Projet de Communications Satellite Amérlioré

La modification no 3 est émise pour clarifier l'adresse de livraison de la DDR

La modification no 2 vise à remettre la date de fermeture de la DDR au 15 mai 2018.

La modification no 1 vise à mettre à jour les renseignements au sujet de la journée de l'industrie à l'article 5 JOURNÉE DE L'INDUSTRIE du PAC.

1. BUT

Afin de veiller à la réussite du processus d'approvisionnement en vue de la fourniture du Projet de communications satellites améliorées - Polar (PCSA-P), l'industrie participera à un processus de consultation à titre de première étape du processus d'approvisionnement.

Compte tenu de l'information obtenue auprès de l'industrie et des autres impératifs opérationnels, une demande renseignements (DDR) est utilisée pour obtenir l'engagement de l'industrie afin de mieux définir les exigences liées à l'adoption d'une solution plus complète. Cet engagement permettra aussi de comprendre la capacité et l'intérêt actuels du marché en vue de préparer ensuite une demande de propositions (DP) subséquente.

Les principaux objectifs de cette étape d'engagement sont les suivants :
a. Informer l'industrie des besoins du ministère de la Défense national (MDN) en ce qui a trait au PCSA-P.
b. Obtenir des commentaires de l'industrie sur la faisabilité, les lacunes et les améliorations proposées en ce qui concerne les options possibles pour répondre aux besoins.
c. Aligner cette exigence sur les capacités de l'industrie, s'il y a lieu.
d. Solliciter les commentaires de l'industrie sur les possibilités d'optimisation économique potentielles.
e. Obtenir de l'industrie l'ordre de grandeur approximatif des coûts estimatifs.

2. CONTEXTE

Le MDN a mis sur pied le projet PCSA-P en vue de fournir des communications par satellite à bande étroite et à large bande (SATCOM) dans l'Arctique aux Forces armées canadiennes (FAC) et possiblement à d'autres ministères et organismes gouvernementaux ou partenaires alliés. Le projet pourrait couvrir des segments spatiaux et terrestres nécessitant l'acquisition et la mise à niveau d'une constellation de satellites et de terminaux au sol pour les opérations dans l'Arctique.

L'Arctique est une priorité de longue date pour le gouvernement du Canada, qui exige la présence, la mobilité et l'accès des FAC dans la région. Protection, sécurité, engagement : la politique de défense du Canada émise le 7 juin 2017 prévoit des investissements dans les communications satellites, y compris pour l'Arctique. La mesure renforcera la capacité des FAC à mener leurs missions essentielles de défense u Canada, ainsi que de défense de l'Amérique du Nord dans le cadre de l'accord sur le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), ainsi qu'à conduire des missions de surveillance, de recherche et de sauvetage.

Les communications par satellite sont un multiplicateur de force bien connu dans le cadre des opérations militaires efficaces, et elles sont importantes au bon déroulement des opérations menées dans le Grand Nord. Malgré l'importance des missions de souveraineté et de surveillance nationale dans la région arctique canadienne, les FAC ne disposent actuellement que de capacités limitées en matière de SATCOM au nord du 65e degré de latitude nord. Pour combler cette lacune, les FAC ont un besoin de communications à large bande et bande étroite au-delà de la portée optique spécialisées, sécurisées et fiables pour appuyer l'exécution des opérations nationales et continentales dans l'Arctique.

3. BESOINS

Le PCSA-P procurera des communications au-delà de la portée optique sécurisées et fiables pour appuyer l'exécution des opérations nationales et continentales dans l'Arctique.

Étant donné que le projet est présentement à la phase de l'analyse des options, les besoins et détails précis ne sont pas encore disponibles. Toutefois, après une analyse interne du MDN, les besoins généraux suivants liés au PCSA-P ont été définis et s'appliqueront à la demande :

1 - Couverture et disponibilité

• Capacité de communiquer des données et des informations vocales à tout moment dans le théâtre d'opérations de l'Arctique, entre 65° et 90° de latitude nord.
• Capacité de garantir une moyenne annuelle d'au moins 97 % en ce qui a trait à la disponibilité du lien opérationnel.
• Capacité de garantir au moins 90 % de la disponibilité de la constellation au cours des 15 ans de sa durée de vie utile.

2 - Capacité

• Capacité de fournir l'accès aux canaux et le débit minimum requis pour appuyer les besoins de communications du gouvernement du Canada et de ses partenaires internationaux dans la région arctique.
• Capacité de fournir un débit suffisant pour répondre aux besoins de communications tactiques, notamment le bavardage en ligne et la communication vocale, de textes et par courriel, afin d'appuyer les opérations simultanées des FAC.
• Capacité de fournir un débit tactique minimum de 640 kbit/s (86 accès aux canaux) pour appuyer les opérations simultanées des FAC et des AMOG dans l'Arctique, ainsi que les intérêts des alliés.
• Capacité de fournir un débit suffisant pour répondre aux besoins de communications opérationnelles et stratégiques en ce qui concerne l'imagerie, le renseignement, la surveillance et la reconnaissance, la lecture vidéo, et les réseaux du MDN et des FAC.
• Capacité de fournir un débit de communication opérationnelle et stratégique de 1 819,32 kbit/s sur large bande SATCOM pour appuyer les opérations simultanées des FAC et des AMOG dans l'Arctique, ainsi que les intérêts des alliés.

3 - La protection

* Capacité de communiquer des renseignements classifiés de façon sécuritaire, conformément aux lignes directrices concernant les évaluations et les autorisations de sécurité du MDN dans un environnement mixte.

4 - Interopérabilité technique

• Capacité à assurer la communication entre les éléments de force des FAC et le NORAD.
• Capacité de communiquer avec la plupart des alliés, y compris l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

5 - Contrôle

* Capacité de contrôler la planification, la surveillance, l'exploitation et la gestion de la capacité à l'échelle nationale, à l'appui des opérations des FAC et pour le compte de tous les partenaires internationaux et des AMOG.

6 - Capacité de soutien

* Capacité à soutenir et à optimiser l'ensemble des capacités du système en tant que composante entièrement intégrée à l'infrastructure des FAC.

4. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

La présente DDR est émise à l'industrie afin de la mobiliser et de communiquer les besoins du PCSA-P tout en sollicitant des commentaires de l'industrie afin d'évaluer les options en matière d'approvisionnement et de mise en oeuvre. Les renseignements recueillis seront utilisés pour compléter l'analyse de rentabilisation du MDN et évaluer les compromis de la capacité.

Afin de recevoir la documentation complète de la DDR, y compris le document sur les besoins opérationnels, les entreprises intéressées doivent signer et retourner le document des règles d'engagement qui se trouve dans l'Annexe B de la DDR.

Les réponses à cette DDR doivent être présentées au plus tard le 15 mai 2018. Les réponses par courriel sont acceptées.

L'envoi d'une réponse à la présente DDR n'est pas nécessaire pour répondre à toute DP subséquente.

5. JOURNÉE DE L'INDUSTRIE

L'équipe du PCSA-P prévoit organiser une séance d'information d'une journée à l'intention de l'industrie afin de fournir aux entreprises des renseignements généraux sur le PCSA-P et d'obtenir leurs commentaires sur la DDR. Des rencontres individuelles avec les entreprises intéressées auront lieu après la séance d'information de la journée de l'industrie.

Une journée de l'industrie aura lieu à Gatineau (Québec) le 16 janvier 2018. Elle sera suivie de rencontres individuelles, qui se poursuivront les 17 et 18 janvier 2018. D'autres renseignements au sujet de la journée de l'industrie seront fournis uniquement à ceux qui ont retourné le document sur les règles d'engagement signé à l'adresse (courriel sur l'avis officiel).

Afin de participer à la journée de l'industrie et aux rencontres individuelles, les entreprises intéressées doivent signer et retourner le document des règles d'engagement qui se trouve dans l'Annexe B de la DDR.

Pour faciliter les rencontres individuelles, nous invitons l'industrie à préparer des commentaires ou des questions par écrit avant les réunions.

La participation à la journée de l'industrie ou aux rencontres individuelles n'est pas nécessaire pour répondre à la DDR ou à toute DP subséquente.

6. RETOMBÉES INDUSTRIELLES ET TECHNOLOGIQUES

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), y compris la proposition de valeur, peut s'appliquer à cet approvisionnement. Pour en savoir plus au sujet de la Politique des RIT, veuillez consulter le site à l'adresse www.canada.ca/itb.

7. REMARQUES À L'INTENTION DES ENTREPRISES INTÉRESSÉES

Le processus de consultation de l'industrie n'est pas une demande de soumissions, et aucun contrat ne s'ensuivra.

Les répondants potentiels sont avisés que toute information transmise au Canada en réponse au processus de consultation de l'industrie pourra servir au Canada pour l'élaboration d'une autre DP concurrentielle.
En revanche, le gouvernement n'est pas tenu de donner suite à quelque déclaration d'intérêt, ni d'en tenir compte dans aucun document connexe, notamment une demande de propositions.

La publication du processus de consultation de l'industrie n'oblige pas le Canada à publier ensuite une DP et n'impose aucune obligation juridique ou autre au Canada de conclure une entente ou d'accepter une suggestion quelconque d'organismes. Le Canada se réserve le droit d'accepter ou de rejeter une partie ou l'ensemble des commentaires reçus.

Nous ne dresserons pas de liste restreinte d'entreprises pour la réalisation des travaux futurs à la suite de la présente DDR. De plus, la participation au processus de consultation de l'industrie n'est ni une condition ni un préalable pour répondre à toute DP.

Les entreprises qui participent au processus de consultation de l'industrie sont priées d'indiquer les informations présentées qu'elles considèrent comme confidentielles ou propriété exclusive.

Toute demande de renseignements et toute autre communication liée au processus de consultation de l'industrie devront être adressées exclusivement au responsable des approvisionnements.

8. RESPONSABLES DES APPROVISIONNEMENTS

Toutes les demandes d'information et autres communications liées au processus de consultation de l'industrie doivent être adressées au Bureau d'approvisionnement du PCSA-P:

Bureau d'approvisionnement du PCSA-P
Direction générale des approvisionnements
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Direction des projets spatiaux, d'innovations et d'informatiques
11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5

Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : 15/05/2018

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.