MEOSAR Composante terrestre Phase II DDR

Historique des révisions

Modification no 24 - La présente modification vise à faire valoir : 1 - les réponses aux questions posées par les fournisseurs; 2 - le Résumé des commentaires et des résultats 2 de la composante terrestre de MEOSAR concernant les commentaires reçus sur un ensemble de documents provisoires de la demande de propositions (DP); 3 - les dossiers présenté durant les visites des fournisseurs aux deux sites MEOLUT a Riverbend, AB and Goose Bay, NL; et 4 - les questions posées et les réponses fournies durant les visites des fournisseurs aux deux sites MEOLUT a Riverbend, AB and Goose Bay, NL.

Modification no 23 - La présentemodification vise à répondre aux questions posées par les fournisseurs.

Modification no 22 - La présente modification vise à répondre aux questions posées par les fournisseurs.

Modification no 21 - Cette modification a pour but de corriger les dates pour les visites aux sites possibles d’installation d’antennes à Riverbend (Alberta) et à Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador). Le Canada offre l’occasion à tous les fournisseurs intéressés del’étape 2 du segment terrestre du Projet de recherche et de sauvetage par satellite en orbite moyenne (MEOSAR) de participer à la visite des sitespossibles d’installation d’antennes, à Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador), du 13 au 14 octobre 2016, et àRiverbend (Alberta), du 26 au 27 octobre 2016.

Modificationno 20 - La présente modification vise à répondreaux questions posées par les fournisseurs.

Modification no 19 - Cette modification a pour but de remettre la date de fermeture pour les commentaires liés à l’ébauche des clauses du contrat. Les fournisseurs sont invités de faire parvenir leurs commentaires au sujet de l'ébauche des clauses du contrat à l’autorité contractante indiquée ci-dessous avant le 2 septembre, 2016.

Modification no 18 - Cette modification est pour but de publier l’ébauche desclauses du Contrat. Les fournisseurs sont invités de faire parvenir leurs commentaires au sujet de l'ébauche à l’autorité contractante indiquée ci-dessous avant le 26 août, 2016.

Modification no 17 - Cette modification vise à déterminer l’intérêt des fournisseurs à visiter les sites possibles d’installation d’antennes à Riverbend (Alberta) et à Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador). Les fournisseurs intéressés doivent donner leur réponse à l’autorité contractante par courriel, à l’adresse (courriel sur l'avis officiel), au plus tard à la fermeturedes bureaux le jeudi 25 août 2016.

Modification no 16 - Cette modification a pour but de publier l’ébauche de l'énoncé de travail logistique. Lesfournisseurs sont invités de faire parvenir leurs commentaires au sujet de l'ébauche à l’autorité contractante indiquée ci-dessous avant le 26 août, 2016.

Modification no 15 - Cette modification a pour but de publier l’ébauche du plan d'évaluation des soumissions. Les fournisseurs sont invités de faire parvenirleurs commentaires au sujet de l'ébaucheà l’autorité contractante indiquée ci-dessousavant le 26 août, 2016.

Modification no 14 - La présente modification vise à répondre aux questions posées par les fournisseurs.

Modification no 13 - Cette modification a pour but de publier l’ébauchedelaliste des acronymes de la composante terrestre et de remettre la date de fermeture pour les commentaires liés à ’ébauche du document Concept des opérations (ConOps), l’ébauche de l’énoncé des travaux pour le soutien en service et l’ébauche de l’énoncé de travail pour la construction et la miseenservice formellede terminaux locaux de satellite en orbite moyenne (MEOLUT). Les fournisseurs sont invitésdefaire parvenirleurs commentaires au sujet des ébauches à l’autorité contractante indiquée ci-dessous avant le 26 août, 2016.

Modification no 12 - Cette modification a pour but de remettre la date de fermeture pour les commentaires liés à ’ébauchedudocument Concept des opérations (ConOps), l’ébauche de l’énoncé des travaux pour le soutien en serviceetl’ébauche de l’énoncé de travail pour la construction etla mise en service formelle de terminaux locaux de satellite en orbite moyenne (MEOLUT). Lesfournisseurssont invités de faire parvenir leurs commentaires au sujet des ébauches à l’autoritécontractante indiqué ci-dessous avant le5 août, 2016.

Modification no 11 - Cette modification a pour but de remettre la date de fermeture pour les commentaires liés à l’ébauche de l’énoncé de travail pour la construction et la mise en service formelle de terminaux locaux de satellite en orbite moyenne (MEOLUT). Lesfournisseurs sont invités de faire parvenir leurs commentaires au sujet de l’ébauche de l’énoncé de travail à l’autoritécontractante indiqué ci-dessous avant le2 août, 2016.

Modification no 10-Cette modification a pour but publier l’ébauche du document Concept des opérations (ConOps) et de publier l’ébauche de l’énoncé des travaux pourle soutien en service. Les fournisseurs sont invités de faire parvenir leurs commentaires au sujetdel'ébauchedu document ConOps et del'ébauche de l’énoncé destravaux pour le soutien en service à l’autorité contractante indiqué ci-dessous avant le 2 août, 2016.

à l’autorité contractante indiqué ci-dessous avant le 27 juin 2016.

Modification no 9 - Cette modification vise à répondre aux questions posées par les fournisseurs.

Modification no 8 - Cette modification a pour but de remettre la datede fermeturepour les commentaires liés à l’ébauche de l’énoncé de travail pour la construction etla mise en service formelle de terminaux locaux de satellite enorbite moyenne (MEOLUT). Les fournisseurs sont invités de faire parvenir leurs commentairesau sujetdel’ébauchede l’énoncé de travail à l’autorité contractante indiqué ci-dessous avant le 14 juillet 2016.

Modificationno 7 - Cette modification a pourbut de publier l’ébauche de l’énoncé de travail pour la construction et la mise en serviceformelledeterminaux locaux de satellite enorbite moyenne (MEOLUT). Les fournisseurssont invités defaire parvenir leurs commentaires au sujet de l’ébauche à l’autorité contractante indiqué ci-dessous avant le 27 juin 2016.

Modification no 6 - La présente modification viseàfairevaloir :

1. 1)
   les questions posées et les réponses fournies durant lesvisitesdu fournisseur au Centre canadien de contrôle des missions;
2. 2)
   le dossier présenté durant les visites du fournisseur au Centre canadien de contrôledes missions; et 3)le résumé des conclusions de la composante terrestre de MEOSAR concernant les commentaires reçus lors de la séance de mobilisation de l’industrie et lesrésultats connexes decette séance.

Modification no 5 - Cette modification apour but de remettre la datedefermeture de la DDR au 31 mars 2017.

Modification no 4 - La présente modification vise à déterminer le niveau d’intérêt pour la visite des lieuxau Centre canadien de contrôle des missions à Trenton.

Modification no3 -La présente modification viseà : 10mettre à jour la distribution des documents mentionnés à lasection 1.6, Documents applicables (DA), de la DDR; 2) répondre aux questions présentées par les fournisseurs par courriel; 3)présenter un résumé des questions poséeset des réponses fournies lors des réunions en personnes qui ont eu lieu les 12, 13 et 16 novembre 2015; et 4) présenter une description complète des première,deuxièmeettroisième lignes de maintenance.

Modifications no 1 et no 2 - La présente modification a pourbut derectifier certaines erreurs et d’insérer les questions d'Innovation, Sciences etDéveloppement économique Canada dans la DDR.

Demande de renseignementspour l'étape 2 du segment terrestre duProjet de recherche et de sauvetage par satellite en orbite moyenne.

Généralités

Le ministère de la Défense nationale (MDN) souhaite consulter les fournisseurs concernant l'étape 2 du segment terrestre duProjet derecherche et de sauvetage par satellite en orbite moyenne (MEOSAR) afin d'élaborer l'Énoncé des travaux (EDT), les spécifications et les critères d'évaluation du besoin. Et également pour obtenir des renseignements sur les prix du besoin connexe,ycompris le soutien en service pourlescinq premières années.

Contexte

Le Canada est unpionnierdusoutien par satellite à la recherche et au sauvetage et a joué un rôle dechef de file dans la créationd'un système global fondésur des balises satellite. Le Canada, en collaboration avec la Russie, la France et les États-Unis, acontribué au systèmeCOSPAS-SARSAT (C/S).

MEOSAR est le système de satellites de prochaine génération qui viseà remplacerle système de satellites en orbite basse (LEO) actuel. Iloffrira une couverture élargie et des capacités de localisationet de détection plus précisespour les équipes de recherche et de sauvetage. Pour ce qui est du segment spatial, le Canada fournira 24répéteurs MEOSAR qui seront intégrés au
GlobalPositioning System III (US GPS-III) des États-Unis.

Le segment terrestre regroupe des terminaux terriensde satellites, connus dans le contexte C/S comme étant des stations utilisatrices locales (LUT), qui assurent le suivi des satellites MEOSAR, et reçoivent ettraitentles transmissions des radiobalises de détresse tellesquerelayées par ces
satellites.

Pour obtenir de plus amples renseignements contextuels, veuillezconsulter ledocument de la demande de renseignements (DDR) ci-joint.

Le besoin

Veuillez consulter le document de la DDR de ce besoin.

Le processus d'approvisionnement

Leprocessus d'approvisionnement comprend l'étape de la DDR et l'étape dela demande de propositions (DP). Laprésente publication marque le début de l'étape de la DDR. Tous les renseignements propres à l'approvisionnementdel'étape2du segment terrestre du MEOSAR seront affichés sous le numéro de demande de la présente DDR.

La première étape de la DDR comprendra lajournée de consultation de l'industrie, les rencontresindividuelles et la présentation des réponses au documentde la DDR. Voici le calendrierde l'étapede la DDR:

Journée de consultation de l'industrie: le 12 novembre2015
Lesrencontres individuelles: l'après-midi du 12 novembre2015 et les journéesqui suivent.
Date de présentation des réponses à la DDR: le 14décembre2015

Un sommairedes commentaires reçus en réponse au processus de DDR sera affiché sur Achatsetventes.gc.ca pour accroître l'ouverture et l'équité.

Il n'est pas nécessaire de participer à la journée de l'industrie pour donner uneréponse àune éventuelleDP subséquente.

Ladeuxième étape de la DDR est la diffusion de l'ébauche de l'EDT, des spécificationset des critèresd'évaluation (y compris la proposition de valeur etles retombées industrielles et technologiques). Cesdocuments seront affichésaux fins d'examendès qu'ilsseront disponibles.

La version définitive de la DP devrait être publiée en novembre 2016.

Retombées industrielles ettechnologiques

La Politique régionale des retombées industrielles et technologiques, y compris la proposition de valeur, peut s'appliquer à ces approvisionnements. Les fournisseurs sont invités à consulter le Guide sur les propositionsde valeur situé sur le site Web d'Industrie Canada(http://www.ic.gc.ca/eic/site/086.nsf/fra/h_00005.html) pourmieux connaître les exigences.

Remarques à l'intention des entreprises intéressées :

Laprésente DDRne constitue pasune demande de soumissions et n'entraînera pas l'attribution d'un contrat.

Les répondants éventuels sont informés queles renseignements soumis au Canadaen réponseà la présente DDR peuvent être utilisés par le Canada aux finsde l'élaboration d'une demande de propositionsconcurrentielles subséquente.

En revanche, le Canada n'est pas tenu de donner suite à quelquedéclaration d'intérêt, ni d'en tenir compte dansaucun document connexe, notamment une demande de propositions.

La publication de la présente DDR n'obligepas le Canada à publier ensuite une DP et n'impose aucune obligation juridique ou autre au Canada deconclureune entente ou d'accepter une suggestion quelconque d'organismes. Le gouvernement se réserve le droitd'accepter ou de rejeterune partieoul'ensembledes commentaires reçus.

Dans le cadredela présenteDDR, aucune liste restreintede firmesnesera établieen vue de la réalisation de futurs travaux. De plus, la participation au processus de consultationde l'industrie n'est ni une condition ni un préalable pour répondre à toute demandede propositions que le Canada pourrait déciderd'effectuer.

Chaqueentreprise qui participe à la présente DDR est priée d'indiquer dans sa réponse toute information qu'elle considère commeconfidentielleou comme sapropriété exclusive.

Toutes les demandes de renseignements et autres communications, y compris la présentation de la réponse à la DDR,liées à la présentedemande de renseignements doivent être adressées exclusivementà l'autorité contractante, comme suit:

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Directiongénérale des approvisionnements
11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5

À l'attention de: Ashley Byrnes
Tél.: (numéro sur l'avis officiel)
Courriel: (courriel sur l'avis officiel)

Datedelivraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit denégocier les conditions detoutmarché avecles fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officiellesdu Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

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