Système d'élimination et de chasse aux mines à distance

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin d'acquérir et d'entretenir à long terme des systèmes d'élimination et de chasse aux mines à distance (SECMD) pour les navires de la classe Kingston qui permettront à la Marine royale canadienne (MRC) de mener la gamme complète des opérations de chasse aux mines marines et de contribuer à la reconnaissance des fonds marins.

À mesure que le projet évolue vers un processus officiel de DP, la présente DR offrira un point unique permanent pour les communications officielles avec l'industrie et rendra possible le recours au processus de DR à de multiples égards, notamment :

- tenir l'industrie au courantdes nouveaux éléments introduits depuis la dernière mobilisation de 2010;

- collaborer avec l'industrie au sujet de la stratégie d'approvisionnement, des retombées industrielles et technologiques et de la stratégie de proposition de valeur, ainsi que des exigences techniques;

- obtenir des renseignements relatifs à la technologie sur étagère, les coûts indicatifs, la garantie et les concepts du maintien en puissance;

- répondre aux questions de l'industrie afin de veiller à ce que tous les participants intéressés reçoivent la même information;

- recueillir les commentaires de l'industrie sur les documents provisoires liés à la DP;

- communiquer les modifications apportées au calendrier de projet;

- annoncer les possibles activités de mobilisation (au besoin), comme les journées de l'industrie, et les rencontres individuelles.

Cette DR ne constitue ni un appel d'offres ni une demande de propositions (DP), et aucun contrat ou entente pour l'acquisition de l'équipement mentionnéci-dessus ne sera conclu uniquement en raison de celle-ci. Cette DR ne constitue pas un engagement de la part du gouvernement du Canada. Aucun contrat ne sera attribué à la lumière des renseignements reçus dans le cadre de cet avis, et aucune indemnité ne sera payée pour les renseignements demandés. L'entreprise doit, à ses risques et à ses frais, assumer l'entièreté des dépenses engagées dans le cadre de cette démarche, notamment en ce qui concerne la fourniture des renseignements et les visites possibles.

Les discussions à ce sujet avec un membre du personnel du projet représentant le MDN ou TPSGC, un autre représentant du gouvernement du Canada ou tout autre employé participant aux
activités du projet ne sauraient être interprétées commeun offre d'achat ou un engagement de la part du MDN, de TPSGC ou du gouvernement du Canada.

Même si les documents, renseignements ou données recueillis sont considérés comme étant de nature commerciale confidentielle et ne seront pas fournis à un tiers à l'extérieur du Canada, le
Canada se réserve le droit d'utiliser les renseignements aux fins de rédaction d'une ébauche des exigences de rendement et de planification budgétaire. Les exigences peuvent faire l'objet de
modifications selon les renseignementsfournis en réponse à cette DR. Les fournisseurs sont avisés que tout renseignement soumis au Canada en réponse à cette DR peut ou non être utilisé
ar le Canada dans l'élaboration d'une demande de propositions éventuelle. La publication de cette DR n'oblige pas le Canada à publier une demande de propositions subséquente et ne l'engage
pas légalement ou autrement à conclure une entente ou à accepter ou rejeter les suggestions qui lui sont faites. Cette DR n'aura pas pour conséquence l'établissement delistes d'entreprises
soumissionnaires admissibles pour effectuer un travail ultérieur. Dans le même ordre d'idées, la participation à cette

DR ne constitue pas une condition ou un préalable pour participer à une demande de propositions.

Les entreprises qui répondront à cette DR doivent préciser si les renseignements soumis sont de nature confidentielle ou exclusive ou sileur réponse comprend des renseignements sur des
marchandises contrôlées.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.