PAEL PHASE 0 INSTR SCI

PHASE 0 INSTRUMENTS SCIENTIFIQUES

1. RÉSUMÉ

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de l'Agence spatiale canadienne (ASC), publie la présente demande de propositions (DP) pour acquérir des services afin de mener les études de la phase 0 en vue du développement d'instruments scientifiques dans le cadre du Programme d'accélération de l'exploration lunaire (PAEL).

L'objectif de l'étude de Phase 0 des instruments scientifiques est de démontrer et de confirmer la faisabilité, la valeur et les avantages de l'instrument pour le PAEL, et de démontrer la validité des exigences de la mission ainsi que l'état de préparation du projet avant l'élaboration des exigences du système.

À la fin de l'étude de Phase 0, l'ASC s'attend à avoir en main tous les renseignements techniques et programmatiques nécessaires dont elle a besoin pour évaluer la capacité potentielle des instruments scientifiques proposés qui contribueront aux objectifs du PAEL.

La période prévue des contrats pour la phase 0 va de la date d'attribution du contrat jusqu'à neuf (9) mois après.

2. ACCORDS COMMERCIAUX

Le présent processus d'approvisionnement n'est pas assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) et n'est pas réservé aux entreprises autochtones en vertu du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones du gouvernement fédéral.

Ce besoin n'est pas assujetti aux accords commerciaux.

3. CONTENU CANADIEN

Cet achat est limité aux produits canadiens et aux services canadiens.

4. SERVICE CONNEXION POSTEL

Les soumissionnaires doivent utiliser le service Connexion postel de la Société canadienne des postes pour présenter leur soumission par voie électronique. Ils doivent consulter la Partie 2 intitulée Instructions à l'intention des soumissionnaires, et la Partie 3 intitulée Instructions pour la préparation des soumissions pour obtenir d'autres instructions.

5. EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

Aucune exigence relative à la sécurité ne s'applique au présent contrat.

6. FINANCEMENT MAXIMAL

L'objectif de cette DP est d'attribuer jusqu'à cinq (5) contrats à la phase 0 d'une valeur maximale de 600 000,00 $ chacun (taxes applicables en sus). Si le financement total maximal de 3 000 000,00 $ (taxes applicables en sus) n'est pas dépassé, un contrat additionnel (ou plusieurs) peut être octroyé comme il est précisé à la Partie 4 - Procédures d'évaluation et méthode de sélection de cette DP.

Les soumissions dont la valeur est supérieure à 600 000,00 $ (taxes applicables en sus) ce montant seront jugées irrecevables. La divulgation du montant du financement maximal n'engage aucunement le Canada à payer cette somme.

7. MÉTHODE D'ÉVALUATION ET DE SÉLECTION

Les propositions seront évaluées par rapport aux critères cotés.

Les soumissions recevables seront classées par ordre décroissant en fonction du nombre total de points reçus. Les soumissions recevables dans les cinq premières positions du classement seront recommandées pour l'attribution d'un contrat, à condition que le prix total proposé ne dépasse pas le budget affecté à ce besoin.

8. AUTORITÉ CONTRACTANTE

L'autorité contractante (ou le représentant délégué) est responsable de la gestion de la demande de propositions et de tout contrat subséquent. Afin d'assurer l'intégrité du processus concurrentiel, toutes les demandes de renseignements et autres communications ayant trait à la demande de soumissions doivent être adressées UNIQUEMENT à l'autorité contractante dont le nom est indiqué ci-après.

Sameer Ali Abbasi
Spécialiste de la passation de marchés
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction générale des programmes et des approvisionnements spatiaux

Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.