Système d'identification automatique spatial et géolocalisation par radio fréquences spatiale

Système d'identification automatique spatial et géolocalisation par radio fréquences spatiale - Services de données

W6369-220298/A
Lamothe, Brenda
Telephone No. - (numéro sur l'avis officiel)

DR - Système d'identification automatique spatial et géolocalisation par radio fréquences spatiale - Services de données

Cette modification n.5 de la demande de renseignements (DR) est émise pour modifier la date de clôture du 28 avril 2022 au 5 mai 2022.

Cette modification n.4 de la demande de renseignements (DR) est émise pour modifier le fuseau horaire de l’heure normale de l’Est (HNE) à l’heure avancée de l’Est (HAE).

La modification no.1 est proposé pour modifier le titre uniquement sur la page couverture.

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Nature de la demande de renseignements

Le gouvernement du Canada (GC) demande des renseignements sur la capacité des fournisseurs de répondre aux exigences du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (MDN/FAC) en matière de surveillance passive spatiale (SP) dans le spectre des radiofréquences (RF). Le GC reconnaît que les fournisseurs ont atteint la maturité dans une partie du spectre des radiofréquences, particulièrement en ce qui concerne la détection et l’examen des signaux du système d’identification automatique (SIA). Par conséquent, la présente demande de renseignements (DR) soumise aux fournisseurs leur requière spécifiquement de faire la distinction entre leurs services de données (SD) de SIA-SP et de géolocalisation par radiofréquences (GRF-SP).

La présente demande de renseignements ne constitue pas une demande de soumissions et elle ne donnera pas lieu à l’attribution d’un contrat. Par conséquent, les fournisseurs éventuels des biens ou des services décrits dans la présente DR ne devraient pas réserver des biens ou des installations ni affecter des ressources en fonction des renseignements présentés dans la DR. Cette DR ne donnera pas lieu non plus à l’établissement d’une liste de fournisseurs.

De plus, le fait qu’un fournisseur éventuel réponde ou non à la présente DR ne l’empêchera pas de participer à des approvisionnements futurs. En outre, la présente DR n’entraînera pas nécessairement l’achat de l’un ou l’autre des biens ou des services qui y sont décrits.

La présente DR vise simplement à obtenir les commentaires des fournisseurs au sujet des questions de la section 6 de l’annexe A ? Système d’identification automatique spatial et géolocalisation par radiofréquences spatiale ? Services de données, et des exigences décrites à l’annexe D.

Nature et format des réponses sollicitées

Les répondants sont priés de répondre, au mieux de leur capacité, aux questions fournies à la section 6 de l’annexe A, et de faire part de leurs commentaires ou préoccupations concernant la présente DR. Ils peuvent aussi fournir des commentaires sur le contenu, le format ou l’organisation de tout document provisoire inclus dans la DR.

Coûts associés à la réponse

Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées par un répondant pour répondre à la présente DR. Les répondants ne pourront pas faire de réclamations pour des dommages, une compensation, des pertes de profit ou des indemnités découlant du fait qu’ils ont fourni des réponses et des commentaires à la DR ci-jointe.

Traitement des réponses

Utilisation des réponses : le Canada pourra les utiliser pour élaborer ou modifier ses stratégies d’acquisition ou tout document provisoire compris dans la présente DR. Le Canada examinera toutes les réponses reçues dans le cadre de la présente DR.

Équipe d’examen : une équipe d’examen composée de représentants de Services publics et Approvisionnement Canada et du MDN examinera chaque réponse. Le Canada se réserve le droit d’engager un expert-conseil indépendant, ou d’utiliser toute ressource du gouvernement qu’il juge nécessaire afin de procéder à l’examen des réponses.

Confidentialité : les répondants doivent indiquer toutes les parties de leurs réponses qu’ils jugent de nature exclusive ou confidentielle. Le Canada traitera les réponses conformément à la Loi sur l’accès à l’information.

Suivi : le Canada peut, à sa discrétion, communiquer avec tous répondants pour leur poser des questions supplémentaires ou obtenir des précisions relativement à un aspect ou l’autre d’une réponse.

Contenu de la présente DR

La présente DR comprend les documents suivants :

1.Annexe A ? Système d’identification automatique spatial et géolocalisation par radiofréquences spatiale ? Services de données
2.Annexe B ? Définitions
3.Annexe C ? Abréviations et acronymes
4.Annexe D ? Exigences

Les commentaires à propos de tout aspect des documents sont les bienvenus.

Ces documents provisoires demeurent un travail en cours et les répondants devraient supposer que de nouvelles clauses ou exigences peuvent être ajoutées aux appels d’offres qui pourraient ultimement être publiés par le Canada et que des clauses ou exigences peuvent aussi être supprimées ou modifiées.

Questions à l’industrie

La présente DR contient également des questions précises à l’intention du fournisseur à la section 6. Les réponses à n’importe lesquelles de ces questions seront les bienvenues et aideront le Canada.

Demandes de renseignements

Comme il ne s’agit pas d’un appel d’offres, le gouvernement du Canada ne répondra pas nécessairement par écrit aux demandes de renseignements ni ne distribuera systématiquement les réponses à tous les répondants éventuels. Toutefois, les répondants qui ont des questions concernant la présente DR peuvent les transmettre à :
Autorité contractante : Brenda Lamothe : (courriel sur l'avis officiel)

Les communications relatives à la présente DR doivent être acheminées à l’autorité contractante afin d’assurer le traitement équitable et transparent de tous les répondants.

Présentation des réponses

Date et adresse pour la présentation des réponses : Les réponses doivent être fournies au plus tard le 28 avril 2022, mais elles peuvent également être envoyées avant la date de clôture à l’adresse courriel ci-dessous :
Brenda Lamothe
Services publics et Approvisionnement Canada
Direction générale des approvisionnements
Division des systèmes de navigation, sonar et radar (SNSR)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

Responsabilité relative au respect des délais prescrits : il incombe à chaque répondant de voir à ce que sa réponse soit envoyée à l’autorité contractante à temps et à l’adresse indiquée ci-dessus.

Identification des réponses : chaque répondant devrait s’assurer que son nom, son adresse et ses réponses aux questions à la section 6 sont clairement indiqués.

La Couronne se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.