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LA SOLUTION DE L'APPLICATION DE LA LOI

Source : CanadaBuys

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada · Méthode non publiée · fermé le 13 juillet 2012 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Demande de renseignements
Catégorie
Biens
Livraison
Région de la capitale nationale (RCN)
Publication
29 juin 2012
Délai pour soumissionner
15 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (29 juin 2012) et la clôture (13 juillet 2012), arrondis au jour : 15 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Organisme utilisateur
Environnement Canada
Adresse de l'organisme utilisateur

,,,,

Référence
Avis nº K0A71-113453/A
GSIN
N7030Logiciel TAI
Accords commerciaux
Aucun
comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Description

100 %

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

Pour fournir, installer et soutenir une solution d'application
de la loi, dont les licences applicables, l'entretien et le
soutien annuels pour Environnement Canada.

Lire la suite — 2 540 caractèresRéduire

PWGSC Info:

XL-K0A71-11-3453
McHugh, Russ
N° de téléphone - (numéro sur l'avis officiel)
N° de télécopieur - (numéro sur l'avis officiel)

Une demande de renseignements (DR) émise par Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada au nom d'Environnement Canada,
cherche des renseignements de l'industrie concernant
l'utilisation d'un ou de plusieurs systèmes COTS d'application
de la loi comme solution de gestion de données qui inclut le
logiciel, les licences applicables, l'entretien et le soutien
annuels.
Environnement Canada, par l'entremise de sa Direction générale
de l'application de la loi, recherchera une solution d'un
fournisseur qui procurera une solution COTS d'application de la
loi et les services nécessaires à la mise en œuvre, l'essai, la
formation et la configuration requise du produit. En outre,
tout fournisseur proposé doit fournir l'entretien et le soutien
continus pour la durée du contrat dont toutes les années
d'option.

Cette DR vise uniquement à solliciter une rétroaction de
l'industrie concernant les sujets décrits dans cette DR.

Contexte

En 1998, Environnement Canada, dont le mandat est d'appliquer
les lois fédérales environnementales et sur la faune, a
développé un système de gestion de données pour stocker les
renseignements sur les activités d'application de la loi.
Depuis la création de la Direction générale de l'application de
la loi et du système, la structure de travail a changé. En
raison de ces changements, le système d'application de la loi
actuellement en place ne convient plus au nombre accru de
demandes de renseignements reçues des utilisateurs et
intervenants (la direction, les agents d'application de la loi,
le parlement, etc.).

Afin de trouver une autre solution informatique pour les
utilisateurs de la Direction générale de l'application de la
loi, Environnement Canada est actuellement à la recherche
d'information de l'industrie concernant l'utilisation d'un ou de
plusieurs systèmes COTS d'application de la loi comme solution
de gestion de données. Cette solution proposée permettrait
d'avoir un lien en lecture seule vers les renseignements
importants dans le système existant (c.-à-d., le système
actuellement en utilisation) et il permettrait également d'avoir
une interaction avec les bases de données des partenaires clés.
Les exigences fonctionnelles pour cette solution sont décrites
dans le document ci-joint.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—29 juin 2012
Document d'appel d'offresEN29 juin 2012
Document d'appel d'offresFR29 juin 2012

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-__XL-100-24596
Citation
Lauréo, « LA SOLUTION DE L'APPLICATION DE LA LOI », Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, avis nº K0A71-113453/A, données du 3 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-__XL-100-24596
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
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