Demande de renseignements pour le projet de surveillance de l'espace 2

La présente modification vise à :
1-publier les questions posées par les fournisseurs et les réponses données par le Canada;et
2-publier le Résumé des conclusions et des résultats préparé des suites des processus de mobilisation de l'industrie mis en oeuvre jusqu'à maintenant en ce qui concerne le projet Surveillance de l'espace 2.

Modification 004
Cette modification a pour but de publier la présentation faite à la journée de l'industrie qui a eu lieu le 2 octobre, 2018.

Modification 003
La présente modification a pour but de présenter un résumé des questions posées et des réponses fournies lors des rencontres individuelles qui ont eu lieu les 2, 3 et 4 octobre 2018.

Modification no 1
Cette Modification est de changer du temp pour la submission des réponses de DDR et de la Journée de consultation de l'industrie:

Les réponses à cette DR doivent être présentées au plus tard le 23 Octobre 2018. Les réponses par courriel sont préferrées.

La journée de l'industrie aura lieu le 2 Octobre 2018 à Ottawa (Ontario) et sera suivie de rencontres individuelles jusqu'au 4 Octobre 2018.

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Accord commercial : Aucune
Procédures d'appels d'offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie d'approvisionnement concurrentiel : S.O. - P et D/Lettre d'intérêt seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : aucune
Nature des besoins :

Titre : Demande de renseignements pour le projet de surveillance de l'espace 2

GÉNÉRALITÉS

Le processus de consultation de l'industrie vise à obtenir de l'information auprès de l'industrie concernant son intérêt, sa capacité et son aptitude à produire et à fournir les systèmes qui répondent aux exigences du projet de surveillance de l'espace 2 (SofS 2) du ministère de la Défense nationale (MDN). Ce processus de consultation fournit à l'industrie la possibilité de donner son avis sur l'établissement et l'amélioration des exigences, y compris les exigences techniques proposées, la stratégie d'approvisionnement et les moyens d'optimiser les retombées économiques pour le Canada.

Le Canada pourrait utiliser l'information obtenue dans le cadre du processus de consultation de l'industrie pour appuyer la rédaction d'une demande de propositions (DP) visant la mise en œuvre du processus d'approvisionnement pour le projet Sofs 2. Par conséquent, les exigences pourraient être révisées en attendant l'établissement d'autres solutions et la tenue de discussions dans le cadre de tous les processus de mobilisation de l'industrie.

CONTEXTE

Les Forces armées canadiennes s'appuient beaucoup sur les biens spatiaux pour mener leurs opérations. L'environnement spatial est de plus en plus encombré en raison de l'importante augmentation du nombre de satellites commerciaux ou autres et de la quantité de débris. Les adversaires potentiels possèdent également des armes anti-satellites de plus en plus évoluées. Dans ce contexte, l'accès à la connaissance de la situation dans l'espace contribue à assurer la sécurité et l'intégrité des capacités spatiales nationales, la sensibilisation aux menaces spatiales sur le territoire canadien et le soutien aux opérations des Forces armées canadiennes (FAC) dans le monde entier. En 2013, le MDN et les FAC ont lancé leur premier satellite militaire, Sapphire, un capteur optique spatial qui offre au Canada et à ses alliés une connaissance utile de la situation dans l'espace. Les produits de connaissance de la situation dans l'espace permettent au Canada d'évaluer avec précision les positions orbitales et les trajectoires projetées de ses biens spatiaux. Le projet SofS 2 offre au Canada la possibilité de tirer parti des capacités de Sapphire, de demeurer un contributeur précieux au Space Surveillance Network (SSN), détenu et exploité par les États-Unis, et de bénéficier d'un accès garanti au SSN. La solution privilégiée pour le projet SofS 2 est l'optique, ce qui peut comprendre une surveillance optique au sol, une surveillance optique spatiale (pouvant inclure plusieurs éléments) ou une combinaison des deux. Le MDN considère comme essentiel d'obtenir une capacité durable de connaissance de la situation dans l'espace au meilleur rapport qualité-prix.
Pour en savoir plus sur le projet, veuillez consulter le document Demande de renseignements (DR) ci-joint.

Besoin

Veuillez consulter la DR pour en savoir plus.

Processus d'approvisionnement

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

La présente DR est publiée afin de mobiliser l'industrie et de lui communiquer les exigences du projet SofS 2 tout en sollicitant ses commentaires afin d'évaluer les options en matière d'approvisionnement et de mise en œuvre.

Les réponses à cette DR doivent être présentées au plus tard le 15 septembre 2018. Les réponses par courriel sont acceptables.

La présentation d'une réponse à la présente DR n'est pas nécessaire pour répondre à toute DP subséquente.

JOURNÉE DE L'INDUSTRIE

L'équipe du projet SofS 2 prévoit d'organiser une séance d'information d'une journée à l'intention de l'industrie afin de donner aux entreprises des renseignements généraux sur le projet et d'obtenir leurs commentaires sur la DR. Des rencontres individuelles avec les entreprises intéressées auront lieu après la séance d'information de la journée de l'industrie.

La journée de l'industrie aura lieu le 28 août 2018 à Gatineau (Québec) et sera suivie de rencontres individuelles jusqu'au 29 août 2018.

Afin de participer à la journée de l'industrie et aux rencontres individuelles, les entreprises intéressées doivent signer et retourner le document des règles d'engagement disponible sur demande pour les fournisseurs intéressés. Les détails concernant la journée de l'industrie seront communiqués uniquement aux entreprises qui auront renvoyé le document signé sur les règles d'engagement.

Pour faciliter les rencontres individuelles, on encourage l'industrie à préparer des commentaires écrits ou des questions avant les réunions.

La participation à la journée de l'industrie ou aux rencontres individuelles n'est pas nécessaire pour répondre à la DR ou à toute DP subséquente.

RETOMBÉES INDUSTRIELLES ET TECHNOLOGIQUES

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), y compris la proposition de valeur, peut s'appliquer à cet approvisionnement. Pour de plus amples renseignements sur la Politique des RIT, consultez la page www.canada.ca/rit.

REMARQUES À L'INTENTION DES ENTREPRISES INTÉRESSÉES

Ce processus de consultation de l'industrie ne constitue pas une demande de soumissions et n'entraînera pas l'attribution d'un contrat.

Les répondants potentiels sont avisés que toute information transmise en réponse au processus de consultation de l'industrie pourra servir au Canada pour l'élaboration d'une DP concurrentielle. Le Canada n'est pas tenu de donner suite à quelque déclaration d'intérêt ni d'en tenir compte dans aucun document connexe, notamment une DP.

La publication du processus de consultation de l'industrie n'oblige pas le Canada à publier ensuite une DP et n'impose aucune obligation juridique ou autre au Canada de conclure une entente ou d'accepter une suggestion quelconque d'organismes. Le Canada se réserve le droit d'accepter ou de rejeter une partie ou l'ensemble des commentaires reçus.

Le processus de consultation de l'industrie ne sera pas utilisé pour dresser une liste de sources aux fins d'entreprendre de futurs travaux. De plus, la participation au processus de consultation de l'industrie n'est ni une condition ni un préalable pour répondre à toute demande de proposition que le Canada pourrait décider d'effectuer.

Les entreprises qui participent au processus de consultation de l'industrie sont priées d'indiquer l'information présentée qu'elles considèrent comme confidentielle ou propriété exclusive.

RESPONSABLE DES ACHATS

Toute demande de renseignements et toute autre communication liée au processus de consultation de l'industrie, y compris la présentation de réponses à la DR, devra être adressée exclusivement au responsable des achats ci-dessous :

Alan Chan
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Direction générale des approvisionnements
10, rue Wellington
Gatineau (Québec)
K1A 0S5

Tél. : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

L'État se réserve le droit de négocier les modalités de tout contrat d'approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.