SOLUTION POUR ACCES à l'INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (AIPRP)

SOLUTION POUR ACCES à l'INFORMATION ET PROTECTION DES
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (AIPRP)

Le Canada requiert de l'information au sujet d'une gamme de
capacités de l'industrie pour faciliter la planification et la
définition d'une solution pangouvernementale à l'appui des
services liés à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi
sur la protection des renseignements personnels (AIPRP).

La présente démarche est la première étape d'un processus de
sélection d'un logiciel disponible dans le commerce et d'un
fournisseur de services de logiciel gérés afin d'appuyer la
vision du Canada pour les services liés à l'AIPRP. Le logiciel
appuiera les services d'AIPRP du Canada, lesquels sont aussi
assimilés aux notions de " Freedom of Information ", de " FOIA
", de " sunshine laws " et de " documents ouverts ". À bien des
égards, les exigences sont similaires à celles de la découverte
dans le cas d'actions en justice et de eDiscovery. Le logiciel
prendra en charge un portail public et comportera des capacités
de gestion des opérations, un portail interne pour les
consultations interministérielles, une fonction de gestion des
demandes et une fonction de rédaction de documents.

Le logiciel doit être fourni à titre de service, de préférence
par un seul fournisseur commercial, à plus de 250 institutions
du gouvernement du Canada, y compris des ministères, des
organismes, des sociétés d'État et leurs filiales en propriété
exclusive. On pourra qualifier ce service de logiciel en tant
que service (SaaS), d'infrastructure en tant que service (IaaS),
d'informatique en nuage, de services d'hébergement
d'applications, de prestation de services d'application, de
services de gestion d'applications, etc. Le service pourra
utiliser des capacités clés comme la virtualisation et la
cohabitation, si l'application visée s'y prête.

Le service doit être établi et fourni dans deux domaines de
sécurité distincts : un domaine " Protégé B " et un domaine "
Protégé C/Secret ". L'information dont la communication aux
demandeurs est approuvée et qui provient du domaine " Protégé
C/Secret " sera transférée au domaine " Protégé B " aux fins de
communication à l'aide d'une solution interdomaine pouvant
inclure une diode de transfert de données.

Les fournisseurs intéressés seront invités à une Journée de
l'industrie le 19 décembre 2013. Des renseignements
supplémentaires pourraient alors être fournis.

Le présent document ne constitue pas une demande de soumissions
et ne donnera pas lieu à l'adjudication d'un marché. Par
conséquent, les fournisseurs potentiels des biens ou des
services décrits aux présentes ne devraient pas réserver de
biens ou d'installations ni affecter de ressources en fonction
des renseignements qui y sont indiqués. La présente DR ne
donnera pas lieu non plus à l'établissement d'une liste de
fournisseurs. Par conséquent, le fait qu'un fournisseur
potentiel réponde à la présente DR ne l'empêchera pas de
participer à tout processus d'acquisition ultérieur. De plus, la
DR n'entraînera pas nécessairement l'achat de l'un ou l'autre
des biens et services qui y sont décrits. Elle vise à obtenir
les commentaires de l'industrie sur les questions soulevées par
le Canada et les exigences formulées dans le projet d'énoncé des
besoins ci-joint (Appendice A.1).

Jonathan Vinet
Spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Division des achats des logiciels de l'entreprise
11 Laurier St., Gatineau, QC K1A 0S5
(numéro sur l'avis officiel)
(courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.