SERVICE DE REFUS D'ACCES AUX APPAREILS MOBILES

Service de refus d'accès aux appareils mobiles

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est un organisme du
portefeuille de la Sécurité publique. Le SCC contribue à la
sécurité publique en assurant la garde et la réinsertion sociale
des délinquants. Plus précisément, le SCC est chargé
d'administrer les peines de deux ans ou plus imposées par des
tribunaux aux délinquants. Cela comprend la surveillance en
établissement et dans la collectivité de délinquants faisant
l'objet d'une ordonnance de surveillance de longue durée, dont
la durée maximale est de 10 ans. Le SCC est actuellement
responsable de près de 15 000 délinquants incarcérés dans des
établissements et d'environ 7 000 délinquants sous surveillance
dans la collectivité.

Il est strictement interdit aux délinquants qui se trouvent dans
les établissements correctionnels fédéraux du Canada de posséder
des appareils mobiles. Dans ce contexte, le terme appareils
mobiles désigne les téléphones cellulaires, téléphones
intelligents, assistants numériques personnels, tablettes
électroniques, appareils multimédias, systèmes GPS et autres
types d'outils multimédias de communication électroniques
portables. Bien qu'une telle interdiction soit appliquée
rigoureusement, il arrive que des agents correctionnels trouvent
dans un établissement des appareils mobiles appartenant à des
détenus.

Il est donc très important pour le SCC de trouver, à l'appui de
son mandat en matière de sécurité publique, une solution
efficace et viable pour empêcher les détenus d'utiliser des
appareils mobiles. À cette fin, le SCC cherche une solution pour
empêcher l'utilisation d'appareils mobiles, qui sont interdits,
dans les établissements correctionnels du pays. L'approche
adoptée pour atteindre ce but compte plusieurs aspects qui
seront regroupés en un effort concerté. L'un de ces aspects n'a
rien à voir avec les appareils comme tels : il s'agit de refuser
l'accès de l'appareil mobile à toute source de communication ou
de transfert de données. Le projet de service de refus d'accès
aux appareils mobiles (SRAAM) traduit cet aspect de l'approche
globale.

Le SCC en est à la phase exploratoire du projet SRAAM. Il a
décidé d'envoyer une demande de renseignements à l'industrie
afin d'obtenir l'opinion d'experts d'organismes du secteur privé
spécialisés dans la distribution de la technologie et dans le
recours à du personnel spécialisé, pour avoir un portrait global
et pertinent de ce qui est possible de faire et de ce que les
leaders actuels de l'industrie croient être la meilleure
approche que le SCC doit suivre. On demande à l'industrie de
l'examiner et de nous soumettre toute indication supplémentaire
ou rétroaction qui permettrait d'établir une demande de
proposition juste et équitable.

Le SCC pourra, s'il le juge bon, communiquer avec les répondants
pour leur poser d'autres questions ou clarifier certains aspects
de leur réponse. Le SCC peut inviter les répondants à présenter
leur réponse ou à lui faire une démonstration d'un ou de
plusieurs produits. Le SCC n'est pas tenu d'inviter les
répondants à cet examen approfondi et ces derniers ne sont pas
obligés d'y participer.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.