DR - Système de capteur optique au sol, projet de surveillance de l'espace 2

Demande de renseignements sur le système optique au sol du projet de surveillance de l'espace 2

Modification 008
La présente modification vise a publié une présentation à la Conférence de la connaissance de la situation spatiale militaire 2020.

Modification 007
Cette modification sert à remettre la date de fermeture de la DDR au 14 octobre 2020.

Modification 006
Cette modification sert à remettre la date de fermeture de la DDR au 30 septembre 2020.

Modification 005
La présente modification vise a publié le Résumé des commentaires et des résultats.

Modification 004
La présente modification vise à :
1-publier des questions supplémentaires relatives aux installations des capteurs GBO à répondre par les répondants;
2-publier une mise à jour du document de question et réponse;
3-publier des questions supplémentaires poser par l'industrie et les réponses fourni par Canada; et
4-fournir des détails sur les sites qui ont été choisis ou qui sont à l'étude pour localiser les capteurs GBO.

Modification 003
La présente modification vise à publier les question and response de la journeé pour l'industrie et les rencontres individuelles, et aussi courriel des fournisseurs

Modification 002
La présente modification vise à :
1-Publier la presentation de la journeé pour l'industrie
2-Publier le document de la participation des fournisseur

Modification 001
La présente modification vise à :
1- publier une mise à jour de la version anglaise du document Demande de renseignements, étant donné que l'original renfermait des données périmées aux sections 6.11, 6.12 et 6.13;
3- publier une version à remplir du tableau relatif à la structure des coûts pour le système optique au sol.

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GÉNÉRALITÉS

Le processus de consultation de l'industrie vise à obtenir de l'information auprès de l'industrie concernant son intérêt, sa capacité et son aptitude à produire et à fournir les systèmes qui répondent aux exigences du projet de surveillance de l'espace 2 (SofS 2) du ministère de la Défense nationale (MDN). Ce processus de consultation fournit à l'industrie la possibilité de donner son avis sur l'établissement et l'amélioration des exigences, y compris les exigences techniques proposées, la stratégie d'approvisionnement et les moyens d'optimiser les retombées économiques pour le Canada.

Le Canada pourrait utiliser l'information obtenue dans le cadre du processus de consultation de l'industrie pour appuyer la rédaction d'une demande de propositions (DP) visant la mise en œuvre du processus d'approvisionnement pour le projet SofS 2. Par conséquent, les exigences pourraient être révisées en attendant l'établissement d'autres solutions et la tenue de discussions dans le cadre de tous les processus de mobilisation de l'industrie.

CONTEXTE

Les Forces armées canadiennes s'appuient beaucoup sur les biens spatiaux pour mener leurs opérations. L'environnement spatial est de plus en plus encombré en raison de l'importante augmentation du nombre de satellites commerciaux ou autres et de la quantité de débris. Les adversaires potentiels possèdent également des armes anti-satellites de plus en plus évoluées. Dans ce contexte, l'accès à la connaissance de la situation dans l'espace contribue à assurer la sécurité et l'intégrité des capacités spatiales nationales, la sensibilisation aux menaces spatiales sur le territoire canadien et le soutien aux opérations des Forces armées canadiennes (FAC) dans le monde entier. En 2013, le MDN et les FAC ont lancé leur premier satellite militaire, Sapphire, un capteur optique spatial qui offre au Canada et à ses alliés une connaissance utile de la situation dans l'espace. Les produits de connaissance de la situation dans l'espace permettent au Canada d'évaluer avec précision les positions orbitales et les trajectoires projetées de ses biens spatiaux.

Le projet SofS 2 offre au Canada la possibilité de tirer parti des capacités de Sapphire, de demeurer un contributeur précieux au Space Surveillance Network (SSN), détenu et exploité par les États-Unis, et de bénéficier d'un accès garanti au SSN. La solution privilégiée pour le projet SofS 2 est l'optique, ce qui peut comprendre une surveillance optique au sol, une surveillance optique spatiale (pouvant inclure plusieurs éléments) ou une combinaison des deux. Le MDN considère comme essentiel d'obtenir une capacité durable de connaissance de la situation dans l'espace au meilleur rapport qualité-prix.

BESOIN

Le projet SofS 2 étudie l'utilisation d'un système optique au sol (GBO) pour permettre de limiter une perte possible de la connaissance de la situation spatiale (CSS) au cas où Sapphire tomberait en panne avant que le système optique spatial (SBO) de prochaine génération devienne disponible. De plus, on prévoit que le système GBO pourrait compléter le système SBO de prochaine génération afin d'accroître encore plus la capacité de CSS. La présente demande de renseignements (DR) vise seulement à demander des solutions à un système GBO pour la CSS. Veuillez consulter le document de DR pour en savoir plus.

SURVEILLANT DE L'ÉQUITÉ

Nous tenons à informer les fournisseurs que les services d'un surveillant de l'équité ont été retenus pour appuyer les étapes du processus de consultation et d'approvisionnement. Le Programme de surveillance de l'équité fournit aux ministères clients, aux fournisseurs gouvernementaux, au Parlement et aux citoyens canadiens l'assurance, en toute indépendance, que Services publics et Approvisionnement Canada mène ses activités de façon juste, ouverte et transparente. Pour en savoir plus, aller à : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/se-fm/index-fra.html.

RETOMBÉES INDUSTRIELLES ET TECHNOLOGIQUES

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), y compris la proposition de valeur, peut s'appliquer à cet approvisionnement. Pour de plus amples renseignements sur la Politique des RIT, consultez la page www.canada.ca/rit.

RÈGLES DE PARTICIPATION

Pour participer au processus de consultation de l'industrie, les répondants potentiels doivent renvoyer une copie signée des Règles de participation, par courriel, au responsable des achats mentionné ci-dessous. Les documents seront distribués en suivant une approche d'approvisionnement écologique et seront envoyés par voie électronique, le cas échéant.

MÉTHODE DE CONSULTATION ET PRINCIPALES

Journée de l'industrie : 8 Octobre 2019
Rencontres individuelles : le 8 au 10 Octobre 2019
Date limite de soumission des réponses à la DI : 12 Novembre 2019
Examen de l'ébauche de la demande de propositions (DP) : hiver 2020

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS : OBJECTIFS DE LA CONSULTATION

Afin de mieux comprendre les capacités de l'industrie et de déterminer la meilleure utilisation de cet approvisionnement pour obtenir des retombées économiques maximales pour les Canadiens, le Canada sollicite des commentaires et des recommandations sur divers sujets relatifs à l'approvisionnement et à la mise en oeuvre, notamment :

1. 1.
   exigences relatives aux capteurs GBO, au traitement de données et aux installations;
2. 2.
   exigences relatives au système d'attribution de tâches et de production de rapports pour les capteurs;
3. 3.
   calendrier et éléments de coûts;
4. 4.
   modèle d'acquisition;
5. 5.
   avantages économiques.

Veuillez consulter le document de la DR pour en savoir plus. Les réponses à la présente DDR doivent être soumises d'ici au 12 Novembre 2019 Les réponses par courriel seront acceptées.

La présentation d'une réponse à la présente DR n'est pas nécessaire pour répondre à toute DP subséquente.

JOURNÉE DE L'INDUSTRIE ET RENCONTRES INDIVIDUELLES

Le Canada entend organiser une séance d'information à l'occasion d'une journée de l'industrie afin d'annoncer le début d'activités de consultation et de présenter aux fournisseurs des renseignements généraux sur les exigences relatives au système GBO du projet SofS 2. Cette activité sera dirigée par le ministère de la Défense nationale avec le soutien de Services publics et Approvisionnement Canada et d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Des rencontres individuelles auront lieu après cette séance d'information afin de faciliter l'échange d'information et/ou d'idées entre le gouvernement et les fournisseurs intéressés.

La journée de l'industrie aura lieu le 8 Octobre 2019 et des rencontres individuelles suivront le 8 au 10 Octobre 2019.

Les rencontres individuelles avec les représentants du Canada seront limitées à une durée de 30 minutes. Quoique l'information sur l'expérience et la capacité des entreprises intéressées soit toujours bienvenue, ces brèves rencontres individuelles ont pour but de fournir aux entreprises intéressées une opportunité d'obtenir une compréhension accrue des exigences et de l'information demandées par le Canada par l'entremise de la présente DR GBO. Une liste de questions posées par l'industrie et de réponses fournies par le Canada sera tenue à jour et sera affiché directement sur achatsetventes.gc.ca. Les représentants du Canada sauront quels fournisseurs ont posé quelles questions, mais aucun identifiant ne sera fourni publiquement à l'industrie.

La participation à la journée de l'industrie ou aux rencontres individuelles qui suivront n'est pas nécessaire pour répondre à toute demande de renseignements ou demande de propositions subséquente, le cas échant.

ACTIVITÉS DE CONSULTATION SUPPLÉMENTAIRES

D'autres activités de consultation de l'industrie pourront avoir lieu à une date ultérieure et pourront inclure l'examen de documents de l'ébauche de demande de propositions tels que les modalités, les plans d'évaluation, les plans relatifs aux retombées économiques, la documentation technique et/ou les énoncés de travail.

Tout au long de la consultation, le Canada acceptera les questions de l'industrie afin d'examiner des questions particulières, des solutions et/ou de revoir et préciser les exigences. Une liste de questions posées par l'industrie et de réponses fournies par le Canada sera tenue à jour et sera affiché directement sur achatsetventes.gc.ca. Les représentants du Canada sauront quels fournisseurs ont posé quelles questions, mais aucun identifiant ne sera fourni publiquement à l'industrie. Toutes les questions et réponses seront examinées par des membres des équipes du Canada chargées des aspects techniques, de l'approvisionnement et des retombées économiques, ainsi que par le surveillant de l'équité avant leur diffusion.

Une fois les activités de consultation de l'industrie terminées, un résumé des constatations et des conclusions, qui donnera un aperçu de toutes les activités de consultation qui ont eu lieu, sera affiché sur achatsetventes.gc.ca.

REMARQUES À L'INTENTION DES ENTREPRISES INTÉRESSÉES

Le processus de consultation de l'industrie n'est pas un appel d'offres, et aucun contrat ne s'ensuivra.

Les répondants potentiels sont avisés que toute information transmise au Canada en réponse au processus de consultation de l'industrie pourra servir au Canada pour l'élaboration d'une DP concurrentielle.

La publication du processus de consultation de l'industrie n'oblige pas le Canada à publier ensuite une DP et n'impose aucune obligation juridique ou autre au Canada de conclure une entente ou d'accepter une suggestion quelconque d'organismes. Le Canada se réserve le droit d'accepter ou de rejeter une partie ou l'ensemble des commentaires reçus.

La participation au processus de consultation de l'industrie n'est ni une condition ni un préalable pour répondre à toute DP que le Canada pourrait décider d'effectuer.

Les entreprises qui participent au processus de consultation de l'industrie sont priées d'indiquer l'information présentée qu'elles considèrent comme confidentielle ou propriété exclusive.

Toute demande de renseignements et toute autre communication liée au processus de consultation de l'industrie devra être adressée exclusivement au responsable des achats.

RESPONSABLE DES ACHATS

Toute demande de renseignements et toute autre communication liée au processus de consultation de l'industrie devra être adressée par écrit à :

Alan Chan
Services publics et Approvisionnement Canada
Direction générale des approvisionnements
10, rue Wellington
Gatineau, Québec, K1A 0S5

Tél. : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

L'État se réserve le droit de négocier les modalités de tout contrat d'approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.