Système de gestion des Cours et du greffe (SGCG)
Source : CanadaBuysTravaux publics et Services gouvernementaux Canada · Appel d'offres public · fermé le 1er juin 2021 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Critère
Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
- Catégorie
- Biens
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 19 août 2020
- Délai pour soumissionner
- 287 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (19 août 2020) et la clôture (1er juin 2021), arrondis au jour : 287 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Organisme utilisateur
- Service administratif des tribunaux judiciaires
- Adresse de l'organisme utilisateur
90, rue Sparks, Ottawa, Ontario, K1A 0H9, Canada
- Référence
- Avis nº 5X001-181157/B
- GSIN
- N7030Logiciel TAI
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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Description
100 %Entente sur le commerce :
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
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Avis de projet de marché (APM)
Système de gestion des Cours et du greffe (SGCG)
Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ)
Les projets de documents d'appel d'offres associés à cette exigence devraient être publiés au cours du mois prochain sur Achatsetventes afin de solliciter la rétroaction de l'industrie. Le Canada utilisera cette rétroaction de l'industrie pour étayer ses besoins. Ces exigences feront partie du dossier d'appel d'offres définitif qui devrait être publié sur Achatsetventes au cours du quatrième trimestre de l'année civile 2020, sous réserve de modifications. Le dossier définitif d'appel d'offres sera mis à la disposition de tous les fournisseurs intéressés.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 19 août 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 19 août 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 19 août 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 19 août 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 19 août 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 19 août 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 19 août 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 19 août 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 19 août 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 19 août 2020 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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