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Bouées acoustiques actives à commande directionnelle (DICASS) AN/SSQ-62E

Source : CanadaBuys

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada · Méthode non publiée · fermé le 21 septembre 2012 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Demande de propositions
Catégorie
Biens
Livraison
Colombie-Britannique · Nouvelle-Écosse
Publication
13 août 2012
Délai pour soumissionner
40 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (13 août 2012) et la clôture (21 septembre 2012), arrondis au jour : 40 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Organisme utilisateur
Ministère de la défense nationale
Adresse de l'organisme utilisateur

101, promenade Colonel By, Ottawa, Ontario, K1A0K2, Canada

Référence
Avis nº W8484-12WA18/A
GSIN
N5845Équipement de détection sous-marine
Accords commerciaux
1 accord ·
  • ACI
noms complets

Accord sur le commerce intérieur (ACI)

comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Description

100 %

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

Lire la suite — 2 284 caractèresRéduire

BOUéES ACOUSTIQUES AN-SSQ-62E

W8484-12WA18/A
Fowler(100qf), Valerie
Telephone No. - (numéro sur l'avis officiel)
Fax No. - (numéro sur l'avis officiel)

Le ministère de la Défense nationale (MDN) veut acheter 2 lots
(2 372) bouées sonores directionnelles d'activation commandée
(DICASS) AN/SSQ-62E qui doivent être livrées au plus tard le 31
août 2013.

Numéro de nomenclature de l'OTAN : 5845-01-456-1317
numéro de pièce : 902438,
code OTAN des fabricants : 1JGV5

Le marché comprend également deux périodes de renouvellement
facultatives d'un an comprenant deux (2) lots supplémentaires (1
186 par lot) par année facultative.

Il s'agit d'un besoin sans substitution.

Les documents d'invitation à soumissionner comprennent des
renseignements supplémentaires.

Ce marché n'est pas assujetti aux dispositions de l'Accord sur
les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC) ni à celles de l'Accord de libre échange
nord-américain (ALENA); Accord de libre-échange entre le Canada
et le Chili (ALECC); Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)

Les dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)
s'appliquent au présent marché.

Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées.

Attestations pour le Code de conduite - Consentement à la
vérification de l'existence d'un casier judiciaire

Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission, à la
date de clôture de l'invitation à soumissionner:

a) la liste complète des noms de tous les individus qui sont
actuellement administrateurs du soumissionnaire;

b) un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire (PWGSC-TPSGC 229) dûment
complété et signé, pour chacun des individus nommés dans la
liste.

Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande de
soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande
à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la
réception de l'avis les informant que leur soumission n'a pas
été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par
téléphone ou en personne.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—13 août 2012
Document d'appel d'offresFR13 août 2012
Document d'appel d'offresEN13 août 2012

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-__QF-100-23064
Citation
Lauréo, « Bouées acoustiques actives à commande directionnelle (DICASS) AN/SSQ-62E », Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, avis nº W8484-12WA18/A, données du 3 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-__QF-100-23064
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
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