Offre à commandes pour RACONS pour GCC

SÉLECTION DES FOURNISSEURS

Pour ce besoin, on propose d’établir une soumission concurrentielle sur le site Achats et ventes.
Des exigences techniques obligatoires et facultatives (cotées) seront utilisées dans le processus d’évaluation qui sera publiée dans la demande d’offre à commandes (DOC). Une offre à commandes sera attribuée à l’offrant recevable dont la soumission répond à toutes les exigences obligatoires et qui présente la meilleure proposition globale telle qu'elle est décrit dans l’Annexe D - Cadre d’évaluation.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada compte mettre en place une offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) d’unedurée de deux (2) ans, comprenant une (1) période optionnelle d’un an, afin d’acheter l’équipement RACONS.

Les prix seront déterminés à la phase de la DOC au moyen d’un processus concurrentiel. Si une seule soumission recevable est reçue, on demandera une justification et une attestation des prix.

Le Processus de conformitédes soumissions par étapes sera utilité et décrite dans L’Annexe E.

SÉCURITÉ

Il n’y a pas d’exigences en matière de sécurité pour ce besoin.

BASE DE PAIEMENT

On demandera aux soumissionnaires de proposer des prix unitaires fermes pour l’acquisition de l’équipement.

POLITIQUE

Ce besoin n’est pas assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale sur le commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili et de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou, en raison du code 5840 - Équipement radar, sauf équipement aéroporté de la Classification fédérale des approvisionnements (CFA). Le tout doit être conforme à l’annexe 1001.1b2, Note générale 1, du chapitre 10 de l’ALENA et de l’annexe 4 de l’AMP-OMC. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur.

Cet achat est conditionnellement limité aux biens et aux services canadiens.

Les ententes sur les revendications territoriales globales ne s’appliquent pas.

Si une offre à commandes est attribuée dans le cadre de la présente demande de soumissions, les offrants peuvent demander un compte rendu sur les résultats de leur offre. Ils devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de l’avis les informant que leur offre n’a pas été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Conformément aux exigences politiques, tous les avis publiés sur le site Achats et ventes seront dans les deux langues officielles.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Secteur de l'approvisionnement et du soutien des équipements terrestres et aérospatiaux - QF
8C2, Place du Portage, Phase III, 11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5
À L’ATTENTION DE : Kathie Eddy
TÉLÉPHONE : (numéro sur l'avis officiel)
TÉLÉCOPIEUR : (numéro sur l'avis officiel)
COURRIEL : (courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.