Services administratifs

Pour le besoin des Services administratifs seulement (SAS) du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)

NIBS : L004CV

NOM DE L'ORGANISATION
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) - Secteur de la gestion de l'approvisionnement en services et en technologies (SGAST), au nom du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)

DURÉE DU CONTRAT
La période du contrat des SAS du RSSFP sera définie à la suite d'autres consultations internes et auprès de l'industrie. Le Canada devrait attribuer un seul contrat pour une période de huit ans, avec des options de prolongation d'une période additionnelle de deux ans et de deux périodes additionnelles d'un an chacune, pour un total de 12 années consécutives.

MÉTHODE DE SOLLICITATION : Demande de renseignements 2 (DDR 2)

ACCORDS COMMERCIAUX APPLICABLES : n/a

UNE ENTENTE SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES S'APPLIQUE : Non

NOMBRE DE CONTRATS : S. O.

NATURE DE LA PRÉSENTE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Le présent document n'est pas une demande de soumissions. La présente DDR 2 ne donnera pas lieu à l'attribution d'un contrat. Les fournisseurs éventuels de biens ou de services décrits dans la DDR 2 ne doivent pas réserver des stocks ou des installations ni affecter des ressources en fonction des renseignements figurant dans cette DDR 2. Le fait qu'un fournisseur potentiel réponde ou non à cette DDR ne l'empêchera pas de participer à de futurs processus d'acquisition. En outre, la présente DDR n'entraînera pas nécessairement l'achat de l'un ou de l'autre des biens et des services qui y sont décrits. Cette DDR vise seulement à fournir de l'information aux entrepreneurs sur les points qui y sont abordés.

DÉTAILS DU BESOIN
Au nom de son client le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a besoin d'un entrepreneur tiers pour fournir des services de traitement des demandes (services administratifs seulement) et d'autres services connexes pour le RSSFP, comme décrits plus en détail dans cette DDR 2.

BUT DE LA DDR 2
La présente DDR 2 vise à :

1. a)
   informer l'industrie de la décision du Canada de suivre un processus de mobilisation agile (PMA) pour combler le besoin de SAS du RSSFP;
2. b)
   communiquer des détails sur le PMA du Canada;
3. c)
   inviter l'industrie à s'inscrire au PMA;
4. d)
   fournir un calendrier d'approvisionnement à jour.

BESOIN POTENTIEL
Le RSSFP est un régime de soins de santé privé facultatif parrainé par le gouvernement du Canada au profit de ses employés, de ses retraités et de leurs personnes à charge admissibles (voir l'information pour adhérents ci-dessous). Le RSSFP est un régime autoassuré. L'entrepreneur proposé sera responsable du règlement et du paiement des réclamations admissibles conformément à la directive, aux communiqués et aux bulletins du RSSFP, et de la prestation des services précisés dans tout contrat subséquent. Les modalités régissant les prestations du RSSFP sont énoncées dans la directive du RSSFP et dans le résumé des changements au régime qui n'ont pas été inclus dans la directive. La directive du RSSFP actuelle (datée du 1er avril 2006) se trouve sur le site Web du Conseil national mixte : http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/d9/v9/fr.

INFORMATION GÉNÉRALE SUR LE RSSFP
Le RSSFP offre une protection de soins de santé supplémentaire, qui comprend des prestations d'urgence lors de voyages, des services d'assistance-voyage d'urgence, ainsi que des prestations d'hospitalisation (de niveaux I, II et III) pour les adhérents et leurs personnes à charge qui sont protégés par un régime d'assurance-maladie provincial ou territorial.

Le RSSFP rembourse les frais liés à une gamme de produits et de services de santé qui ne sont pas couverts par les régimes d'assurance privés, les régimes d'assurance-maladie provinciaux ou territoriaux ou par d'autres programmes publics. En date du 31 décembre 2017, le RSSFP comptait plus de 670 000 adhérents (dont 324 000 retraités) et protégeait environ 1,5 million de Canadiens, ce qui totalisait des dépenses annuelles d'environ 1,22 milliard de dollars. Il s'agit du plus important régime de soins de santé parrainé par un employeur au Canada.

Les adhérents au RSSFP sont des employés, des personnes à charge des membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, des députés, des sénateurs, le gouverneur général, des lieutenants-gouverneurs, des juges fédéraux, ainsi que des employés d'un certain nombre d'employeurs distincts désignés. Sont également admissibles au RSSFP les retraités qui reçoivent des prestations de retraite en vertu de diverses lois fédérales sur les pensions, notamment la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les juges, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur le gouverneur général, la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique, la Loi sur la pension de retraite des lieutenants gouverneurs et la Loi sur les régimes de retraite particuliers.

Un certain nombre de vétérans des Forces armées canadiennes ou de leurs survivants qui ne seraient autrement pas admissibles à la protection du RSSFP peuvent également y adhérer.

Le RSSFP offre ses services dans les deux langues officielles.

Les répondants sont invités à transmettre leurs réponses à la DDR 2 conformément aux directives énoncées dans celle-ci.

MÉTHODE ENVISAGÉE DE MOBILISATION DES MEMBRES DE L'INDUSTRIE
En plus de l'information et des instructions données dans la lettre d'intérêt et la DDR 1, le Canada intègre le processus de mobilisation agile (PMA) pour combler le besoin de SAS du RSSFP. Le but du PMA est de donner plus de temps à l'industrie pour réviser et commenter les documents provisoires. Au lieu du processus traditionnel où le Canada attendait de réunir les documents avant de les transmettre à l'industrie sur Achatsetventes, le PMA facilitera la publication répétée de divers documents provisoires de demandes d'offres de SAS pour le RSSFP. Autrement dit, ces divers documents provisoires seront communiqués à l'industrie dès qu'ils sont disponibles. Les participants inscrits recevront directement les documents par courriel.

Pour participer au PMA, les fournisseurs intéressés doivent s'inscrire en soumettant une copie remplie et signée du formulaire d'inscription au PMA à l'autorité contractante par courriel.

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Aucune exigence relative à la sécurité n'est associée à la présente DDR 2.

AUTORITÉS CONTRACTANTES DE TPSGC

Nom : Michael Randall
Division des projets des services de santé de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Secteur de la gestion de l'approvisionnement en services et en technologies, Les Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, 5e étage, Gatineau (Québec), Canada, K1A 0S5
No de téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

Nom : Soun You
Division des initiatives spéciales d'acquisition de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Les Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, 5e étage, Gatineau (Québec), Canada, K1A 0S5
No de téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Toutes les demandes et autres communications concernant la présente DDR 2 et les activités associées de mobilisation de l'industrie doivent être présentées uniquement à une autorité contractante identifiée ci dessus ou les deux.

LES RÉPONDANTS À LA DDR

2 DOIVENT SAVOIR QUE ACHATSETVENTES.GC.CA N'EST PAS RESPONSABLE DE LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS ASSOCIÉS. PAR CONSÉQUENT, LES PARTIES INTÉRESSÉES DEVRAIENT CONSULTER RÉGULIÈREMENT LE SITE WEB « ACHATSETVENTES.GC.CA »

POUR SE TENIR AU COURANT DES MISES À

JOUR, DES CHANGEMENTS ET DES MODIFICATIONS LIÉS À LA DDR 2.

Ce bureau de TPSGC fournit au public des services d'achat dans les deux langues officielles.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

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