SERVICES DES CRDV

Introduction :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
invite les entrepreneurs à présenter des propositions pour la
fourniture d'un réseau mondial de centres de réception des
demandes de visa (CRDV), qui offriront des services de soutien
des demandes, et avec une option permettant d'ajouter des
services de collecte de données biométriques et des services
connexes, comme détaillé dans la DP jointe aux présentes.

La DP comprend une description générale de l'ensemble des
travaux requis par le Canada ainsi que de l'approche connexe qui
sera adoptée pour obtenir les services d'un entrepreneur à cet
égard.

Contexte :

Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT) a
été annoncé dans le Budget 2008 afin d'introduire la collecte de
données biométriques au sein du Programme des résidents
temporaires. Ce projet est mené par Citoyenneté et Immigration
Canada (CIC). La collecte des données biométriques sera
effectuée par l'entrepreneur sélectionné pour fournir les
services de CRDV.

Demande de propositions :

TPSGC sélectionnera un entrepreneur qui sera chargé de la
prestation des services de CRDV, qui comprennent :

les services de soutien aux demandes de visa, dans les
emplacements de CRDV précisé dans une autorisation de tâches
(AT);
l'établissement des emplacements de CRDV dans la région dont il
est responsable, sur demande, par le biais d'une AT;
la collecte des données biométriques, sur demande, dans les
emplacements de CRDV pour lesquels il est responsable, par le
biais d'une AT;
la fourniture, sur demande, de services de paiement par le
demandeur et des services de paye du gouvernement du Canada dans
le même emplacement de CRDV.

La DP comprend notamment les modalités contractuelles, les
instructions pour la préparation des soumissions à l'intention
des soumissionnaires, les méthodes d'évaluation et les tableaux
de présentation de la soumission, l'énoncé des travaux de
l'entrepreneur, les tableaux d'établissement des prix, ainsi que
les exigences relatives à la sécurité et en matière
d'assurances.

La DP comprend des exigences obligatoires et des exigences
cotées. Le soumissionnaire retenu sera celui dont la proposition
obtient le pointage global le plus élevé, en fonction de 70 % de
la proposition technique de 30 % de la proposition financière.
La présente DP comprend des renseignements supplémentaires sur
l'évaluation des soumissions.

Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Durée du contrat et options :

Le contrat proposé sera d'une durée de 60 mois, et il sera
assorti d'options visant à en prolonger la durée de tout au plus
deux (2) périodes d'un (1) an chacune.

Sécurité :

Ce processus d'approvisionnement et le contrat subséquent sont
régis par des exigences en matière de sécurité. Le personnel de
l'entrepreneur affecté au CRDV devra détenir une cote de
fiabilité approfondie ou l'équivalent. Les exigences en matière
de sécurité sont décrites aux parties 6 et 7, à l'annexe B et
dans la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité (LVERS) de la DP.

Compte rendu :

Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu des résultats du processus de demande
de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la
demande à l'autorité contractante dans les 10 jours ouvrables,
suivant la réception des résultats du processus de demande de
soumissions. À la discrétion du Canada, le compte rendu peut
être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Demandes de renseignements :

Toutes les demandes portant sur la présente DP doivent être
présentées à l'autorité contractante, identifiée ci-après :

Nom : Tim Nadeau
Titre : Chef d'équipe d'approvisionnement
Direction des initiatives spéciales d'approvisionnement (DISA)
Direction générale des approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Adresse : 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 0S5

Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.