Détermination, pour les Forces Canadiennes, du degré de pureté de l'oxygène contenu dans les échanti

BESOIN

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin de services
d'analyse de la pureté de l'oxygène dans des échantillons
d'oxygène liquide (LOX) et d'oxygène respirable d'aviation
(ABO), ainsi que de faire parvenir ceux-ci aux escadres de
l'Aviation royale canadienne.

Chaque échantillon des escadres de l'Aviation royale canadienne
doit être analysé pour en vérifier l'intégrité avant que le
produit ne soit autorisé à être utilisé. Il faut non seulement
mesurer avec précision les contaminants dans le LOX et l'ABO,
mais, compte tenu de l'environnement opérationnel, il faut
également intervenir rapidement pour ce qui est des systèmes
d'oxygène respirable à bord des aéronefs.

Les services doivent être fournis pendant la période comprise
entre le 1er juillet 2014 et le 31 mars 2017, et le marché sera
assorti d'une option irrévocable permettant au Canada de
prolonger la durée du contrat de deux (2) périodes
supplémentaires d'un (1) an.

En ce qui concerne les exigences relatives aux services, les
soumissionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un
paiement forfaitaire doivent fournir les renseignements demandés
à l'article 3 de la Partie 2 de la demande de soumissions.

Les soumissionnaires doivent fournir une liste complète des noms
et d'autres renseignements connexes, selon le besoin, en vertu
de la Section 01 des Instructions générales 2003.

Les exceptions relatives à la sécurité nationale prévue dans le
cadre des accords commerciaux ont été invoquées; le marché est
donc entièrement soustrait à toutes les modalités de tous les
accords commerciaux.

Le marché s'adresse uniquement aux produits ou services
canadiens.

CRITÈRES OBLIGATOIRES

Pour que la soumission soit considérée comme techniquement
conforme, l'installation d'analyse en laboratoire doit
satisfaire à toutes les conditions obligatoires suivantes.

QUALIFICATIONS
O1. L'installation d'analyse en laboratoire doit préciser que le
travail nécessaire sera effectué soit par un chimiste (la
qualification minimale acceptable est un baccalauréat en
chimie), soit par un technologue en chimie, certifié dans la
province où se situe l'installation d'analyse, qui travaille
sous la supervision directe d'un chimiste et possède au moins
cinq ans d'expérience dans l'analyse de matières gazeuses.
Ces renseignements doivent être fournis dans le curriculum vitae
de la personne et clairement démontrer comment cette dernière
répond aux exigences.

EMPLACEMENT
O2. Le soumissionnaire doit décrire de quelle façon
l'emplacement de l'installation d'analyse en laboratoire répond
aux exigences permettant d'assurer que les échantillons en
provenance des unités de l'ARC atteignent l'installation dans un
délai de livraison de 18 heures au plus, par transport terrestre
ou aérien, tel qu'il est stipulé dans l'article 5.1 de l'énoncé
des travaux, à l'annexe A.
O3. Le soumissionnaire doit décrire de quelle façon
l'installation d'analyse en laboratoire a la capacité de se
conformer à l'exigence d'effectuer à l'interne tous les aspects
du besoin présenté dans l'énoncé des travaux, sans avoir recours
à la sous-traitance.
CERTIFICATIONS
O4. L'installation d'analyse en laboratoire doit fournir une
certification selon laquelle elle est enregistrée en vertu des
normes accréditées suivantes :
a. elle est accréditée par le Conseil canadien des normes (CCN)
(ou un autre organisme d'accréditation de laboratoire reconnu à
l'échelle nationale ou internationale) pour effectuer les
analyses précisées dans les spécifications de produit;
b. elle est enregistrée en vertu des normes ISO 9001 ou 9002 et
a mis en place un système d'étalonnage conforme à la norme ISO
10012-1.
EXIGENCES RELATIVES AU CONTRÔLE DE LA QUALITÉ ET À L'INSPECTION
O5. L'installation d'analyse en laboratoire doit prouver qu'elle
a participé régulièrement à un programme de vérification des
compétences reconnu qui procède à un contrôle au moins deux fois
par année.
O6. L'installation d'analyse en laboratoire doit démontrer
qu'elle est en mesure de conserver les registres de contrôle de
la qualité et d'inspection pour une période de trois (3) ans
suivant la date d'achèvement ou de résiliation du contrat.
O7. L'installation d'analyse en laboratoire doit prouver qu'elle
est une organisation indépendante sans lien d'affaires avec des
entrepreneurs/fournisseurs offrant à l'ARC des services liés à
l'ABO et au LOX. Une certification à cet effet doit être fournie
dans la proposition au moyen d'une déclaration signée.

2. Méthode de sélection

2.1 Méthode de sélection - Prix évalué le plus bas
Pour être jugée recevable, une soumission doit répondre aux
exigences de la demande de soumissions et à tous les critères
d'évaluation technique obligatoires. La soumission recevable
ayant le prix évalué le plus bas sera recommandée pour
attribution d'un contrat.

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Le présent marché comporte des exigences en matière
d'assurances.

Avant l'attribution des contrats, le soumissionnaire doit
accepter sur demande de se soumettre à une inspection de son
installation d'analyse en laboratoire et au contrôle de sa
méthode d'évaluation d'échantillons, et les réussir sans
équivoque.

DATE DE LIVRAISON

Le marché « sur demande » proposé est en vigueur du 1er juillet
2014 au 31 juillet 2017 et assorti de deux (2) périodes d'option
d'un an.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.