DDR - Composante Spatiale MEOSAR

DDR - Composante Spatiale MEOSAR

W8474-16ME07/C
Almeida, Emidio
N° de téléphone - (numéro sur l'avis officiel)

W8474-16ME07/C

Titre : Demande de renseignements sur la composante spatiale du projet de recherche et de sauvetage par satellite en orbite moyenne

Historique des révisions

Modification no 024 - Cette modification vise à publiciser le document du résumé des commentaires et des résultats de la composante spatiale MEOSAR, qui résume la rétroaction reçue de l'industrie et les changements qui en découlent à la suite du processus de consultation de l'industrie en vertu de la DDR W8474-16ME07/C.

Modification no 023 - Cette modification vise à remettre la date de fermeture de la DDR au 16 mars 2018 pour permettre au Canada de compléter le résumé des commentaires et des résultats à l'issue du processus de DDR pour la composante spatiale MEOSAR.

Modification no 022 - Cette modification vise à remettre la date de fermeture de la DDR au 2 mars 2018 pour permettre au Canada de compléter le résumé des commentaires et des résultats à l'issue du processus de DDR pour la composante spatiale MEOSAR.

Modification no 021 - Cette modification vise à remettre la date de fermeture de la DDR au 16 février 2018 pour permettre au Canada de compléter le résumé des commentaires et des résultats à l'issue du processus de DDR pour la composante spatiale MEOSAR.

Modification no 020 - Cette modification vise à remettre la date de fermeture de la DDR au 26 janvier 2018 pour permettre au Canada de compléter le résumé des commentaires et des résultats à l'issue du processus de DDR pour la composante spatiale MEOSAR.

Modification no 019 - Cette modification vise à donner à l'industrie l'occasion de fournir au Canada toute rétroaction supplémentaire sur n'importe lequel des produits livrables pour la DDR demandés précédemment, à réviser la table des produits livrables pour la DDR et leurs dates demandées correspondantes, et à remettre la date de fermeture de la DDR au 12 janvier 2018.

Modification no 018 - Cette modification sert à demander de l'industrie des informations supplémentaires et à réviser la table des produits livrables pour la DDR et leurs dates demandées correspondantes.

Modification no 017 - Cette modification vise à donner à l'industrie l'occasion de fournir au Canada toute rétroaction supplémentaire sur n'importe lequel des produits livrables pour la DDR demandés précédemment, à réviser la table des produits livrables pour la DDR et leurs dates demandées correspondantes, et à remettre la date de fermeture de la DDR au 15 décembre 2017.

Modification no 016 - Cette modification sert à fournir à l'industrie l'ébauche de la Base de Paiement (Annexe C de la DDP) et à réviser la table des produits livrables pour la DDR et leurs dates demandées correspondantes.

Modification no 015 - Cette modification sert à fournir à l'industrie l'ébauche de la Fiche de Présentation de la Soumission Financière (pièce jointe 2 de la DDP), le calendrier révisé des livrables pour les répéteurs de recherche et de sauvetage et à réviser la table des produits livrables pour la DDR et leurs dates demandées correspondantes.

Modification no 014 - Cette modification a pour but de remettre la date de fermeture de la DDR au 22 novembre 2017.

Modification no 013 - Cette modification a pour but de remettre la date de fermeture de la DDR au 3 novembre 2017.

Modification no 012 - Cette modification a pour but de remettre la date de fermeture de la DDR au 20 octobre 2017.

Modification no 011 - Cette modification sert a fournir à l'industrie des renseignements à propos du Processus de conformité des soumissions en phases, de réviser la table des produits livrables pour la DDR et leurs dates demandées correspondants, et de remettre la date de fermeture de la DDR au 6 octobre 2017.

Modification no 010 - Cette modification sert à demander de l'industrie les informations supplémentaires, de réviser la table des produits livrables pour la DDR et leurs dates demandées correspondants, et de remettre la date de fermeture de la DDR au 29 septembre, 2017.

Modification no 009 - Cette modification sert d'aviser l'industrie que des versions provisoires des documents supplémentaires sont maintenant disponibles, pour réviser la table des produits livrables pour la DDR et leurs dates demandées correspondants et de remettre la date de fermeture de la DDR au 15 septembre, 2017.

Modification no 008 - Cette modification sert de remettre la date de clôture de la DDR au 28 août, 2017, afin de permettre à l'industrie un temps supplémentaire de fournir des commentaires aux documents précédemment fournis.

Modification no 007 - Cette modification sert à réviser le tableau des produits livrables pour la DDR et leurs dates demandées correspondantes, et de prolonger la date de fermeture de la DDR au 21 août 2017.

Modification no 006 - Cette modification sert d'aviser l'industrie que des versions provisoires des documents supplémentaires sont maintenant disponibles, pour réviser la table des produits livrables pour la DDR et leurs dates demandées correspondants et de remettre la date de fermeture de la DDR au 4 août, 2017.

Modification no 005 - Cette modification sert à prolonger la date de clôture de la DDR afin de permettre à l'industrie un temps supplémentaire de fournir des commentaires aux documents précédemment fournis.

Modification no 004 - Cette modification sert à demander de l'industrie les informations supplémentaires et de réviser la table des produits livrables pour la DDR et leurs dates demandées correspondants.

Modification no 003 - Cette modification sert d'aviser l'industrie que des versions provisoires des documents supplémentaires sont maintenant disponibles, pour réviser la table des produits livrables pour la DDR et leurs dates demandées correspondants et de remettre la date de fermeture de la DDR au 7 juillet 2017.

Modification no 002 - Cette modification sert d'aviser l'industrie que des versions provisoires des documents supplémentaires sont maintenant disponibles, pour remettre la date de fermeture de la DDR au 16 juin 2017, et de clarifier les attentes à propos des dates demandées pour les produits livrables.

Modification no 001 - Cette modification a pour but de remettre la date
de fermeture de la DDR au 5 mai 2017 et de mettre à jour le Processus
de transfert à un tiers.

Renseignements généraux

Le processus de consultation de l'industrie vise à obtenir de l'information auprès de l'industrie concernant son intérêt, sa capacité et son aptitude à produire et à fournir les systèmes qui répondent aux exigences de la composante spatiale du projet de recherche et de sauvetage par satellite en orbite moyenne (MEOSAR) du ministère de la Défense nationale (MDN). Le présent processus de consultation offre à l'industrie la possibilité de formuler de la rétroaction sur l'élaboration et l'amélioration du besoin, y compris les exigences techniques proposées, la stratégie d'approvisionnement et les moyens d'optimiser les retombées économiques pour le Canada.

Le Canada pourrait utiliser les renseignements obtenus dans lecadre du processus deconsultation de l'industrie pour appuyer la rédaction d'une demande de propositions (DP) visant la mise en oeuvre du processus d'approvisionnement pour la composante spatiale du projet MEOSAR. Ainsi, le besoin pourrait être modifié en attendant l'établissement d'autres solutions et la tenue de discussions dans le cadre de tous les processus de consultation de l'industrie.

Contexte

Le Canada est un pionnier du soutien par satellite à la recherche et au
sauvetage et il a joué un rôle de chef de file dans la création d'un système mondial de repérage de signaux de détresse pour la recherche et le sauvetage assisté par satellite. Le Canada, en collaboration avec la Russie, la France et les États-Unis, a contribué au système COSPAS-SARSAT.

MEOSAR est le système de satellites de prochainegénération qui vise à remplacer le système de satellites en orbite basse (LEO) actuel. Il offrira une couverture élargie et des capacités de localisation et de détection plus précises pour les équipes de recherche et de sauvetage. Pour ce qui est de la composante spatiale, le Canada fournira 24 répéteurs MEOSAR qui seront installés sur la constellation de satellites Global Positioning System III des États-Unis. La composante terrestre regroupe des terminaux terriens de satellite, qui assurent le suivi des satellites MEOSAR et reçoivent et traitent les transmissions des radiobalises de détresse telles que relayées par ces satellites.

L'équipe du projet MEOSAR a déjà publié deux (2) demandes de renseignements (DDR), organisé une (1) journée de l'industrie, mené des réunions individuelles avec les fournisseurs intéressés pour tenter d'obtenir leur avis sur l'élaboration de ce besoin et lancé le pr
ocessus d'approbation de transfert en faveur d'un tiers (TFT) requis pour que les fournisseurs obtiennentl'accès aux renseignements et aux données techniques de nature délicate de l'International Traffic in Arms
Regulations (ITAR) du Département de l'État des États-Unis. Consultez l'avis d'appel d'offres W8474-16ME07/A et W8474-16ME07/B pour obtenir de
plus amples renseignements.

Processus de transfert à un tiers

Plusieurs documents exigés pour le marché proposé ont été désignés
comme relevant d'une des catégories suivantes :

1. A)
   visés par l'annexe de la Loi sur la production de défense (LPD);
2. B)
   assujettis à l'ITAR.

Le projet MEOSAR doit se conformer aux exigences de la LPD et de
l'ITAR. Les marchandises contrôlées indiquées dans l'annexe de la LPD
et les données techniques contrôlées provenant des États-Unis ne seront
rendues accessibles qu'aux fournisseurs préqualifiés approuvés pendant l'étape pertinente du processus d'approvisionnement du projet. Les fournisseurs intéressés doivent avoir obtenu les approbations requises dans les deux catégories afin d'avoir accès à la version provisoire des documents de la DP. Ainsi, un processus de présélection a été lancé sur le site Achatsetventes.gc.ca, et seuls les fournisseurs qui ont obtenu les approbations requises auront accès à ces documents. Ces derniers seront requis pour la prochaine étape du processus de consultation de l'industrie. Les fournisseurs qui souhaitent participer à la prochaine étape du processus de consultation de l'industrie, mais qui n'ont pas obtenu les approbations requises peuvent communiquer avec l'autorité contractante afin de demander les documents mis à jour et de lancer le processus d'approbation.

Politique des retombées industrielles et technologiques

Comme indiqué précédemment, la Politique des retombées industrielles et technologiques, y compris les dispositions relatives à la proposition de
valeur, s'applique au présent besoin. On encourage les fournisseurs intéressés à se familiariser avec le Guide sur la proposition de va
leur, qui se trouve sur le site Web d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada(http://www.ic.gc.ca/eic/site/086.nsf/fra/00006.html).

Demande de renseignements

Comme indiqué dans le document Résumé des commentaires et des résultats
de la DDR no W8474-16ME07/B, l'équipe du projet MEOSAR prévoyait organiser des activités de consultation supplémentaires.

L'équipe du projet MEOSAR sollicite la rétroaction de l'industrie sur diverses ébauches de documents de la DP, ainsi que sur les estimations des coûts révisées pour la solution pour la composante spatiale du projet MEOSAR.

Les avis seront diffusés sous le numéro de la présente DDR, alors que les ébauches des documents de la DP sont diffusées. Toutefois, ces ébauches ne seront que diffusées aux fournisseurs qui ont reçu les approbations requises.

Les délais de réponse sont précisés dans le document de la DDR. Il est possible que les réponses reçues après la fin des délais ne soient pas prises en considération.

Toute demande de renseignements et toute autre communication liée au processus de consultation de l'industrie doit être adressée exclusivement au responsable des achats de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Responsable des achats

Services publics et Approvisionnement Canada
Direction générale des approvisionnements
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)
Gatineau (Québec) K1A 0S5

À l'attention de : Emidio Almeida
Tél. : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

Remarques à l'intention des répondants intéressés

Le processus de consultation de l'industrie n'est pas un appel d'offr
es, et aucun contrat ne s'ensuivra.

Les répondants potentiels sont avisés que toute information transmise
au Canada en réponse au processus de consultation de l'industrie pourra
servir au Canada pour l'élaboration d'une demande de propositions concurrentielle. En revanche, le Canada n'est pas tenu de donner suite à
quelque déclaration d'intérêt ni d'en tenir compte dans aucun document connexe, notamment une demande de propositions.

La publication de la présente DDR n'oblige pas le Canada à publier ensuite une DP et n'impose aucune obligation juridique ou autre au Canada de conclure une ententeou d'accepter une suggestion quelconque d'entreprise. Le Canada se réserve le droit d'accepter ou de rejeter une partie ou l'ensemble des commentaires reçus.

Dans le cadre de la présente consultation de l'industrie, aucune liste restreinte de firmes ne sera établie en vue de la réalisation de futurs travaux. De plus, la participation au processus de consultation de l'industrie n'est ni une condition ni un préalable pour répondre à to
ute demande de proposition que le Canada pourrait décider d'effectuer.

Chaque entreprise répondante estpriée d'indiquer dans sa réponse toute information qu'elle considère comme confidentielle ou comme sa pr
opriété exclusive.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.