Amélioration de la suite de guerre sous-marine

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Le Projet d'amélioration de la suite de guerre sous-marine (ASGSM) du ministère de la Défense nationale (MDN) a pour but la mise à niveau de la capacité de guerre sous-marine des frégates de la classe Halifax de la Marine royale canadienne (MRC). Cette mise à niveau doit être installée sur les navires après le carénage de demi-vie, la capacité opérationnelle initiale étant
prévue pour 2020.

À mesure que le projet évolue vers un processus officiel de DP, la présente DR offrira un point unique permanent pour les communications officielles avec l'industrie et rendra possible le recours au processus de DR à de multiples égards, notamment :

- pour présenter les documents provisoires liés à la DP à l'industrie et solliciter leurs commentaires;

- pour collaborer avec l'industrie au sujet des retombées industrielles et technologiques et de la stratégie de proposition de valeur;

- pour répondre aux questions de l'industrie afin de veiller à ce que tous les participants intéressés reçoivent la même information;

- pour fournir les mises à jour relatives au calendrier de projet.

Cette DR ne constitue ni un appel d'offres ni une demande de propositions (DP), et aucun contrat ou entente pour l'acquisition de l'équipement mentionné ci-dessus ne sera conclu uniquement en raison de celle-ci. Cette DR ne constitue pas un engagement de la part du gouvernement du Canada. Aucun contrat ne sera attribué à la lumière des renseignements reçus dans le cadre de cet avis, et aucune indemnité ne sera payée pour les renseignements demandés. L'entreprise doit, à ses risques et à ses frais, assumer l'entièreté des dépenses engagées dans le cadre de cette démarche, notamment en ce qui concerne la fourniture des renseignements et les visites possibles.

Les discussions à ce sujet avec un membre du personnel du projet représentant le MDN ou TPSGC, un autre représentant du gouvernement du Canada ou tout autre employé participant aux
activités du projet ne sauraient être interprétées comme un offre d'achat ou un engagement de la part du MDN, de TPSGC ou du gouvernement du Canada.

Même si les documents, renseignements ou données recueillis sont considérés comme étant de nature commerciale confidentielle et ne seront pas fournis à un tiers à l'extérieur du Canada, le
Canada se réserve le droit d'utiliser les renseignements aux fins de rédaction d'une ébauche des exigences de rendement et de planification budgétaire. Les exigences peuvent faire l'objet de
modifications selon les renseignements fournis en réponse à cette DR. Les fournisseurs sont avisés que tout renseignement soumis au Canada en réponse à cette DR peut ou non être utilisé
ar le Canada dans l'élaboration d'une demande de propositions éventuelle. La publication de cette DR n'oblige pas le Canada à publier une demande de propositions subséquente et ne l'engage
pas légalement ou autrement à conclure une entente ou à accepter ou rejeter les suggestions qui lui sont faites. Cette DR n'aura pas pour conséquence l'établissement de listes d'entreprises
soumissionnaires admissibles pour effectuer un travail ultérieur. Dans le même ordre d'idées, la participation à cette

DR ne constitue pas une condition ou un préalable pour participer à une demande de propositions.

Les entreprises qui répondront à cette DR doivent préciser si
les renseignements soumis sont de nature confidentielle ou
exclusive ou sileur réponse comprend des renseignements sur des
marchandises contrôlées.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.