Demande de renseignements pour le projet de surveillance de l'espace 2

La présente modification vise a publié une présentation à la Conférence de la connaissance de la situation spatiale militaire 2020.

Modification 007
Cette modification sert à remettre la date de fermeture de la DDR au 14 octobre 2020.

Modification 006
La présente modification vise a publié le Résumé des commentaires et des résultats.

Modification 005
Cette modification sert à remettre la date de fermeture de la DDR au 30 septembre 2020.

Modification 004
Cette modification sert à remettre la date de fermeture de la DDR au 10 septembre 2020.

Modifcation 003
Cette modification sert à remettre la date de fermeture de la DDR au 30 juin 2020.

Modifcation 002
Cette modification sert à :
1 - publier les questions posées par les fournisseurs et les réponses fournies par le Canada; et
2 - remettre la date de fermeture de la DDR au 30 avril 2020.

Modifcation 001
Cette modification a pour but d'aviser l'industrie que les réponses de DDR sont demandées par écrit.

GÉNÉRALITÉS

Le processus de consultation de l'industrie vise à obtenir de l'information auprès de l'industrie concernant son intérêt, sa capacité et son aptitude à produire et à fournir les systèmes qui répondent aux exigences du projet de surveillance de l'espace 2 (SofS 2) du ministère de la Défense nationale (MDN). Ce processus de consultation fournit à l'industrie la possibilité de donner son avis sur l'établissement et l'amélioration des exigences, y compris les exigences techniques proposées, la stratégie d'approvisionnement et les moyens d'optimiser les retombées économiques pour le Canada.

Le Canada pourrait utiliser l'information obtenue dans le cadre du processus de consultation de l'industrie pour appuyer la rédaction d'une demande de propositions (DP) visant la mise en œuvre du processus d'approvisionnement pour le projet SofS 2. Par conséquent, les exigences pourraient être révisées en attendant l'établissement d'autres solutions et la tenue de discussions dans le cadre de tous les processus de mobilisation de l'industrie.

CONTEXTE

Les Forces armées canadiennes s'appuient beaucoup sur les biens spatiaux pour mener leurs opérations. L'environnement spatial est de plus en plus encombré en raison de l'importante augmentation du nombre de satellites commerciaux ou autres et de la quantité de débris. Les adversaires potentiels possèdent également des armes anti-satellites de plus en plus évoluées. Dans ce contexte, l'accès à la connaissance de la situation dans l'espace contribue à assurer la sécurité et l'intégrité des capacités spatiales nationales, la sensibilisation aux menaces spatiales sur le territoire canadien et le soutien aux opérations des Forces armées canadiennes (FAC) dans le monde entier. En 2013, le MDN et les FAC ont lancé leur premier satellite militaire, Sapphire, un capteur optique spatial qui offre au Canada et à ses alliés une connaissance utile de la situation dans l'espace. Les produits de connaissance de la situation dans l'espace permettent au Canada d'évaluer avec précision les positions orbitales et les trajectoires projetées de ses biens spatiaux.

Le projet SofS 2 offre au Canada la possibilité de tirer parti des capacités de Sapphire, de demeurer un contributeur précieux au Space Surveillance Network (SSN), détenu et exploité par les États-Unis, et de bénéficier d'un accès garanti au SSN. Le Canada a déjà publié une demande de renseignements (DR) (dossier numéro W8474-187639/A) sur achatsetventes.gc.ca pour demander la rétroaction des fournisseurs au sujet des solutions pour une capacité de connaissance de la situation spatiale (CSS) pouvant inclure des capteurs optiques spatiaux (SBO), des capteurs optiques au sol (GBO) ou une combinaison des deux. La solution du projet SofS 2 retenue comprend maintenant les segments des capteurs GBO et SBO, qui peuvent être assujettis à des procédures d'approvisionnement et à des calendriers de mise en œuvre distincts. Depuis, une DR liée à l'exigence relative aux GBO (dossier numéro W8474-207923/A) a été publiée sur achatsetventes.gc.ca:
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-ST-047-36767

EXIGENCE

Pour plus de détails, veuillez consulter le document de la DR, dans les documents d'invitation à soumissionner dont les liens figurent ci-dessous.

SURVEILLANT DE L'ÉQUITÉ

Nous tenons à informer les fournisseurs que les services d'un surveillant de l'équité ont été retenus pour appuyer les étapes du processus de consultation et d'approvisionnement. Le Programme de surveillance de l'équité fournit aux ministères clients, aux fournisseurs gouvernementaux, au Parlement et aux citoyens canadiens l'assurance, en toute indépendance, que Services publics et Approvisionnement Canada mène ses activités de façon juste, ouverte et transparente. Pour en savoir plus, aller à : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/se-fm/index-fra.html.

RETOMBÉES INDUSTRIELLES ET TECHNOLOGIQUES

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), y compris la proposition de valeur, peut s'appliquer à cet approvisionnement. Pour de plus amples renseignements sur la Politique des RIT, consultez la page www.canada.ca/rit.

RÈGLES DE PARTICIPATION

Pour participer au processus de consultation de l'industrie, les répondants potentiels doivent renvoyer une copie signée des Règles de participation qui sont fournies dans l'avis W8474-187639/A, par courriel, au responsable des achats mentionné ci-dessous. Les documents seront distribués en suivant une approche d'approvisionnement écologique et seront envoyés par voie électronique, le cas échéant.

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS : OBJECTIFS DE LA CONSULTATION

La présente DR vise à informer l'industrie du calendrier du projet, des exigences obligatoires de haut niveau et du processus d'approvisionnement proposé. Le Canada souhaite également obtenir de la rétroaction au sujet des éléments susmentionnés. Pour plus de détails, veuillez consulter la DR qui se trouve dans les documents d'invitation à soumissionner dont les liens figurent ci-dessous. Les réponses à cette DR sont demandées au plus tard le 20 février 2020; les réponses doivent être envoyées en temps opportun pour faciliter le processus décisionnel du Canada. Les réponses par courriel seront acceptées.
La présentation d'une réponse à la présente DR n'est pas nécessaire pour répondre à toute DP subséquente.

RENCONTRES INDIVIDUELLES

Le Canada est prêt à organiser des rencontres individuelles avec l'industrie pour discuter des procédures d'approvisionnement proposées pour l'exigence relative aux SBO. Ces rencontres auront lieu dans la région de la capitale nationale. Elles seront enregistrées, et un résumé des renseignements abordés, de même que des questions posées et des réponses données par le Canada, sera publié sur achatsetventes.gc.ca. Pour organiser une rencontre, veuillez communiquer avec le responsable indiqué ci-après.

La participation aux rencontres individuelles n'est pas nécessaire pour répondre à toute demande de renseignements ou demande de propositions subséquente, le cas échant.

ACTIVITÉS DE CONSULTATION SUPPLÉMENTAIRES

D'autres activités de consultation de l'industrie pourront avoir lieu à une date ultérieure et pourront inclure l'examen de documents d'invitation à soumissionner tels que les modalités, les plans d'évaluation, les plans relatifs aux retombées économiques, la documentation technique et/ou les énoncés de travail.

Tout au long de la consultation, le Canada acceptera les questions de l'industrie afin d'examiner des questions particulières, des solutions et/ou de revoir et préciser les exigences. Une liste de questions posées par l'industrie et de réponses fournies par le Canada sera tenue à jour et sera affiché directement sur achatsetventes.gc.ca. Les représentants du Canada sauront quels fournisseurs ont posé quelles questions, mais aucun identifiant ne sera fourni publiquement à l'industrie. Toutes les questions et réponses seront examinées par des membres des équipes du Canada chargées des aspects techniques, de l'approvisionnement et des retombées économiques, ainsi que par le surveillant de l'équité avant leur diffusion.

Une fois les activités de consultation de l'industrie terminées, un résumé des constatations et des conclusions, qui donnera un aperçu de toutes les activités de consultation qui ont eu lieu, sera affiché sur achatsetventes.gc.ca.

REMARQUES À L'INTENTION DES ENTREPRISES INTÉRESSÉES

Le processus de consultation de l'industrie n'est pas un appel d'offres, et aucun contrat ne s'ensuivra.

Les répondants potentiels sont avisés que toute information transmise au Canada en réponse au processus de consultation de l'industrie pourra servir au Canada pour l'élaboration d'une DP concurrentielle.

La publication du processus de consultation de l'industrie n'oblige pas le Canada à publier ensuite une DP et n'impose aucune obligation juridique ou autre au Canada de conclure une entente ou d'accepter une suggestion quelconque d'organismes. Le Canada se réserve le droit d'accepter ou de rejeter une partie ou l'ensemble des commentaires reçus.

La participation au processus de consultation de l'industrie n'est ni une condition ni un préalable pour répondre à toute DP que le Canada pourrait décider d'effectuer.

Les entreprises qui participent au processus de consultation de l'industrie sont priées d'indiquer l'information présentée qu'elles considèrent comme confidentielle ou propriété exclusive.

Toute demande de renseignements et toute autre communication liée au processus de consultation de l'industrie devra être adressée exclusivement au responsable des achats.

RESPONSABLE DES ACHATS

Toute demande de renseignements et toute autre communication liée au processus de consultation de l'industrie devra être adressée par écrit à :
Alan Chan
Services publics et Approvisionnement Canada
Direction générale des approvisionnements
10, rue Wellington
Gatineau, Québec, K1A 0S5

Tél. : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

L'État se réserve le droit de négocier les modalités de tout contrat d'approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.