Mercury Global - Terminaux déployable stratégiques

Le projet Mercury Global fournira au MDN un accès assuré à des communications mondiales à large bande par satellite robustes en vue de répondre aux besoins des Forces canadiennes maintenant et pour l’avenir.

L’objectif de la portion des terminaux déployables stratégiques du projet Mercury Global consiste à fournir des terminaux de communications militaires par satellite qui formeront le composant de la liaison arrière nationale dans les théâtres, assurant une liaison entre le quartiergénéral (QG) déployé et le QG national. Les terminaux déployables stratégiques vont compléter la capacité des stations d’ancrage existantes en fournissant un ensemble de plus petits terminaux de télécommunications par satellite qui assureront un point deprésence IP mondial par l’intermédiaire de la constellation WGS.

Le MDN aspire à soutenir pleinement une multitude de missions des Forces armées canadiennes par l’intermédiaire du système WGS, et ce, par l’achat de trois (3) différents types de terminaux déployables stratégiques. Afin de tirer le meilleur parti de ressources limitées, le Ministère entend acquérir trois types dérivant d’une famille de technologies construites par le même fabricant d’équipement d’origine. Cela permettra aux FAC de disposer d’un parc commun de terminaux déployables stratégiques et d’élaborer un programme connexe de formation, d’exploitation et d’entretien unique, ce qui entraînera une réduction des coûts tout au long du projet Mercury Global. Les trois types ou formats de terminaux déployables stratégiques permettent de répondre à deux critères clés : la portabilité et une utilisation optimale de la bande passante du WGS.
Les trois types de terminaux déployables stratégiques sont les suivants :

i) Le terminal déployable stratégique léger doit être facile à transporter et à faire fonctionner. Tout d’abord, il doit pouvoir être utilisé par une personne, en plus d’être léger et transportable dans un bagage enregistré, de pouvoir être alimenté à partir d’une source c.a. ou c.c. externe et de fournir un bon débit de données en appui à un espace de bataille numérique en constante évolution.

Ces terminaux légers doivent faire l’objet une certaine répartition initiale de terminaux à bande X et Ka, avec l’inclusion possible de trousses de conversion si des soumissionnaires le proposent.

ii) Le terminal déployable stratégique moyen doit être très fonctionnel, mais facilement déployable. Tout d’abord, il doit pouvoir être utilisé par une personne tout en conservantun équilibre entre la transportabilité et le débit de données. Transportable dans un bagage en soute, il doit fournir un bon débit de données en appui à un espace de bataille numérique en constante évolution. Le terminal déployable stratégique moyen rempliraun besoin sans cesse amplifié de support de transmission numérique pour des QG opérationnels à la fine pointe.

iii) Le terminal déployable stratégique lourd doit procurer aux Forces armées canadiennes la capacité de déployer un débit de données trèsélevé. Tout d’abord, il doit pouvoir être utilisé par une très petite équipe. Destiné à être transporté par les dispositifs de levage stratégique des FAC, le terminal déployable stratégique lourd déploie un débit de données très élevé quant à la bandepassante, ce qui permet à davantage de ressources de se connecter au système WGS.

L’entrepreneur retenu pour les terminaux déployables stratégiques devra aussi fournir des services de soutien technique et des ressources logistiques tout au long de ladurée de vie de l’équipement au fur et à mesure des besoins, y compris l’achat de pièces de rechange, des services de soutien technique et des mises à niveau technologiques. Le soutien en service comprendra aussi des éléments « essentiels » qui inclurontla gestion continue de projet et technique, les services d’assistance et de soutien, et les niveaux de formation de base durant toute la période où les services de soutien seront offerts.

2. ACCORDS COMMERCIAUX

Ce besoin n'est pas assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) et n'est pas réservé aux entreprises autochtones en vertu du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones du gouvernement fédéral.

Le présent besoin est assujetti aux dispositionsde l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

3. RETOMBÉES INDUSTRIELLES ET TECHNOLOGIQUES

Ce besoin est assujetti à la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT). Les détails de chaque exigence en matière de RIT sont traités dans la présente invitation à soumissionner.

4. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

L’entrepreneur et les sous-traitants doivent être dans un des pays avec lesquels le Canada a conclu une entente en matière de sécurité industrielle et un protocole d’entente bilatéral ou multinational, ou qui possèderont un tel instrument avec le Canada avant la fin de la période de soumission. Le programme de sécurité des contrats (PSC) à des ententes en matière de sécurité industrielle, protocole d’entente bilatéraloumultinational industrielle avec les pays mentionnés au site suivant de SPAC: http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/gvrnmnt/risi-iisr-fra.html

L’entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une cotede sécurité d’installation valable au niveau SECRET, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à desrenseignements ou à des biens PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent être citoyens du Canada, Belgique, Danemark, Luxembourg, Pays Bas, Nouvelle Zélande et les États Unis et doivent TOUS détenirune cote de sécurité du personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées.

5. FINANCEMENT MAXIMAL

Le financement maximal disponible pour l’acquisition du segment Acquisition (terminaux déployables stratégiques et trousses de conversion) qui découlera de la demande de soumissions est de 17 500 000 $ (taxes en sus, s’il y a lieu). Toute soumission dont la valeur est supérieure à cette somme sera jugée irrecevable. Le fait de divulguer le financement maximal disponible n’engage aucunement le Canada à payer cette somme.

Ce financement maximal ne s’applique pas au segment Soutien en service.

6. MÉTHODE D'ÉVALUATION ET DE SÉLECTION

Les propositions seront évaluées par rapport aux critères obligatoires et cotés.

On recommandera l'attribution du contrat au soumissionnaire ayant présenté la proposition technique recevable ayant obtenu la note combinée la plus élevée su point de vue du mérite techniqueet du prix.

7. SURVEILLANT DE L'ÉQUITÉ

On avise les soumissionnaires que le Canada aura recours aux services d'un surveillant de l'équité tout au long du processus d'approvisionnement.

8. AUTORITÉ CONTRACTANTE

L'autorité contractante (ou le représentantdélégué) est responsable de la gestion de la demande de propositions et de tout contrat subséquent. Afin d'assurer l'intégrité du processus concurrentiel, toutes les demandes de renseignements, et autres communications ayant trait à la demande de soumissions doivent être adressées uniquement à l'autorité contractante dont le nom est indiqué dans la demande soumissions.

Mark Thorsley
Gestionnaire
Division des projets spatiaux de la défense
Direction générale des approvisionnements
Services publics et Approvisionnement Canada

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L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

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