FOURNISSEURS DE SOINS DE SANTÉ

PROCESSUS D'ENGAGEMENT POUR LE BESOIN EN FOURNISSEURS DE SOINS DE SANTÉ DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE, DE LA GENDARMERIE RORALE DU CANADA ET D'ANCIENS COMBATTANTS CANADA

W3931-13KM01/C
Benabdallah, Hana
N° de téléphone - (numéro sur l'avis officiel)

OBJET - Renseignements sur les activités de suivi qui s'inscrivent dans le processus d'engagement mené relativement au besoin en fournisseurs de soins de santé (FSS) du ministère de la Défense nationale, de la Gendarmerie royale du Canada et d'Anciens combattants Canada.

BESOIN ÉVENTUEL - Différents ministères et organismes, notamment le ministère de la Défense nationale (MDN), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et Anciens combattants Canada (ACC), souhaitent obtenir, sur demande, les services d'un entrepreneur qui sera chargé de fournir et de gérer les fournisseurs de soins de santé (FSS) dont leurs effectifs auront besoin afin d'assurer la prestation des soins de santé et des services de soutien connexes aux membres, aux cadets, aux anciens combattants et aux demandeurs, à divers centres au Canada.

Le besoin propre à chaque ministère identifié ci-dessus sera décrit dans le contrat subséquent. L'autorité contractante pourra toutefois ajouter d'autres clients, au besoin, y compris tout ministère, établissement public, organisme ou autre entité de l'État décrit dans la Loi sur la gestion des finances publiques (modifiée de temps à autre), ainsi que toute autre partie au nom de laquelle Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est autorisé à agir de temps à autre en vertu de l'article 16 de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

Le contrat subséquent comprendra une option qui permettra d'acquérir les services à l'intention d'autres emplacements situés dans toute région ou tout territoire du Canada.

Le contrat subséquent sera d'une durée de cinq ans. Il sera assorti d'une option permettant de prolonger cette durée à raison de périodes totalisant une durée maximale de sept ans.

PROCESSUS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DDR) - Du 10 octobre au 6 novembre 2013, une DDR a été publiée sur le site achatsetventes.gc.ca afin d'informer les soumissionnaires éventuels du besoin du MDN en FSS et d'obtenir la rétroaction des membres de l'industrie en ce qui concerne l'ébauche de la définition du besoin et les contraintes liées au besoin.

Rencontres individuelles avec les représentants de l'industrie
À la suite de la DDR, du 25 novembre au 4 décembre 2013, le Canada a rencontré individuellement les représentants de l'industrie pour écouter leurs préoccupations, leurs recommandations et leurs solutions. Il analysera et synthétisera les commentaires ainsi obtenus en vue d'en faire usage lors de l'élaboration de la demande de soumissions, ou bien de déterminer les sujets restant à aborder à d'autres séances de consultation, au besoin.

Groupe de travail et rencontres individuelles
À la suite des rencontres individuelles, les représentants de l'industrie ont été invités à participer à la séance d'un groupe de travail qui a eu lieu le 4 juin 2014. Y ont pris part des représentants de l'industrie, du MDN, de la GRC et de TPSGC pour discuter de questions particulières, de solutions possibles et de recommandations concernant la description des tâches du FSS et les qualifications correspondantes. En organisant ainsi cette séance, le Canada voulait analyser et synthétiser les commentaires des représentants de l'industrie en vue d'en faire usage lors de l'élaboration de la demande de soumissions, ou bien de déterminer les sujets restant à aborder à d'autres séances de consultation, au besoin.

À la suite de la séance du groupe de travail et des séances d'engagement subséquentes qui s'imposeront, le Canada consignera par écrit l'ensemble des questions, des positions et des mesures formulées par l'industrie. L'information recueillie servira à l'élaboration de la demande de soumissions. Avant la publication officielle de la demande de soumissions sur le site achatsetventes.gc.ca, l'ébauche finale de celle-ci sera soumise à l'examen des participants qui auront signé les règles d'engagement et s'y seront conformés.

Consultation de tiers
Il se pourrait que des tiers tels que des associations industrielles soient consultés au besoin, afin de discuter des questions et des recommandations de l'industrie sur les pratiques courantes de celle-ci.

ACTIVITÉS DE SUIVI - En plus des activités décrites ci-dessus, le Canada pourrait, à sa discrétion, organiser d'autres séances de consultation auprès des participants de l'industrie pour faire un suivi sous la forme de questions supplémentaires, ou bien obtenir des précisions sur des aspects des commentaires formulés.

Les membres de l'industrie qui sont intéressés à participer au restedu processus d'engagement de l'industrie, notamment d'éventuelles séances d'engagement, et à l'examen de l'ébauche finale de la demande de soumissions doivent signer et accepter le document sur les règles d'engagement et le processus de règlement des différends visant à obtenir leur participation. Pour obtenir une copie de ce document, les membres de l'industrie peuvent communiquer par courriel avec l'autorité contractante de TPSGC ((courriel sur l'avis officiel)).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.