Segment sol du project Mercury Global

GÉNÉRALITÉS

Le 25 août 2010, le Centre de recherches sur les communications
Canada (CRC) a diffusé une DDR en vue de recueillir des données
sur les exploitants de satellite et les fournisseurs de services
commerciaux quant à la capacité et à la prestation de service
qu'ils pourraient offrir aux forces du ministère de la Défense
nationale (MDN), de 2012 à 2027, dans le cadre du projet Mercury
Global du MDN. Le processus de DI et son analyse subséquente par
le MDN ont permis de déterminer la meilleure option, soit un
partenariat avec nos alliés par le biais de la constellation de
télécommunications globales à large bande (Wideband Global
SATCOM - WGS) du département de la Défense des États Unis.

À la suite de la demande de renseignements relative à la station
au sol de Mercury Global, publiée le 1er juin 2012, on poursuit
le processus de consultation auprès de l'industrie dans le cadre
du projet Mercury Global (MG), qui cherche à obtenir de
l'industrie, particulièrement des fournisseurs de terminaux
satellite, des exploitants de stations de Terre et des
intégrateurs de systèmes, des commentaires au sujet de la
capacité du secteur commercial de répondre aux besoins du MDN à
l'égard de l'infrastructure terrienne nécessaire pour assurer
l'accès à la constellation WGS du Département de la défense des
États-Unis. Il s'agirait essentiellement d'un engagement ferme,
à long terme, pour assurer l'accès à des communications par
satellite en fournissant des stations d'ancrage (SA) et un
soutien en service (SES) à partir de 2014 et jusqu'en 2031.

Le Canada utilisera l'information obtenue dans le cadre du
processus de consultation auprès de l'industrie pour appuyer la
rédaction d'une demande de proposition visant la mise en œuvre
du segment de Terre du Système mondial de communications par
satellite à large bande (WGS) du projet Mercury Global.

CONTEXTE

Le projet Mercury Global fournira au MDN un accès assuré à des
communications mondiales à large bande par satellite robustes en
vue de répondre aux besoins des Forces canadiennes maintenant et
pour l'avenir.

Le projet Mercury Global fournira aux FC un segment spatial de
communications à large bande protégées, fiables et à grande
disponibilité dans les bandes militaires X et Ka par l'entremise
d'un Protocole d'entente signé en janvier 2012 avec le
Département de la défense des États-Unis et d'autres partenaires
internationaux. Le Protocole d'entente offre au FC un accès
immédiat à la constellation de satellites WGS du Département de
la défense.

Les objectifs du projet Mercury Global visés par la présente DI
sont les suivants :

* Fournir des SA stratégiques de communications par satellite
(SATCOM) dans les bandes militaires X et Ka. Ces SA permettront
d'assurer la connectivité de raccordement à l'infrastructure de
gestion de l'information (IGI) du MDN à partir de théâtres
partout dans le monde.
* Fournir un SES pour les SATCOM permettant la gestion, le
contrôle et la maintenance des SA susmentionnés.

RÈGLES D'ENGAGEMENT

Pour obtenir une copie de la demande de renseignements fournie
et participer au processus de consultation auprès de
l'industrie, les répondants éventuels doivent signer les règles
d'engagement ci-jointes et retourner une copie signée de
celles-ci à l'autorité des achats indiquée ci-dessous. Une copie
numérisée suffira.

La distribution du document se fera selon une approche d'achats
écologiques; on aura recours à des questionnaires et à la
distribution électroniques.

JOURNÉE DE L'INDUSTRIE

Une séance d'information et des séances individuelles ont été
tenues dans le cadre d'une journée de l'industrie les 3, 4 et 5
octobre 2012 en vue de donner aux fournisseurs potentiels la
possibilité de présenter des questions à l'égard de la présente
DDR et fournir des réponses. Des rencontres individuelles avec
l'équipe du projet Mercury Global ont eu lieu après la séance
d'information. Ces rencontres ont permis aux fournisseurs de
clarifier la présentation et de fournir des renseignements
techniques pertinents à l'égard de la DP à venir.

Il n'est pas nécessaire de participer à la journée de
l'industrie pour donner une réponse à une éventuelle DP
subséquente.

JOURNÉE DE L'INDUSTRIE

2

Une séance d'information et des séances individuelles ont eu
lieu dans le cadre d'une journée de l'industrie le 15-16 mai
2013 en vue de donner aux fournisseurs potentiels la possibilité
de présenter des questions à l'égard de la demande de
propositions (DP) provisoire et fournir des réponses. Il y a eu
des rencontres individuelles avec l'équipe du projet après la
séance d'information. Ces rencontres ont permis aux fournisseurs
de clarifier la présentation et de fournir des renseignements
techniques pertinents à l'égard de la DP à venir.

Il n'est pas nécessaire de participer à la journée de
l'industrie pour donner une réponse à une éventuelle DP
subséquente.

RENCONTRES INDIVIDUELLES DES REPRÉSENTANTS DE L'INDUSTRIE

Les membres de l'équipe du projet Mercury Global ont organisé
des rencontres individuelles en personne ou par téléconférence,
à la demande des soumissionnaires, tout au long du processus de
consultation de l'industrie.

Pour l'instant, l'équipe du projet Mercury Global ne prévoit
plus être en mesure d'organiser des rencontres individuelles.
Les fournisseurs sont toutefois invités à soumettre leur
questions ou leurs commentaires au responsable de
l'approvisionnement désigné ci-après. Veuillez noter que toutes
les réponses seront communiquées à l'ensemble des fournisseurs
participant au processus d'engagement de l'industrie. Les
questions peuvent être modifiées afin que les éléments de nature
exclusive des questions soient supprimés.

La participation aux réunions de consultation auprès de
l'industrie n'est pas nécessaire pour répondre à la DI ou à
toute DP subséquente.

RETOMBÉES INDUSTRIELLES ET RÉGIONALES

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du
Canada sera un élément obligatoire du segment Terre du projet
Mercury Global. Chaque fournisseur doit s'engager à générer des
RIR de 100 % de la valeur du contrat futur. La politique sur les
RIR est administrée par Industrie Canada avec l'aide
d'organismes de développement régional. Les exigences
détaillées et les instructions relatives aux RIR figureront dans
la DP. Pour obtenir des renseignements sur la politique du
Canada en matière de RIR, consultez la page Web à l'adresse
http://www.ic.gc.ca/eic/site/042.nsf/fra/accueil.

Toute exigence relative aux RIR directes se fondera en partie
sur les considérations suivantes : réponses des soumissionnaires
à la lettre d'intérêt et évaluation des capacités de l'industrie
et ce, au pays et à l'étranger.

Dans le cadre de cet aperçu, les fournisseurs étaient tenus
d'inclure des renseignements sur le contenu canadien
présentement inclus dans l'équipement. On demandait aux
fournisseurs de fournir ces renseignements (dans un degré de
certitude raisonnable) conformément au document de demande de
RIR dans lettre d'intérêt jointe au présent avis.

Le processus relatif à la lettre d'intérêt (LI) des RIR a pris
fin le 1er mars 2013.

Il n'est pas nécessaire de participer pour donner une réponse à
une éventuelle DP subséquente

DEMANDE DE PROPOSITIONS PROVISOIRE

Une demande de propositions (DP) provisoire a été publiée le 16
avril 2013 afin de permettre aux soumissionnaires de poser
d'autres questions et d'avoir des discussions approfondies sur
le besoin, ainsi qu'accroître la participation de l'industrie
dans le cadre de l'élaboration de la DP.

Les réponses à cette DP provisoire devaient être présentées au
responsable de l'approvisionnement indiqué ci-dessous, au plus
tard le 10 mai 2013, avant la fermeture des bureaux.
Il n'est pas obligatoire de participer au processus de la
demande de propositions provisoire pour présenter une réponse à
une éventuelle DP subséquente.

VISITES DES LIEUX

On prévoit organiser des visites facultatives des lieux dans le
cadre de toute DP éventuelle; les fournisseurs doivent détenir
une demande de permis de visite (DPV) approuvée afin d'y prendre
part. En vue d'accélérer le processus de demande de DPV à
l'intention des fournisseurs, l'équipe du projet Mercury Global
fournira une lettre d'invitation aux fournisseurs participant au
processus de consultation auprès de l'industrie qui en font la
demande au responsable de l'approvisionnement désigné ci-après.

REMARQUES À L'INTENTION DES ENTREPRISES INTÉRESSÉES

Le processus de consultation de l'industrie n'est pas un appel
d'offres, et aucun contrat ne s'ensuivra.

Les répondants potentiels sont avisés que toute information
transmise au Canada en réponse au processus de consultation de
l'industrie pourra servir au Canada pour l'élaboration d'une
demande de proposition concurrentielle. En revanche, le
gouvernement n'est pas tenu de donner suite à quelque
déclaration d'intérêt, ni d'en tenir compte dans aucun document
connexe, notamment une demande de proposition.

La publication du processus de consultation de l'industrie
n'oblige pas le Canada à publier ensuite une DP et n'impose
aucune obligation juridique ou autre au Canada de conclure une
entente ou d'accepter une suggestion quelconque d'organismes. Le
Canada se réserve le droit d'accepter ou de rejeter une partie
ou l'ensemble des commentaires reçus.

Le processus de consultation de l'industrie ne sera pas utilisé
pour dresser une liste de sources aux fins d'entreprendre de
futurs travaux. De plus, la participation au processus de
consultation de l'industrie n'est ni une condition ni un
préalable pour répondre à toute demande de proposition que le
Canada pourrait décider d'effectuer.

Les entreprises qui participent au processus de consultation de
l'industrie sont priées d'indiquer l'information présentée
qu'elles considèrent comme confidentielles ou propriété
exclusive.

Toute demande de renseignements et toute autre communication
liée au processus de consultation de l'industrie devra être
adressée exclusivement au responsable de l'approvisionnement.

RESPONSABLE DE L'APPROVISIONNEMENT

Toutes les demandes de renseignements et autres communications
liées à la présente demande de renseignements doivent être
adressées au responsable de l'approvisionnement :

Travaux publics et services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Secteur de la gestion des services et des achats spécialisés
Direction de l'acquisition de travaux scientifiques
Division des sciences spatiales et des communications (SR-ST)
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)
K1A 0S5
À l'attention de : Mark Thorsley
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.