Student Loans Program / le Programme canadien de prêts aux étudiants

Objet

Nouvelle attribution de contrats pour le Programme canadien de
prêts aux étudiants (PCPE)

Introduction

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
(RHDCC) ont commencé à travailler sur la nouvelle attribution de
contrats pour le Programme canadien de prêts aux étudiants
(PCPE). Dans le cadre de sa stratégie d'approvisionnement, TPSGC
et RHDCC souhaitent mobiliser l'industrie dès le début et à
certaines étapes du processus de nouvelle attribution de
contrats, afin de solliciter la rétroaction de l'industrie
relativement aux besoins opérationnels du PCPE, aux modèles de
prestation de services possibles ainsi qu'à la stratégie
d'approvisionnement connexe. De façon générale, la collaboration
avec l'industrie vise à obtenir une précieuse rétroaction afin
d'aider à façonner les besoins opérationnels du PCPE et les
solutions de prestation alternatives possibles ainsi que la
stratégie d'approvisionnement afin d'atteindre une solution
d'affaires définitive répondant aux besoins du PCPE.

Cet avis présente la stratégie de mobilisation de l'industrie
prévue par le Canada. De plus, l'avis invite l'industrie à
formuler toute rétroaction initiale à ce stade et invite les
organisations intéressées à participer au processus de
mobilisation à se faire connaître. Bien qu'un bref aperçu du
PCPE est joint à cet avis pour aider l'industrie à se
familiariser avec les activités, le Canada émettra d'autres avis
qui contiendront des renseignements plus détaillés relativement
à la nouvelle attribution de contrats. Les fournisseurs pourront
également se présenter à titre d'entité participante à ce moment.

Les fournisseurs sont encouragés à continuer de surveiller le
Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG)
pour obtenir de plus amples informations sur le processus de
nouvelle attribution de contrats du PCPE.

Contexte

Le PCPE a été créé en 1964 afin de promouvoir l'accès à
l'éducation post-secondaire.

Le programme est assujetti à la Loi sur les prêts aux étudiants,
L.R.C. 1985, ch. S-28 et au Règlement fédéral sur les prêts aux
étudiants, qui régissent les prêts étudiants reçus avant le 1er
août 1995, et à la Loi fédérale sur l'aide financière aux
étudiants, L.C. 1994, ch. 28, et au Règlement fédéral sur l'aide
financière aux étudiants, qui régissent la prestation d'aide
financière apportée aux étudiants depuis le 1er août 1995.

Ce financement direct, introduit par le PCPE en 2000, signifie
que les prêts étudiants sont financés directement par les
contribuables plutôt que par les banques. L'administration des
prêts du PCPE a été confiée à des fournisseurs de services
(entrepreneurs) dans le cadre de ce changement. À l'issue d'un
processus d'approvisionnement concurrentiel, en décembre 2000,
TPSGC a attribué un contrat à un fournisseur de service
sélectionné pour fournir des services financiers et des services
administratifs connexes aux étudiants fréquentant des
établissements d'enseignement publics ainsi qu'un autre contrat
à un fournisseur de services sélectionné pour fournir des
services aux étudiants fréquentant des établissements
d'enseignement privés. Ces deux contrats sont venus à échéance
en mars 2008.

Une demande de soumissions concurrentielles subséquente a été
lancée et, en décembre 2006, TPSGC a attribué un contrat
subséquent à un seul fournisseur de services afin de fournir des
services financiers et des services administratifs connexes aux
étudiants fréquentant des établissements d'enseignement autant
publics que privés. Le contrat actuel devrait venir à échéance
en mars 2018.

Les gouvernements provinciaux de la Saskatchewan, de l'Ontario,
de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick et de la
Colombie-Britannique ont signé des accords d'intégration avec le
gouvernement du Canada afin d'intégrer leurs besoins en matière
de services d'administration des prêts au niveau provincial dans
les besoins actuels.

Stratégie de mobilisation de l'industrie

La méthode de consultation prévue comprend : 1) un premier
contact téléphonique par TPSGC/RHDCC avec les fournisseurs et
les organisations de certains segments de marché, 2) une journée
de l'industrie (une séance de sensibilisation et d'information
ainsi qu'une discussion ouverte), 3) des séances individuelles
en personne avec les fournisseurs intéressés, et 4) des réponses
écrites à une demande officielle de renseignements et une
ébauche de la demande de propositions (DP).

Veuillez noter que la participation à toute étape de
consultation de l'industrie n'est pas une exigence obligatoire
pour la soumission éventuelle d'une proposition. Les
représentants de l'industrie qui ne participent pas au processus
de consultation demeurent admissibles à présenter une soumission
dans le cadre de toute DP future relativement à la nouvelle
attribution de contrats pour le PCPE.

1. Contact initial avec l'industrie

Avant de tenir une journée de l'industrie, TPSGC et RHDCC
souhaitent communiquer avec l'industrie afin de recueillir des
renseignements sur le marché actuel, les technologies
disponibles et les capacités des fournisseurs. Les représentants
de l'industrie qui sont intéressés à participer à cette étape
préliminaire du processus de mobilisation de l'industrie sont
invités à soumettre les renseignements suivants à la
personne-ressource de TPSGC indiquée dans le présent avis.

a. Dénomination sociale de l'entreprise
b. Nom et titre de la personne-ressource
c. Courriel et numéro de téléphone

2. Journée de l'industrie

TPSGC et RHDCC prévoient tenir une journée de l'industrie dans
la région de la capitale nationale en automne 2012. Pendant
cette séance, des représentants de TPSGC et RHDCC partageront la
stratégie d'approvisionnement et les besoins opérationnels
relativement au PCPE. La journée de l'industrie vise à offrir
une tribune au Canada pour lui permettre de faire connaître ses
besoins au niveau du résultat du rendement et à l'industrie pour
lui permettre de poser des questions et de chercher de
l'information afin d'acquérir une bonne compréhension des
besoins opérationnels du PCPE.

Après la journée de l'industrie, le Canada pourrait demander aux
organisations qui ont participé à l'activité de soumettre de la
rétroaction écrite sur la nouvelle attribution de contrats pour
le PCPE (autres stratégies d'approvisionnement possibles,
critères d'évaluation, risques propres au projet et stratégies
de gestion de risques appropriées) et d'indiquer des solutions
réalisables afin de répondre aux besoins opérationnels du PCPE.
La rétroaction écrite servira à planifier et à organiser des
consultations individuelles de suivi avec l'industrie.

La présence à cette activité sera strictement réservée aux
représentants de l'industrie dûment inscrits. Les détails
relatifs au processus d'inscription, à l'emplacement et à
l'heure de la journée de l'industrie seront fournis
ultérieurement par l'intermédiaire d'un avis dans le SEAOG.

3. Séances individuelles avec chaque entreprise

À la suite de la séance de consultation de la journée de
l'industrie, des réunions individuelles particulières avec
chaque entreprise sont prévues afin de permettre la discussion
plus en détail des besoins ainsi que d'éventuelles options
viables pour les modèles de prestation de services.

La présence à ces réunions particulières sera strictement
réservée aux représentants de l'industrie dûment inscrits. Selon
l'intérêt manifesté par l'industrie, la demande en terme de
ressources gouvernementales et le calendrier
d'approvisionnement, le Canada pourrait décider de ne pas
rencontrer toutes les entreprises intéressées. Plus de détails
relativement aux rencontres individuelles, à l'inscription, à
l'emplacement et à l'heure seront transmis directement aux
représentants de l'industrie inscrits.

4. Demande de renseignements/ébauche de DP

Le Canada prévoit émettre une demande de renseignements, y
compris une ébauche de DP, qui inclura les constatations et les
recommandations découlant de la mobilisation de l'industrie qui
répondent aux besoins opérationnels du PCPE. L'objectif serait
d'obtenir davantage de rétroaction de l'industrie avant de
rédiger une DP finale.

Confidentialité

Le Canada traitera toute documentation et information fournie
par l'industrie en réponse à cette demande de commentaires
conformément à la Loi sur l'accès à l'information.

Avis de non-responsabilité

Le présent document est à titre de renseignement seulement et
pourrait changer sans préavis. La diffusion de cette information
ne constitue pas un engagement de la part du gouvernement du
Canada envers l'attribution d'un contrat pour tout besoin
mentionné ci dessus.

De plus, veuillez prendre note que les participants sont
responsables de leurs propres transports, hébergement, repas et
stationnement ainsi que de toutes autres dépenses liées à la
participation aux activités de mobilisation de l'industrie. Le
Canada ne remboursera aucune entreprise ni aucun participant
pour des dépenses encourues lors de la réponse aux questions du
Canada ou de la participation aux séances de consultation.

Personne-ressource

Rob Crober
Chef d'équipe d'approvisionnement
TPSGC, Direction des initiatives spéciales d'approvisionnement
11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 0S5
No de téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
(courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.