Radar marine et pièces de rechange

Préavis d'adjudication de contrat(PAC)

Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.

Définition des besoins

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin d'établir
une offre à commandes en vue d'acquérir des pièces de rechange
pour divers systèmes radar et de contrôle de tir déployés à bord
des frégates de patrouille de la Marine royale du Canada (classe
Halifax). L'offre à commandes appuiera les systèmes suivants :

- la gamme de radars Sea Giraffe (SG-150, SG-180);

- les systèmes de conduite de tir CEROS 200;

- les système de conduite de tir et de commandement 9LV.

L'offre à commandes couvrira une période de trois (3) ans, et
comprendra une option visant à la prolonger de deux (2) périodes
d'un (1) an.

Une offre à commandes (OC) est une offre qu'un fournisseur fait
au Canada et qui permet à ce dernier d'acheter des biens, des
services ou une combinaison des deux, selon la demande, pendant
une période déterminée, en ayant recours à un processus de
commande subséquente qui incorpore les modalités ainsi que les
prix de l'offre à commandes.

Une offre à commandes n'est pas un contrat. Un contrat distinct
est conclu chaque fois qu'on passe une commande subséquente pour
la fourniture de biens et/ou la prestation de services dans le
cadre d'une offre à commandes. Lorsqu'on passe une commande
subséquente, le Canada s'engage sans condition à accepter
l'offre du fournisseur pour la fourniture des biens et (ou) la
prestation des services décrits dans l'offre à commandes, dans
la mesure précisée.

Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences
essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités qu'il peut fournir les pièces de rechange dans le
cadre d'une convention d'offre à commandes pour les systèmes
radar susmentionnés.

En raison de la nature de ce besoin, les révisions subséquentes
de la liste seront apportées durant la période de l'offre à
commande si des pièces de rechange à l'appui des systèmes radar
et de contrôle de tir susmentionné doivent être ajoutées ou
retirées de la liste.

Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Les biens sont classés sous la classification N1285, Équipement
radar de conduite de tir, sauf aéroporté, et sont exclus de
l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce ainsi que de l'Accord de libre-échange nord-américain.

La stratégie d'appel d'offres limité est conforme à l'article
506.12(a), Droits exclusifs, de l'Accord sur le commerce
intérieur.

Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement
auprès des entreprises autochtones

Le présent approvisionnement n'est pas réservé.

Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Le présent approvisionnement n'est pas assujetti aux ententes
sur les revendications territoriales globales.

Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

Les biens ne peuvent être fournis que par le fournisseur proposé
du fabricant d'équipement d'origine, Saab Microwave Canada Ltd.,
de Dartmouth (Nouvelle-Écosse), et aucune source
d'approvisionnement de rechange ou de remplacement n'existe.

Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

Le recours à un appel d'offres limité est conforme aux
dispositions suivantes et s'applique à ce marché :

Règlement sur les marchés de l'État, Part 1, Section 6, (d);
Accord sur le commerce intérieur (ACI), Article 506, 12. (a);
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Article 1016,
2.(b);
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC), Article XV, 1.(b).

Titre de propriété intellectuelle

Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat
proposé reviendra à l'entrepreneur.

Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Saab Microwave Canada Ltd
Unit 56, 201 Brownlow Ave.
Dartmouth, Nova Scotia
B3B 1W2
Canada

Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

25 avril 2013 à 14h00 HNE

Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités

Michael Rancourt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Secteur des projets de défense et des grands projets (SPDGP)
Division des systèmes électroniques et des systèmes de
simulation et de défense (QF)
11, rue Laurier, Place du Portage, Phase III, 8C2-8
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
(courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.