Fourniture de gaz comprimes

Fourniture de gaz comprimés

47419-203474/A
Courteau, Robert
N° de téléphone - (numéro sur l'avis officiel)

Objectif
Contrat de cinq ans avec le SED pour l'achat de gaz comprimés au fur et à mesure des besoins pour le fonctionnement des instruments de laboratoire du SED.

Contexte
Les instruments de laboratoire de SED ne fonctionneront pas sans un approvisionnement quotidien de gaz.

Portée
Le maintien de l'approvisionnement en gaz des instruments de laboratoire est un processus quotidien et doit être surveillé pour garantir qu'une provision adéquate est disponible à tout moment. Sans ces gaz, les instruments de laboratoire de SED ne fonctionneront pas et risquent d'être endommagés.

Tâches
a. Les gaz comprimés doivent être livrés dans un délai d'un jour ouvrable après une commande par téléphone ou par courrier électronique a été placée, ou selon un calendrier convenu par écrit entre le chargé de projet et le contracteur.
b. Le contracteur doit ramasser les bouteilles vides à chaque livraison.
c. Le contracteur doit fournir une copie du bon de livraison au moment de la livraison à l'expéditeur.
d. Le contracteur doit fournir la qualité de gaz appropriée ou une qualité supérieure si la qualité commandée n'est pas disponible, sans frais supplémentaires (i.e. le contracteur est responsable de maintenir un inventaire adéquat pour répondre aux besoins prévisionnels de la SED).
e. Le contracteur doit livrer la commande au lieux de l'ASFC, comme indiqué dans la commande, pendant les heures normales de bureau, du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, à moins que le chargé de projet et l'entrepreneur n'en soient convenus par écrit.
f. Le contracteur doit se conformer aux exigences de SED en matière d'hygiène et de sécurité sur les lieux (i.e. lunettes de sécurité, bottes aux embouts d'acier, vêtements appropriés).
g. Le contracteur doit avoir une base d'opération locale où il peut être rejoint pendant les heures de bureau.

Livraison tardive

1. 1.
   Si le contracteur ne livre pas les gaz comprimés dans le délai de livraison indiqué dans les présentes, il s'engage à payer au Canada un montant de 600,00 $ par jour de calendrier de retard.
2. 2.
   Le Canada et l'entrepreneur conviennent que le montant indiqué ci-dessus constitue leur meilleure estimation de la perte subie par le Canada en cas de défaillance, et qu'il n'est pas une pénalité ni à être interprété comme telle.
3. 3.
   Le Canada aura le droit de retenir, de rembourser, de déduire ou de compenser, à tout moment, les sommes dues par le Canada au contracteur, les dommages-intérêts liquidés dus et non payés en vertu du présent article.
4. 4.
   Rien dans le présent article ne doit être interprété comme limitant les droits et recours que le Canada pourrait par ailleurs avoir en vertu du contrat.

Bons de livraison
L'entrepreneur doit préparer un bon de livraison par commande au moment de chaque livraison. Le bon de livraison doit indiquer les articles et les quantités livrées, le lieu de livraison et doit être signé par le représentant de l'ASFC au moment de la livraison.

L'entrepreneur doit fournir une copie du bon de livraison au moment de chaque livraison au représentant de l'ASFC.
Support client
L'ASFC ne fournira aucun matériel ni équipement.

Horaire
Les gaz comprimés doivent être livrés dans un délai d'un jour ouvrable après une commande, par téléphone ou par courrier électronique, ou selon un calendrier convenu par écrit entre le chargé de projet et le contracteur.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.