SYSTÈME DE GESTION DES DÉLINQUANT(E)S

AMEND 001

de prolonger la date de clôture jusqu'au 27 octobre 2020.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), aussi connu sous le nom de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), émet un avis de projet de marché (APM) pour le compte du Service correctionnel du Canada (SCC) en vue d'une future demande de propositions (DP) visant à obtenir une solution modernisée qui permettra au SCC de créer, d'entretenir et d'utiliser une solution de gestion des délinquants.

Le Service correctionnel du Canada est à la recherche d'une solution infonuagique Protégé B, d'intégrité moyenne et de disponibilité moyenne (PBMM) offerte selon le modèle logiciel-service (SaaS ou Software as a Service). La solution requise pourrait comprendre n'importe quelle combinaison de logiciels commerciaux (COTS) ou de logiciels préexistants; la configuration subséquente de ces logiciels permettra l'exploitation de la solution en tout temps, conformément à l'Énoncé des travaux de la DP subséquente.

L'entrepreneur devra configurer la solution de manière à ce :

1. 1.
   qu'elle comprenne des services d'hébergement qui répondent aux exigences de résidence des données du gouvernement du Canada;
2. 2.
   qu'elle respecte les exigences relatives à la sécurité du gouvernement du Canada et les pratiques exemplaires de l'industrie;
3. 3.
   qu'elle comprenne de la maintenance et du soutien technique sécurisés;
4. 4.
   qu'elle comprenne la formation et d'autres services professionnels sur demande;
5. 5.
   qu'elle comprenne du matériel de formation et de la documentation sur la solution, régulièrement mis à jour, y compris toutes les licences et garanties logicielles requises;
6. 6.
   que le gouvernement du Canada conservera la propriété de toutes les données de la solution, y compris les données opérationnelles, les données de surveillance et les métadonnées.

La DP proposée pourrait donner lieu à l'attribution de tout au plus de trois (3) contrats à des soumissionnaires retenus, de manière à ce que chacun d'eux élabore un prototype pour une évaluation des capacités et de la convivialité (ECC), conformément à la première étape de l'Énoncé des travaux de la DP. Le Canada pourra, à son entière discrétion, décider d'exercer les options d'un des contrats afin d'assurer la livraison d'une solution prête à la production conformément à la deuxième étape de l'Énoncé des travaux de la DP. Les contrats subséquents à la DP comprendront _ options irrévocables permettant au Canada d'en prolonger la durée d'un (1) an chacune.

Bien que le Canada ait l'intention d'établir un ou des contrats d'une durée déterminée, il se réserve le droit de continuer à conclure des contrats pour cette solution et d'en tirer parti aussi longtemps qu'il le juge logique sur le plan commercial. Le Canada s'attend également à ce que ce type de solution évolue avec le temps et la technologie, y compris l'intégration de fonctionnalités ou de technologies qui ne font pas partie du besoin actuel. Le Canada se réserve le droit d'envisager l'inclusion de ces fonctionnalités ou technologies évolutives dans la portée continue des travaux effectués en vertu du contrat subséquent, sous réserve des processus d'approbation internes du Canada.

La DP proposée et le contrat subséquent suivront une approche d'approvisionnement souple afin d'encourager une collaboration plus efficace avec les fournisseurs. Par « souple », on entend le fait d'aborder les projets par petites étapes, mais à un rythme rapide, tout en évaluant et en traitant les problèmes en cours de route.

Le Canada se réserve le droit, à une date ultérieure et à sa seule discrétion, d'identifier la solution comme étant une solution multiministérielle ou de désigner la solution comme étant une solution normalisée à l'échelle du gouvernement du Canada, si et quand le Comité d'examen de l'architecture d'entreprise du GC (CEAEGC) le détermine.

Le processus d'approvisionnement souple prévu se déroulera selon les différentes étapes suivantes :

1. 1.
   DP
2. 2.
   Évaluation des propositions visant à déterminer le ou les soumissionnaires les mieux classés.
3. 3.
   Attribution de marchés à jusqu'à trois soumissionnaires classés en tête pour la production de prototypes de solution en vue d'une évaluation des capacités et de la convivialité (ECC).
4. 4.
   Exécution de l'ECC.
5. 5.
   Exercice de l'option de mettre en œuvre la solution intégrale.

Date de livraison : Mentionnée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.