TEST CHIMIQUE

DÉTECTION ET LA QUANTIFICATION

D'ALLERGÈNES, D'ADDITIFS
CHIMIQUES ET DE CONTAMINATION PAR DES RÉSIDUS DANS DES ALIMENTS
AUX FINS D'EXÉCUTION D'ENQUETES CIBLÉES POUR LE COMPTE DE
L'AGENCE CANADIENNE D'INSPECTIN DES ALIMENTS (ACIA)

Sommaire :

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est un
organisme de réglementation fédéral dont le mandat est de
veiller à la santé et au bien-être des Canadiens, à
l'environnement et à l'économie en préservant la salubrité des
aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.

L'ACIA est à la recherche de laboratoires commerciaux afin de
fournir la collecte d'échantillons et des services d'essais
analytiques de produits alimentaires. Les résultats des analyses
seront utilisés par l'ACIA afin de déterminer les risques
relatifs à la salubrité alimentaire pour les Canadiens et de
cerner les secteurs dans lesquels il pourrait être nécessaire de
régler des problèmes liés à la salubrité alimentaire. En plus,
l'ACIA peut se voir obligée de prendre des mesures
réglementaires en application de l'une ou de plusieurs des lois
qu'elle administre, conformément à l'article11 de la Loi sur
l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ou de toute autre
loi applicable, sur la foi de renseignements reçus ou obtenus
dans le cadre d'exécution du travail couvert par le contrat.

L'objectif du travail est de fournir des services de laboratoire
pour l'exécution d'enquêtes ciblées d'allergènes, d'additifs
chimiques et de contamination par des résidus dans des aliments
pour le compte de l'ACIA conformément à la liste des groupes
d'agents dangereux énumérés dans la demande de soumissions.

Les services d'analyse doivent être effectués dans un
laboratoire accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN)
ou l'Association canadienne pour la reconnaissance officielle
des laboratoires (CALA) pour les exigences énoncées.

Le Canada demande que les soumissionnaires fournissent leur
soumission pour chaque enquête pour répondre au besoin détaillé
dans la demande de soumissions. Le soumissionnaires peuvent
fournir une ou plus d'une soumission pour les enquêtes. Un
maximum de quinze (15) contrats peut être émis pour les enquêtes
pour assurer la disponibilité des services de laboratoire pour
toutes les enquêtes identifiées dans la demande de soumissions,
mais seulement un contrat par enquête sera attribué selon les
résultats de l'évaluation financière.

Les services de collecte d'échantillons et des services d'essais
analytiques sont requis à partir du 1er mai 2013 au 30 avril
2016, avec une option irrévocable pour le Canada de prolonger la
période contractuelle jusqu'à deux (2) périodes d'option d'une
(1) année chacune. Une partie des travaux du contrat qui
comprennent les enquêtes optionnelles, les services de
témoignage d'expert, les services d'enquêtes supplémentaires si
cela s'applique, et les services d'essais analytiques
supplémentaires seront fournis au besoin et seront assujettis
aux autorisations de tâche.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI) et limité aux services canadiens.

Instructions pour la préparation des soumissions

La partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions,
de la demande de soumissions, donne aux soumissionnaires les
instructions pour préparer leur soumission. Les soumissionnaires
peuvent fournir une ou plus d'une soumission pour les enquêtes.

Procédures d'évaluation et Méthode de sélection

La partie 4, Procédures d'évaluation et Méthode de sélection,
de la demande de soumissions, décrit la façon selon laquelle se
déroulera l'évaluation et présente les critères d'évaluation
auxquels on doit répondre dans la soumission, ainsi que la
méthode de sélection.

Les soumissions seront évaluées par rapport à l'ensemble des
exigences de la demande de soumissions, incluant les Critères
techniques obligatoires décrits en détail à la pièce jointe 1 et
précisés à la partie 4, section 1.1, Évaluation technique, et
l'Évaluation financière décrite en détail à la partie 4, section
1.2 et décrits en détail à la partie 3, Fiche de présentation de
la soumission financière. L'évaluation du prix est également
décrite à la pièce jointe 2 à la partie 4.

Pour chaque enquête, la soumission recevable avec le prix évalué
le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.