NanoAssemblerMC Ignite®

1.Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou un organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur présélectionné, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités satisfaisant aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date de clôture indiquée dans ce dernier, l'agent de négociation des contrats peut attribuer le contrat au fournisseur présélectionné.

2.Définition du besoin

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a besoin d'un NanoAssemblrMC Ignite® et de 100 cartouches classiques, incluant l'installation de l'appareil et la formation concernant son utilisation.

3.Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)

Les fournisseurs intéressés doivent démontrer, dans un énoncé des capacités, que leur produit répond aux exigences ci-dessous.

a. L'appareil doit permettre une fabrication rapide (en quelques secondes ou minutes) et sur mesure de nanomédicaments en laboratoire d'une manière uniforme (c. à d. conformément à des paramètres - dimensions, charge, etc. - hautement reproductibles).
b. L'appareil doit permettre la production de préparations dont on pourra facilement modifier le volume (de un à vingt millilitres).
c. Le fournisseur doit aussi fabriquer une machine de plus grandes dimensions qu'on pourra régler facilement d'après les paramètres de fabrication établis avec le modèle de laboratoire qui aura été acheté.
d. L'appareil doit être commandé par un logiciel intuitif entièrement automatisé et sa technologie doit être prête à être exploitée en vue d'accélérer la fabrication de nanomédicaments et la génération de données.
e. L'appareil doit recourir aux techniques de pointe en microfluidique afin d'autoriser une régulation précise du débit des fluides et de permettre la création de nanoparticules de 20 nm à 10 µm, avec distribution étroite du calibre.
f. L'appareil ne doit pas produire les nanoparticules à température élevée ni avec du gaz comprimé, ce qui risquerait d'endommager les composants encapsulés.
g. L'appareil doit préserver les conditions propices à la formation des particules sans variation dans le temps afin que la production puisse éventuellement passer du millilitre par minute au litre par heure grâce à un simple mélangeur, sans qu'on ait à modifier les paramètres de production.
h. Les procédés et les flux de tâches doivent être homogènes de manière à ne pas exiger d'étape de nettoyage ou d'amorçage.
i. L'appareil doit permettre la dilution en cours de fabrication afin de réduire la quantité de solvant employée.
j. L'appareil doit recourir à des cartouches de microfluidique à usage unique jetables de façon à permettre le contrôle des conditions chimiques et physiques pendant l'assemblage des nanoparticules.
k. L'appareil doit comprendre une troisième entrée en vue d'une expansion éventuelle par l'addition de cartouches de nouveau modèle, destinées à d'autres applications.
l. Les composantes de l'appareil doivent être compatibles avec une large gamme de solvants de façon à autoriser la production d'un éventail de nanomédicaments à la formule différente.
m. Le logiciel doit permettre le stockage et la réutilisation des recettes de fabrication les plus employées afin de minimiser la variabilité d'un lot à l'autre et d'un utilisateur à l'autre.
n. L'appareil doit pouvoir formuler de petites molécules, des peptides et des acides nucléiques pour en faire des lipides, des polymères, des émulsions huile-eau ou des nanoparticules hybrides.

4.Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

L'achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :

Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

5.Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

Le seul fournisseur connu en mesure de fournir un instrument qui répond à toutes les exigences énoncées ci-dessus est Precision Nanosystems Inc, avec sa plateforme NanoAssemblrMC Ignite®.

Cette plateforme recourt à la microfluidique pour fabriquer rapidement des nanomédicaments dans des conditions contrôlées. Le NanoAssemblrMC fait appel à la technique de mélange classique de décalage en épi et aux cartouches de mélange de la prochaine génération, à usage unique. Grâce à lui, il est possible de contrôler précisément la taille des particules pour qu'elle se situe entre 20 nm et 10 µm. L'utilisateur peut également modifier la dimension des particules en programmant l'appareil afin d'optimiser le débit des différents fluides.

Le NanoAssemblrMC Ignite est commandé par le logiciel intuitif qui en fait partie intégrante. Aucune autre technologie sur le marché ne présente le même degré d'automatisation, surtout quand l'appareil est utilisé avec les cartouches NanoAssemblrMC brevetées, pierre angulaire du portefeuille de propriété intellectuelle de Precision NanoSystems. Cette particularité fait également en sorte que l'appareil est facile à utiliser et réduit au minimum la variabilité d'un lot produit à l'autre. Aucun autre système n'autorise une meilleure reproductibilité, un prototypage plus rapide et un transfert plus facile des protocoles, ce qui fait de la ligne NanoAssemblrMC une ligne de produits unique, supérieure à tout ce qui est offert sur le marché dans le domaine de la microfluidique.

Precision NanoSystems Inc. est la seule entreprise à offrir le NanoAssemblrMC Ignite et détient tous les droits de fabrication et de soutien pour les instruments de la série NanoAssemblrMC, y compris le modèle Ignite® et ses composants. La technologie NanoAssemblrMC est protégée par six brevets internationaux, et 47 autres demandes de brevet ont été déposées. L'entreprise continuera donc d'être la seule source autorisée à vendre ce produit, sans aucune exploitation sous licence de la technologie prévue.

Les particularités uniques de la technologie NanoAssemblrMC sont la propriété exclusive de Precision NanoSystems Inc. et de l'Université de la Colombie-Britannique. Elles sont l'objet d'une vigilance de tous les instants qui empêche la divulgation de renseignements dans des conditions qui échappent à l'organisme d'application de la loi.

En résumé, l'appareil NanoAssemblrMC Ignite® de Precision NanoSystems Inc, son logiciel et ses composants sont les seuls à satisfaire les besoins définis plus haut.

6.Exception au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour ce marché en vertu de l'alinéa 6d) - «le marché ne peut être exécuté que par une seule personne».

7.Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

Les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées :

• Accord de libre-échange canadien (ALEC) - alinéa 513b)(j) et
• Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - alinéa 1016.2b)

8. Durée du contrat proposé ou date de livraison

Le NanoAssemblr Ignite doit être livré dans les quatre semaines qui suivent l'adjudication du contrat.

9.Nom et adresse du fournisseur présélectionné

Precision Nanosystems Inc.
50-655 West Kent Ave North
Vancouver (C.-B.)
V6P 6T7
Canada

10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui se considèrent comme étant pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens ou les services décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis au plus tard à la date de clôture de ce dernier. L'énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

11. Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être adressés à:

Lyne Godbout
Spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction des produits commerciaux et de consommation
140, rue O'Connor, Ottawa (Ontario) K1A 0R5

Téléphone: (numéro sur l'avis officiel)
Courriel: (courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.