Stérilisateurs mobiles

Stérilisateurs mobiles

W6369-19A045/A
Granger, Dominique
N° de téléphone - (numéro sur l'avis officiel) ( )

Article 1, Field Steam Sterilizers
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat.

2. Définition du besoin
Le ministère de la Défense nationale cherche à acquérir quatre (4) stérilisateurs mobiles entièrement fonctionnels de modèle P2131 ou l'équivalent, ainsi que des accessoires. Le besoin inclut l'option d'acquérir jusqu'à quatre (4) stérilisateurs et des accessoires supplémentaires au cours des 36 mois suivant la date d'attribution du contrat afin de répondre aux besoins opérationnels au pays et en déploiement.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences minimales essentielles)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé des capacités, que son stérilisateur mobile satisfait aux critères suivants :
Comme le Canada est membre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et que le gouvernement canadien est signataire de l'Accord de normalisation OTAN 2906 - Caractéristiques physiques et performances essentielles des stérilisateurs de campagne à vapeur à haute pression, le stérilisateur mobile de modèle P2131 de Fort Defiance Industries ou son équivalent doit avoir les capacités suivantes :

O.1 Le dispositif doit satisfaire aux exigences de l'AMedP-1.13 de l'Accord de normalisation OTAN : Caractéristiques physiques et performances essentielles des stérilisateurs de campagne à vapeur à haute pression.

O.2 Le dispositif doit être un instrument médical homologué en vigueur et reconnu par Santé Canada. Une preuve de son homologation doit être jointe à la soumission. Les Forces armées canadiennes se réservent le droit, à leur discrétion, de vérifier la validité de la licence du dispositif sur le site Web de la Liste des instruments médicaux homologués en vigueur https://health-products.canada.ca/mdall-limh/switchlocale.do?lang=fr&url=t.licence.type.

O.3 Le dispositif doit respecter ou dépasser la norme ANSI/AAMI ST8:2013 - Hospital Steam Sterilizers (stérilisateurs à vapeur en milieu hospitalier) http://my.aami.org/store/? navItemNumber=1338.

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES

Le dispositif doit :

O.4 Être un dispositif autonome. Son boîtier doit agir à titre de contenant de transport. Ses embouts doivent bien se fermer pour protéger le stérilisateur pendant le transport et bien s'ouvrir pour servir de support incorporé une fois sur place.
O.5 Pouvoir être transporté par au plus six (6) membres du personnel et être muni de poignées pour faciliter le déplacement.
O.6 Comprendre des cycles de stérilisation contrôlés par microprocesseur, ce qui permet à l'utilisateur de choisir le cycle et de s'en aller.
O.7 Incorporer un système d'évacuation de l'air dynamique avant et après la mise sous vide.
O.8 Comprendre des fonctions d'alarme conçues pour interrompre un cycle en cas de conditions de fonctionnement anormales.
O.9 Comprendre des cycles de stérilisation programmables selon le type d'article à stériliser, dont au moins un cycle pour les agents étiologiques inactifs des encéphalopathies spongiformes (prions).
O.10 Comprendre des cycles de stérilisation entièrement automatisés préprogrammés pour :
i. l'utilisation immédiate;
ii. les tissus;
iii. les instruments enveloppés;
iv. la recherche de fuites sous vide et le test Bowie-Dick.
O.11 Être capable d'enregistrer des données, ce qui permet à l'utilisateur de vérifier la température de stérilisation, la durée et la pression pendant le cycle.

SPÉCIFICATIONS PHYSIQUES
Le stérilisateur DOIT :
O.12 Avoir une température de stérilisation de 270 degrés Fahrenheit (132 degrés Celsius) à tous les cycles.
O.13 Avoir une pression maximale de travail de 40 livres par pouce carré.
O.14 Être muni d'une porte dotée d'un dispositif de sécurité empêchant le cycle de commencer tant que la porte n'est pas fermée et verrouillée.
O.15 Peser au plus 325 livres.

Le système de récupération de l'eau DOIT :

O.16 Fournir les moyens grâce auxquels le stérilisateur est capable de créer un vide avant et après le cycle.
O.17 Avoir une capacité minimale de 22 litres (6 gallons américains).
O.18 Permettre d'effectuer au moins 100 cycles avec le stérilisateur avant d'avoir à rajouter de l'eau.
O.19 Peser au plus 180 livres.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s)
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
La caractéristique technique unique du stérilisateur mobile de modèle P2131 de Fort Defiance Industries est qu'il est le seul stérilisateur mobile transportable et autonome ayant des cycles de stérilisation programmables et contrôlés par microprocesseur capable d'enregistrer des données, permettant ainsi au gouvernement du Canada de respecter ses obligations envers l'OTAN.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6 d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
article 513 (b) si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l'une des raisons suivantes :
iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques,
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
article 1016. 2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant :
b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement
Les aspects procéduraux de l'ALECC/ ALECP/ALECCO sont considérés être respectés à travers l'observation des aspects procéduraux de l'ALENA.
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Article XIII - Appel d'offre limité (b.iii)
Dans les cas où les marchandises ou les services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera pas de marchandise ou de service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant pour l'une des raisons suivantes:?absence de concurrence pour des raisons techniques;
Les aspects procéduraux du PTPGP sont considérés être respectés à travers l'observation des aspects procéduraux de l'AMP-OMC
8. Titre de propriété intellectuelle
Aucune modalité sur les titres de propriété intellectuelle.
9. Période du contrat proposé ou date de livraison

L'équipement doit être livré au plus tard le 29 Mars 2019.

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Fort Defiance Industries (FDI)
2411 Maremont Parkway
Loudon, TN 37774

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 28 février, 2019 à 14h (HAE).

13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

Dominique Granger
Spécialiste en approvisionnement
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) /
Direction des produits commerciaux et de consommation
140 rue O'Connor, 7eme
L'Esplanade Laurier (LEL), East Tower
Ottawa, Ontario, K1A 0R5

Telephone: (numéro sur l'avis officiel)

Adresse courriel: (courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.