Demande d’arrangements en matière d’approvisionnement - Câbles et fils

Besoin :

Dans le cadre du Système de soutien du commandement de la Force terrestre (SSCFT), le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin de divers câbles de communication équipés, pendant une période de 15 ans, d’une valeur totale estimée de 99 000 000,00 $.

En publiant la présente DAMA dans le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (Achats et Ventes), le Canada a l’intention d’établir et de tenir à jour une liste de fournisseurs qualifiés de câbles. La qualification des fournisseurs sera basée entièrement sur la satisfaction des exigences obligatoires de la présente DAMA. Au cours de cette période, les besoins individuels feront l’objet de concurrence entre des fournisseurs pré-qualifiés en vertu d'un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA).

Les câbles équipés doivent être produits en conformité avec les spécifications fournies par le Canada.

Marchandises contrôlées :

Cette DAMA comporte des informations relatives aux marchandises contrôlées. Seuls les soumissionnaires qui sont inscrits, exemptés ou exclus en vertu du Programme des marchandises contrôlées « PMC » auront accès à ces informations, tel que détaillé dans la DAMA.

Accords commerciaux

A) La majorité des besoins anticipés en vertu de l’AMA fera partie du groupe exclu, code N5900 de la classification fédérale des approvisionnements (CFA), Composants d’équipement électrique et électronique, sous-catégorie no. 5995 assemblages de câbles, cordons et fils. Ils seront donc assujettis seulement aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), et les demandes de soumissions pour les besoins résultant d’un arrangement en matière d’approvisionnement pourrait accorder une préférence aux produits et(ou) aux services canadiens ou se limiter aux produits et(ou) aux services canadiens.

B) Lorsque les accords commerciaux internationaux s’appliqueront aux besoins résultant d’un arrangement en matière d’approvisionnement, ces besoins seront assujettis aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Contenu canadien :

Lorsque la condition «A)» de la section 1.2.4 Accords commerciaux (ci-dessus) s’applique, un achat en vertu de l’arrangement en matière d’approvisionnement pourrait être limité aux produits et(ou) services canadiens.

Un AMA ne constitue pas un contrat. Le Canada n’est pas tenu de solliciter des propositions dans le cadre de cet arrangement. Les niveaux de services qui y sont précisés ne constituent qu'une approximation des besoins exprimés de bonne foi.

Date de livraison : 14/06/2024

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.