L'outil d'affectation des Ressources

L'outil d'affectation des Ressources

21120-168931/A
Conn-Harbinson, Margo
N° de téléphone - (numéro sur l'avis officiel)
Nº fax - (numéro sur l'avis officiel)

Demande de Renseignements - L'Outil d'Affectation des Ressources - Service Correctionnel du Canada

1. Contexte et objectifs de la présente demande de renseignements (DR)

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est l'organisme fédéral responsable de l'administration des peines d'emprisonnement de deux ans ou plus imposées par les tribunaux. Le SCC est chargé de la gestion d’établissements de différents niveaux de sécurité au Canada et de la surveillance de délinquants en liberté sous condition au sein de la collectivité.

Voici les objectifs de la demande de renseignements :

(i) Fournir à la communauté de fournisseurs les renseignements préliminaires sur les exigences techniques et opérationnelles de l’outil d’affectation des ressources. Ces renseignements préliminaires sont décrits dans l’annexe A ci-jointe (Ébauche de l’énoncé des travaux).

(ii) Inviter les fournisseurs éventuels à soumettre des réponses aux questions liées à l’approche proposée par le SCC et aux spécifications connexes pour l’outil d’affectation des ressources. Ces questions figurent à l’annexe B ci-jointe (Renseignementsdemandés par des fournisseurs éventuels.

2. Nature de la demande de renseignements

Il ne s'agit pas d'une demande de soumissions. La DR ne donnera pas lieu à l'attribution d'un contrat.

Par conséquent, les fournisseurs éventuels des biens oudes services décrits dans la DR ne doivent pas réserver des stocks ou des installations, ni affecter des ressources en fonction des renseignements présentés dans la DR. Celle-ci ne donnera pas lieu non plus à la création de listes de fournisseurs. Par conséquent, le fait qu'un fournisseur éventuel réponde ou non à la DR ne l'empêchera pas de participer à tout processus d'acquisition ultérieur. De plus, les biens et les services décrits dans la DR ne feront pas nécessairement l’objet d’un achat ultérieur. La demande vise seulement à obtenir les commentaires de l’industrie sur les points qui y sont abordés. La présente DR ne correspond pas à un engagement réel ou implicite de la part du SCC de mettre en œuvre une ou l’ensemble des initiatives en matièred’application ou d’infrastructure indiquées aux présentes.

3. Nature et format des réponses attendues

Les réponses de fournisseurs éventuels aux renseignements demandés dans la présente DR aideront le SCC à élaborer une stratégie d’approvisionnement, afin de répondre à ses exigences opérationnelles. Les répondants doivent examiner l’annexe A et présenter des réponses écrites aux questions de l’annexe B.

Les répondants doivent s’assurer d’expliquer toute hypothèse énoncée dans leurs réponses.

En plus de répondre aux questions de l’annexe B, les répondants peuvent présenter leurs commentaires, leurs préoccupations, leurs suggestions, et, le cas échéant, formuler d’autres recommandations concernant la façon dont les exigences ou objectifs décrits dans la présente DR pourraient être respectés ou dépassés. Les répondants peuvent également transmettre leurs commentaires concernant le contenu, le format ou l’organisation de l’annexe A.

Les répondants doivent noter que l’annexe A est une ébauche dont l’élaboration n’est pas encore terminée. Les répondants doivent s’attendre à ce que de nouvelles clauses ou exigences soient ajoutées à tout appel d’offres que le Canada publiera ultérieurement. Les répondants ne doivent pas non plus présumer qu’aucune clause, ni exigence ne sera supprimée ou modifiée.

4. Coûts associés aux réponses

Le gouvernement du Canada (Canada) ne remboursera aucune des dépenses engagées par un répondant pour répondre à la DR.

5. Traitement des réponses

a) Utilisation des réponses : Les réponses ne seront pas évaluées officiellement. Toutefois, le Canada pourrait les utiliser pour élaborer ou modifier ses stratégies d'approvisionnement ou tout document préliminaire joint à la présente DR. Le Canada examinera, d’ici la date de clôture de la DR, toutes les réponses reçues. Cependant, à sa discrétion, il pourra examiner les réponses reçues après la date de clôture de la DR.

b) Équipe d’examen : Une équipe d’examen composée de représentants du SCC et de TPSGC examinera les réponses. Le Canada se réserve le droit de recourir à des experts-conseils indépendants ou à des ressources gouvernementales qu'il juge nécessaires pour examiner les réponses. Toutes les réponses ne seront pas nécessairement examinéespar tous les membres de l’équipe d’examen.

c) Confidentialité : Les répondants devraient indiquer toutes les parties de leurs réponses qu’ils considèrent comme exclusives ou confidentielles. Le Canada traitera les réponses conformément à la Loi sur l'accès à l'information.

d) Activité de suivi : Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer avec tous les répondants pour leur poser des questions supplémentaires ou obtenir des précisions sur tout aspect d’une réponse. Par ailleurs, le Canada se réserve le droit d’inviter un ou l’ensemble des répondants à présenter de cette réponse à la DR ou de faire une démonstration du produit.

6. Format des réponses

a) Page couverture : Si la réponse comporte plusieurs documents, les répondants doivent indiquer sur la page couverture de chacun des documents le titre de la réponse, le numéro de la demande de renseignements, le numéro du document et le nom officiel complet du répondant.

b) Page de titre : La première page de chaque document de la réponse, après la page couverture, devrait correspondre à la page titre, qui devrait comprendre :

(i) le titre de la réponse du répondant et le numéro du document;
(ii) le nom et l’adresse du répondant;
(iii) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du représentant du répondant;
(iv) la date; et
(v) le numéro de la DR.

c) Système de numérotation : Les répondants doivent préparer leur réponse en utilisant un système de numérotation correspondant à celui utilisé dans la présente DR. Tout renvoi à des documents descriptifs, à des manuels techniques et à des brochures accompagnant la réponse doit respecter ce système.

d) Nombre de copies : Le Canada demande aux répondants deux copies électroniques de leur réponse, en format PDF.

7. Demandes de renseignements

Comme il ne s'agit pas d'une demande de soumissions, le Canada ne répondra pas nécessairement par écrit à toutes les demandes de renseignements ou ne distribuera pas forcément de réponse à tous les fournisseurs éventuels.

L’autorité contractante est l’agent de négociation des contrats désigné ci-après, et est responsable de la présente DR.

Les répondants qui ont des questions concernant la présente DR peuvent les transmettre à :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Division des achats des logiciels de gestion de l’entreprise - Groupe XL
Direction de l’acquisition de logiciels et de systèmes partagés
Secteur de la gestion de l’approvisionnement en services et en technologies
Place du Portage,Phase III, 4C1
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)
Canada K1A 0S5

À l’attention de : Margo A. Conn-Harbinson
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) *NOUVEAU*
Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

Contrairement au règlement régissant la diffusion officielle d’une DP, on favorise les échanges entre le gouvernement et les parties intéressées au cours du processus de DR.

La date limite pour la réception des commentaires à la suite de cette DR est le 6 juillet2016. Toutefois, les commentaires reçus après cette date, s’il y a lieu, seront pris en considération si ils parviennent avant la diffusion de la DP définitive.

8. Présentation des réponses

a) Date et lieu de la présentation des réponses : Les fournisseurs qui désirent présenter une réponse devraient la présenter à l’autorité contractante nommée ci-dessus, à la date et à l’heure précisées ci-dessus.

b) Responsabilité relative au délai à respecter concernant le dépôt des réponses : Chaque répondant assume l’entière responsabilité de veiller à ce que sa réponse soit livrée à temps et au bon endroit.

c) Les réponses reçues dans le cadre de la présente DP appartiendront au Canada et ne seront pas renvoyées. Toutes les réponses seront considérées comme CONFIDENTIELLES et ne seront accessibles qu’aux personnes autorisées à participer au processus.

d) Les répondants doivent autoriser la Couronne à reproduire tout matériel fourni pour usage interne seulement.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.