ÉMETTEURS-RÉCEPTEURS UHF

Sommaire:

(i) Le ministère de la Défense nationale (MDN) souhaite obtenir
les services d'un entrepreneur fournir les
émetteurs-récepteurs à ultra-hautes fréquences (UHF) et les
manuels/micrologiciels/logiciels/licences/outils/formation et
les instructions d'installation et de fonctionnement, ainsi que
le maintien d'une capacité pour fournir les biens suivants :
Pièces de rechange comme indiqué dans l'Annexe «C»,
l'Appendice 3.

Les travaux liés à des pièces de rechange seront effectués au
besoin (lorsque la demande est recu) et doivent être autorisés
conformément aux procédures d'autorisation de tâches
présentées à l'Annexe«D».

(ii) Durée du contrat:

Dates de livraison

Tous les Émetteurs-récepteurs à UHF doivent être reçus au plus
tard 270 Jours civils après l'attribution du contrat. S'il
vous plaît se référer à l'appendice 1 de l'annexe C pour plus
d'informations.

Biens optionnels

L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable
d'acquérir les biens qui sont décrits dans l'Enoncé des
travaux, Annexe «B», et dans l'Annexe «C», article no 5
(émetteurs-receveurs à UHF facultatifs),du contrat selon les
mêmes conditions et aux prix établis dans le contrat. Cette
option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante
et sera confirmée, pour des raisons administratives
seulement, par une modification au contrat.

L'autorité contractante peut exercer l'option dans les vingt
quatre (24) mois après la date d'émission du contrat en
envoyant un avis écrit à l'entrepreneur.

Période du contrat (pour le support des pièces de rechange)

La durée du contrat est de deux (2) années, à compter de sa
date d'attribution.
Option de prolongation du contrat (pour le support des pièces
de rechange)

L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de
prolonger la durée du contrat pour au plus deux (2) période(s)
supplémentaire(s) d'un (1) année chacune, selon les mêmes
conditions. L'entrepreneur accepte que pendant la période
prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions
applicables prévues à la Base de paiement.

Le Canada peut exercer cette option à n'importe quel moment, en
envoyant un avis écrit à l'entrepreneur au moins soixante (60)
jours civils avant la date d'expiration du contrat. Cette
option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante
et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement,
par une modification au contrat.

(iii) Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.

(iv) Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).

(v) Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits
et(ou) aux services canadiens.

(vi) Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises
contrôlées.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.