Flotteurs-profileurs dérivants Argo

SÉLECTION DES FOURNISSEURS

Pour ce besoin, on propose d'établir une soumission concurrentielle sur le site Achats et ventes.

Des exigences techniques obligatoires seront utilisées dans le processus d'évaluation qui sera publié dans la demande d'offre à commandes (DOC). Une offre à commandes sera attribuée à l'offrant recevable dont la soumission répond à toutes les exigences obligatoires et qui propose le prix le plus bas.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) compte mettre en place une offre à commandes principale et nationale (OCPN) d'une durée de trois (3) ans, comprenant deux (2) périodes optionnelles d'un (1) an chacune, afin d'acheter l'équipement nécessaire.

Les prix seront déterminés à la phase de la DOC au moyen d'un processus concurrentiel. Si une seule soumission recevable est reçue, on demandera une justification et une attestation des prix.

Le processus de conformité des soumissions par étapes sera utilisé pour la présente demande de soumissions et est décrit à l'annexe C.

SÉCURITÉ

Il n'y a pas d'exigences en matière de sécurité pour ce besoin.

BASE DE PAIEMENT

On demandera aux soumissionnaires de proposer des prix unitaires fermes pour l'acquisition de l'équipement.

POLITIQUE

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne, de l'Accord de libre-échange Canada-Chili, de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Les ententes sur les revendications territoriales globales ne s'appliquent pas.

Si une offre à commandes est attribuée dans le cadre de la présente demande de soumissions, les offrants peuvent demander un compte rendu sur les résultats de leur offre. Ils doivent en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de l'avis les informant que leur offre n'a pas été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Conformément aux exigences politiques, tous les avis publiés sur le site Achats et ventes seront dans les deux langues officielles.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Secteur de l'approvisionnement et du soutien en équipement aérospatial et terrestre - QF
8C2, Place du Portage, Phase III, 11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5
À l'attention de : Kathie Eddy
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.