Systèmes d'exposition cellulaire à l'interface air-liquide

Titre :

Systèmes d'exposition cellulaire à l'interface air-liquide

1.Préavis d'adjudication de contrat

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2.Définition des besoins

Santé Canada a besoin de trois (3) systèmes d'exposition cellulaire à l'interface air-liquide qui permettent l'exposition contrôlée de cellules humaines aux contaminants atmosphériques qui répondent à toutes les exigences techniques essentielles minimales précisées ci-dessous.

3.Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes :

-Le système doit établir, maintenir et contrôler les conditions qui assurent une viabilité optimale des cellules (c.-à-d. aucun changement dans les indicateurs de viabilité des cellules types par rapport aux commandes de l'incubateur) pour les expositions prolongées (de quatre (4) à six (6) heures) à l'air;
-Le système doit permettre l'acheminement efficace des gaz (y compris l'ozone) et des particules aux cellules, y compris le potentiel de dépôt accru de particules par précipitation électrostatique;
-Le système doit comprendre des surfaces qui, lorsqu'elles entrent en contact avec l'atmosphère, ne réagissent pas à l'ozone (p. ex., acier inoxydable, téflon);
-Le système doit comprendre un contrôle de la température et un contrôle de l'humidité intégrés qui ne diluent pas l'atmosphère d'essai;
-Le système doit être logé dans une enceinte à température contrôlée afin de prévenir les problèmes de condensation;
-Le système doit avoir la capacité de réduire l'humidité après l'exposition cellulaire de façon à ce que le taux d'humidité des gaz d'échappement ne produise pas de condensation à température ambiante pour protéger le matériel en aval;
-Le système doit offrir une circulation horizontale qui permet l'installation et le démontage indépendants (à l'interne) en fonction d'expositions à divers agents d'essai en laboratoire et sur le terrain sans l'intervention du fabricant ou du fournisseur;
-Le système doit être facile à nettoyer; il est possible de remettre le système d'exposition à un niveau de propreté « comme à l'achat » en moins de deux (2) heures de temps d'arrêt, y compris le démontage et le rassemblage; la remise en marche ne doit pas nécessiter l'aide du fabricant ou du fournisseur ni le remplacement de pièces de routine pendant chaque nettoyage; entre les expositions à la même atmosphère, il n'est pas nécessaire d'éliminer régulièrement les composants, les tubes, etc.;
-Le système doit avoir un court trajet d'écoulement : distance de déplacement dans l'atmosphère d'essai à partir de l'entrée de l'atmosphère d'essai sèche, à travers l'humidification et jusqu'à des puits de moins de deux (2) mètres; cintrage lisse correspondant à une perte minimale de particules, compte tenu de la circulation de l'atmosphère d'essai recommandé par le fabricant; diamètre interne (DI) d'au moins 0,6 cm (1/4 po) dans l'ensemble; volume inutilisable (volume exposé à l'atmosphère d'essai) de moins d'un (1) litre;
-Le système doit comporter peu de composants non utilisables; bien que l'atmosphère d'essai demeure la même, tous les composants doivent être réutilisables (à moins de dommages accidentels) pendant au moins six (6) mois, en supposant des expositions quotidiennes. Si l'atmosphère d'essai change et si certains composants doivent être remplacés pour éviter la contamination croisée, le remplacement devrait représenter un investissement mineur en temps (moins d'une (1) heure-personne). Si certains composants sont modifiés ou endommagés pendant une utilisation régulière conformément aux instructions du fabricant, le remplacement ou la réparation ne devrait représenter qu'un investissement mineur en temps (moins d'une (1) heure-personne) et en argent;
-Le système doit permettre de placer deux (2) plaques multipuits entières à l'intérieur pour l'exposition simultanée des cellules sans (première plaque) et avec (deuxième plaque) précipitation électrostatique. Le système :

• est compatible avec les plaques multipuits stérilisables à l'autoclave et réutilisables, y compris, sans s'y limiter, les insertions Snapwell (format de douze puits) et Millicell-CM (format de six puits);
• est compatible avec les plaques jetables multipuits pour les insertions standard (p. ex., Transwells) aux formats de 6, 12 et 24 multipuits;
• est compatible avec les plaques multipuits jetables pour l'essai AMES miniaturisé aux formats de 6, 12 et 24 multipuits;
• doit permettre l'utilisation de plaques qui supprime la manipulation des insertions individuelles lors du positionnement dans le système.

-Le système doit permettre un changement rapide de l'atmosphère d'essai; le système d'exposition peut être réutilisé (démonté, nettoyé, réassemblé) pour modifier l'atmosphère d'essai (p. ex., d'aérosol humide à gaz réactif; d'air propre à aérosol particulaire) en moins de trois (3) heures de temps d'arrêt, y compris le démontage et le remontage; le réemballage ne doit pas nécessiter l'aide d'un fabricant ou d'un fournisseur;
-Le système doit permettre de changer facilement d'emplacement et de fonctionnement sur le terrain; le système d'exposition peut être réinstallé (démonté, nettoyé, emballé, déplacé vers un nouvel emplacement par transport terrestre/aérien, réassemblé) par une (1) personne dans une (1) journée-personne et peut être remis en service dans l'heure; tous les colis devraient entrer dans une automobile de taille moyenne; les matériaux d'emballage réutilisables fournis par le fabricant ou le fournisseur assurent la protection des composants pendant le déménagement; le déménagement n'exige pas d'autorisations, de certifications ou de décharges spéciales (p. ex., transport de marchandises dangereuses, levage de charges lourdes, etc.);
-Le système doit permettre de mesurer la température au puits;
-Le système doit comprendre la mesure et l'acquisition en temps réel de données sur l'humidité relative (HR) et la température après puits;
-Le système doit générer et contrôler l'HR au niveau optimal pour les cellules sans diluer l'atmosphère d'essai;
-Le système doit générer et conserver une température optimale constante (température minimale de 35 Celsius, température maximale de 37,5 Celsius) et une humidité relative (> 75 % d'humidité relative) au puits tout au long de l'exposition;
-Le système doit pouvoir être installé à l'intérieur d'une hotte standard de 1,2 mètre ou quatre pieds;
-Le système doit fonctionner sous un léger vide, protégeant ainsi l'utilisateur;
-Le système doit avoir des surfaces mouillées (p. ex., acier inoxydable, téflon, etc.) appropriées pour les gaz réactifs comme l'ozone;
-Le système doit permettre l'augmentation du dépôt électrostatique de particules avec une source de charge unipolaire;
-Le système doit comprendre des moyens de vérifier la circulation atmosphérique d'essai des cellules;
-Les conditions d'exposition du système doivent :

• offrir une stabilité d'exposition de quatre (4) à six (6) heures; toute perte d'atmosphère d'essai (p. ex., réactivité, dépôt, etc.) devrait être prévisible ou décrite par le fabricant ou le fournisseur; après l'essai, l'atmosphère d'essai doit être stable pendant l'exposition;
• ne pas exposer les cellules aux jets.

-Le système doit comprendre un dessiccateur après puits (pour empêcher la condensation dans le matériel en aval);
-Le système doit être compatible avec Labview pour l'acquisition de données, notamment pour les relevés de température/humidité relative.

4.Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux) suivants :

• Accord de libre-échange canadien (ALEC)
• Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
• Accord de libre-échange Canada-Colombie
• Accord de libre-échange Canada-Honduras
• Accord de libre-échange Canada-Corée
• Accord de libre-échange Canada-Panama

5.Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

Le seul fournisseur connu d'exposition cellulaire avec interface air-liquide qui répond à toutes les exigences ci-dessus est MedTec Biolab Inc., situé au 600 Meadowlands Drive, Hillsborough, NC, É.-U. Pour cette raison, il est proposé de négocier cette exigence avec MedTec Biolab Inc.

6.Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6(d) « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».

7.Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées :

• Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513.1(b) (iii)
• Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) - article Kbis-09, para 1 (b)
• Accord de libre-échange Canada-Colombie - article 1409 para 1 (b) (iii)
• Accord de libre-échange Canada-Honduras - article 17.11 para 2 (b) (iii)
• Accord de libre-échange Canada-Corée - référence à l'OMC-AMP, article XIII, para 1 (b) (iii)
• Accord de libre-échange Canada-Panama - article 16.10 para 1 (b) (iii)

8.Période du contrat proposé ou date de livraison

Le système d'exposition de cellules avec interface air-liquide doit être livré au plus tard six (6) semaines après l'attribution du contrat.

9.Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

MedTec Biolab Inc.
600 Meadowlands Drive
Hillsborough, NC
27278 États-Unis

10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

11. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à:

Nom : Marie-Claire Fortin
Titre : Spécialiste en approvisionnement
Services publics et approvisionnement Canada
Direction des approvisionnements et rémunération
Adresse : 140 O'Connor Street, 7th floor
L'Esplanade Laurier (LEL), East Tower
Ottawa, Ontario, K1A 0R5
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.