ISQ Modernisation du versement des prestations (MVP)

Le programme de MVP a été créé par Emploi et Développement social Canada (EDSC) en tant que programme de changement à long terme qui transformera la prestation de services de l'assurance-emploi (AE), du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV). De plus, il s'harmonisera et répondra aux priorités et les plans à l'échelle du gouvernement du Canada.

La présente ISQ est la première étape du processus d'approvisionnement de la MVP par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom d'EDSC. La présente ISQ vise à inviter les fournisseurs à présenter une réponse pour indiquer leur intérêt à devenir qualifiés au cours de la présente ISQ et, par la suite, à participer aux étapes suivantes.

La présente ISQ a pour but de permettre au Canada de sélectionner un nombre limité de fournisseurs, dans chacun des deux volets suivants, pour participer aux prochaines étapes du processus d'approvisionnement de la MVP :
Volet 1 - Intégrateurs de systèmes; et
Volet 2 - Fournisseurs de technologie de base

On prévoit que seuls les fournisseurs qui se qualifient à la suite de l'ISQ seront invités à participer aux prochaines étapes du processus d'approvisionnement de la MVP pour chaque volet. Le Canada se réserve le droit de créer des volets supplémentaires au cours des étapes ultérieures du processus d'approvisionnement de la MVP.

2. Avis d'exception au titre de la sécurité nationale

Les exceptions au titre de la sécurité nationale ont été invoquées pour le programme de modernisation du versement des prestations (MVP). Par conséquent, la présente invitation à se qualifier (ISQ) et les activités d'approvisionnement subséquentes au cours du processus de MVP, y compris, mais sans s'y limiter, les demandes de soumissions ou les contrats subséquents sont exclus des obligations de tous les accords commerciaux.

3. Réponses à la présente ISQ

Les fournisseurs sont invités à soumettre une réponse à un volet ou aux deux volets de la présente ISQ. Le Canada sélectionnera jusqu'à quatre répondants recevables ayant obtenu la note la plus élevée dans le cadre du volet 1 - Intégrateurs de systèmes, et jusqu'à quatre répondants recevables ayant obtenu la note la plus élevée dans le cadre du volet 2 - Fournisseurs de technologie de base. Les répondants retenus seront considérés comme des fournisseurs qualifiés.

La présente ISQ n'est ni une demande de propositions (DP), ni une demande de soumissions ou un appel d'offres. Le Canada n'a pas l'intention de créer une relation contractuelle explicite ou implicite dans le cadre de la présente ISQ. Les relations contractuelles seront créées à la suite des prochaines étapes du processus d'approvisionnement de la MVP, le cas échéant.

Tous les documents, communications et discussions précédents, écrits ou oraux, concernant le programme de MVP n'ont aucune force exécutoire dans le cadre de la présente ISQ.

4. Consultants tiers

Le Canada a retenu les services de PricewaterhouseCoopers LLP et DXC Technology (anciennement ESIT Canada Enterprise Services) pour l'aider à préparer la présente ISQ. Les fournisseurs désignés ne sont pas admissibles à répondre à la présente ISQ et à toutes les futures demandes de soumissions pour le processus d'approvisionnement de la MVP.

De plus, le Canada a retenu les services de Samson & associés en tant que surveillant indépendant de l'équité. Le surveillant de l'équité peut, à la demande du Canada, participer à titre d'observateur à l'une ou l'autre des activités décrites dans la présente ISQ. La surveillance de l'équité vise à certifier de façon indépendante que le Processus d'approvisionnement de la MVP soit réalisé de manière équitable, ouverte et transparente.

5. Demandes de renseignements

Afin d'assurer l'intégrité du processus d'approvisionnement, toutes les demandes de renseignements concernant la présente ISQ doivent être adressées seulement à l'autorité contractante.

Autorité contractante
Joe Michniewicz
Services publics et achats Canada
Direction générale des approvisionnements
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) KIA OS5

Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.