PAEL - Rover lunaire Phase A

ROVER LUNAIRE PHASE A

1. RÉSUMÉ

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de l'Agence spatiale canadienne (ASC), publie la présente demande de proposition (DP) en vue d'acquérir des services pour effectuer des travaux pour la phase A de la mission de rover lunaire (MRL) dans le cadre du Programme d'accélération de l'exploration lunaire (PAEL).

L'objectif de la phase A de la MRL consiste à confirmer et à démontrer la faisabilité, la valeur et les avantages du rover proposé et de sa suite d'instruments pour effectuer une validation technologique et mener des recherches scientifiques d'opportunité sur la lune, ainsi qu'à démontrer la validité des exigences de la mission et de l'élaboration des exigences du système et des plans de conception du rover et de sa suite d'instruments. La MRL comprendra au moins deux instruments scientifiques : un du Canada et un des États-Unis.

Au terme de la phase A, l'ASC s'attend à avoir en main toutes les données techniques et programmatiques nécessaires pour évaluer le potentiel de l'éventuel rover et de ses instruments pour avancer vers les objectifs de la mission du PAEL.

La durée du ou des contrats de la phase A de l'initiative s'étend de la date d'attribution du contrat jusqu'à huit (8) mois après l'attribution du contrat.

Le processus d'approvisionnement pour l'initiative de la mission de rover lunaire du PAEL devrait se dérouler en deux phases. La présente DP est la phase 1 du processus d'approvisionnement et porte sur l'initiative de la phase A. La participation à la DP subséquente de la phase 2 du processus d'approvisionnement concerne les phases B, C et D. Seul le ou les soumissionnaires retenus pour la phase A de la demande de soumissions pourront participer au processus de DP de la phase 2 qui sera mené par TPSGC, tel que décrit plus en détail dans la présente DP.

2. ACCORDS COMMERCIAUX

Le présent processus d'approvisionnement n'est pas assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) et n'est pas réservé aux entreprises autochtones en vertu du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones du gouvernement fédéral.

Ce besoin n'est pas assujetti aux accords commerciaux.

3. CONTENU CANADIEN

À l'exception des instruments scientifiques américains, le besoin visé par la demande de propositions sera satisfait uniquement par des biens et des services canadiens.

4. SERVICE CONNEXION POSTEL

Les soumissionnaires doivent présenter leur soumission par voie électronique à l'aide du service Connexion postel de la Société canadienne des postes. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et la partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions pour obtenir de plus amples renseignements.

5. EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

Le besoin visé par la demande de propositions comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences et la partie 7 - Clauses du contrat subséquent. Pour en savoir plus sur le filtrage de sécurité du personnel et de l'organisation ainsi que sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de TPSGC (https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html).

6. FINANCEMENT MAXIMAL

L'objectif de cette DP est d'attribuer, à la Phase A, un ou deux contrats d'une valeur maximale de 1 800 000,00 $ chacun (taxes applicables en sus). Le contrat de la Phase A porte sur l'élaboration des exigences du système et des concepts pour le rover et sa suite d'instruments canadiens, et comprend les travaux liés à l'intégration de l'instrument scientifique américain décrit comme des biens et/ou des services facultatifs pour réaliser la partie des travaux strictement confiée au fournisseur d'instruments scientifiques américains proposé, conformément à la proposition du soumissionnaire. La partie des travaux à réaliser strictement par le fournisseur américain d'instruments scientifiques identifié dans la proposition du soumissionnaire fera l'objet d'un contrat et sera financée directement par la National Aeronautics and Space Administration (NASA). Ainsi, leur coût n'est pas comptabilisé dans le financement maximal précité. Si le financement total maximal prévu de 3 600 000,00 $ (taxes applicables en sus) pour deux contrats n'est pas dépassé, un ou plusieurs autres contrats pourraient être accordés selon ce qui est indiqué à la partie 4 - Procédures d'évaluation et méthode de sélection de la présente demande de soumissions. Le budget prévu pour les instruments scientifiques américains est de 5 millions de dollars américains (US) pour les phases A, B, C et D. Cette divulgation n'engage pas la NASA à payer le financement maximal disponible.

Toute soumission dont la valeur est supérieure à 1,800,000 $ (taxes applicables en sus) sera jugée irrecevable. La divulgation du financement maximal disponible n'engage aucunement le Canada à payer la totalité du montant.

7. PROGRAMME DE CONTRATS FÉDÉRAUX (PCF)

Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au contrat (voir la partie 5, Attestations et renseignements supplémentaires, la partie 7, Clauses du contrat subséquent, et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation).

8. MÉTHODE D'ÉVALUATION ET DE SÉLECTION

Les soumissions seront évaluées par rapport aux critères d'évaluation obligatoires et cotés.

Les soumissions recevables seront classées par ordre décroissant en fonction du nombre total combiné de points obtenus pour les parties canadienne et américaine des critères d'évaluation cotés. Les soumissions recevables dans les deux premières positions du classement seront recommandées pour l'attribution d'un contrat.

9. PROCESSUS DE CONFORMITÉ DES SOUMISSIONS EN PHASES

Le processus de conformité des soumissions en phases (« PCSP ») s'applique à ce besoin.

10. AUTORITÉ CONTRACTANTE

L'autorité contractante (ou le représentant délégué) est responsable de la gestion de la demande de propositions et de tout contrat subséquent. Afin d'assurer l'intégrité du processus concurrentiel, toutes les demandes de renseignements et autres communications ayant trait à la demande de soumissions doivent être adressées UNIQUEMENT à l'autorité contractante dont le nom est indiqué ci-après.

Sameer Ali Abbasi
Spécialiste de la passation de marchés
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction générale des programmes et des approvisionnements spatiaux

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