Programme de surveillance active des effets secondaires associés aux vaccins (IMPACT) de l'ASPC

Canadian Paediatric Society
2305 St. Laurent Blvd.
Ottawa Ontario
Canada
K1G4J8
Nature des besoins :

TITRE: Programme de surveillance active des effets secondaires
associés aux accins (IMPACT) de l'Agence de la santé publique du
Canada (ASPC)

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) veut exploiter le
Programme de surveillance active des effets secondaires associés
aux vaccins (IMPACT), Initiative de surveillance hospitalière.
Ce préavis d'adjudication de contrat (PAC) a pour objectif de
signaler l'intention de l'État d'attribuer un marché pour ces
services à la Société canadienne de pédiatrie (SCP), Ottawa
(Ontario).

Avant d'attribuer un marché, l'État souhaite toutefois donner
aux autres fournisseurs la possibilité de démontrer leur
capacité de satisfaire aux exigences stipulées dans le présent
avis, en soumettant un énoncé des compétences pendant la période
d'affichage de 15 jours civils.

Si d'autres fournisseurs éventuels présentent des énoncés de
compétences pendant la période d'affichage de 15 jours civils et
qu'ils respectent les exigences indiquées dans le PAC, l'État
lancera un processus complet d'appel d'offres, soit par
l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du
gouvernement (SEAOG), soit par l'entremise de moyens
traditionnels, en vue d'attribuer le marché.

Si aucun autre fournisseur ne présente, au plus tard à la date
de clôture, un énoncé de compétences qui respecte les exigences
décrites dans le PAC, le marché pourra être attribué au
fournisseur présélectionné.

Contexte

IMPACT est une initiative de surveillance hospitalière
pédiatrique à l'échelle du pays qui fournit à l'ASPC des
rapports portant sur les effets indésirables d'un vaccin, les
maladies pouvant être prévenues par un vaccin, la grippe A et
d'autres maladies respiratoires infectieuses, par le biais d'un
réseau coordonné de 12 centres hospitaliers pédiatriques
désignés situés à l'échelle du Canada.

L'objectif vise une surveillance hospitalière pédiatrique ciblée
qui contribue à la compréhension de la sécurité des vaccins et
de l'épidémiologie des maladies qui sont ou pourront être
prévenues par un vaccin pour les enfants. L'information obtenue
complémentera les systèmes de surveillance nationaux existants,
soutiendra les actions de santé publique, informera les
intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux et autres
intervenants nationaux du dialogue sur la politique, aider à
respecter les engagements internationaux du Canada.

Les travaux comprendront des services essentiels et facultatifs
tels qu'indiqués ci-dessous. Les serices facultatifs seront
assurés par le biais d'autorisations de tâches, selon la
demande.

Services essentiels :

Surveiller les effets indésirables d'un vaccin;
Production de rapports sur l'information épidémiologique
détaillé sur les maladies pouvant être prévenues par un vaccin.
Renseignements épidémiologiques sur tous les cas de paralysie
flasque aiguë;
Rapports épidémiologiques détaillés sur les cas
d'hospitalisation en raison de la grippe A.

Services facultatifs par le biais d'autorisations de tâches :

Validation d'admissions à l'échelle du réseau de 12 centres
fondés sur les définitions de cas de la Brighton Collaboration
(BCCD);
Réalisation d'études pilotes;
L'addition de nouvelles données cibles pour une période
particulière;
Élargissement de la surveillance d'un nouvel événement sur la
santé publique pertinent aux travaux susmentionnés.

Le marché proposé couvre une période de 5 ans, de la date
d'attribution, environ le 1er juillet 2012, avec une option pour
cinq (5) périodes d'extension supplémentaires d'une année
chacune.

La valeur estimative du marché, y compris la période
facultative, s'élève à 20 000 000 $ (TPS/TVH comprise).

Exigences essentielles minimales:

Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un
énoncé de compétences qu'ils satisfont aux exigences minimales
suivantes :

1.0 L'organisation doit démontrer un accès direct à la
population sous surveillance (les enfants hospitalisés et
l'information pour les cas) qui répondent aux critères suivants:

§ représenter au moins ¾ des lits pédiatriques de soins
tertiaires disponibles au Canada et collaborer avec des centres
canadiens fournissant des soins pédiatriques actifs dans toute
la gamme des spécialités et sous spécialités pédiatriques, dont
la neurologie, les maladies infectieuses, les soins intensifs,
l'immunologie et les allergies, la cardiologie, la pneumologie,
la néphrologie, et les disciplines chirurgicales.
§ représentation hopitalière de toutes les régions du Canada
(côte ouest, Prairies, Ontario, Québec, Maritimes) au moins.
§ Le système doit tenir compte d'un nombre total annuel de 70
000 à 75 000 patients hospitalisés afin d'assurer le
répertoriage approprié des effets neurologiques sévères rares.
§ doit obtenir l'approbation éthique des travaux.
§ doit avoir accès aux listes d'admission des patients
hospitalisés, aux résultats des tests de laboratoire
microbiologiques et hématologiques, et aux dossiers médicaux
afin de vérifier les objectifs fixés pour les cas de
surveillance.
doit avoir la flexibilité d'ajouter un ou plusieurs nouveaux
centres participant.

2.0 Expérience, connaissances et qualifications professionnelles
pour les ressources proposées:

Tous les chercheurs des centres doivent être des pédiatres ou
des sous spécialistes des maladies infectieuses qui satisfont
aux exigences du Collège royal des médecins et chirurgiens du
Canada.
§ Les infirmières surveillantes participant au programme aux
fins de la collecte des données de surveillance doivent détenir
un diplôme d'IA et satisfaire aux exigences requises pour avoir
accès aux dossiers et renseignements médicaux dans les centres
participants.

Justification du fournisseur présélectionné

À l'heure actuelle, la SCP est le seul fournisseur connu ayant
la capacité d'assurer la liaison avec les hôpitaux pédiatriques,
une nécessité pour réaliser ce marché. La SCP est une
association nationale, volontaire et professionnelle qui
représente plus de 2 500 pédiatres et spécialistes en pédiatrie.
La SCP a développé et maintient un réseau de 12 hôpitaux
pédiatriques et utilise des volontaires pédiatriques pour
exécuter les travaux. Elle est en bonne position pour maintenir
ce réseau afin de coordonner et assurer tous les services
nécessaires dans le cadre de ce programme.

Toute propriété intellectuelle originale découlant du marché
proposé sera dévolue à l'entrepreneur.

Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.

L'heure et la date de clôture d'acceptation des énoncés de
compétences sont fixées «au 8 mai 2012, à 14 h, heure avancé de
l'Est».

Les demandes de renseignement et les énoncés de compétences
doivent être envoyés à l'adresse suivante:

Patricia Wheeler-Fournier
Chef d'équipe d'approvisionnement p.i.,
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Secteur de la gestion des services et des approvisionnements
spéciaux

Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur: (numéro sur l'avis officiel)
Courriel: (courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.