AIXTRON CRIUS MOCVD à PDCD

AIXTRON, Inc.
1139 Karlstad Drive
Sunnyvale California
United States
94089
Nature des besoins :

1. Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.

2. Le Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques
(CCFDP) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a
besoin d'un (1) système de dépôt chimique en phase vapeur à
partir de composés organométalliques (procédé MOCVD) à
dispositif pomme de douche à couplage direct (PDCD), et plus
particulièrement, d'un instrument de marque et de modèle AIXTRON
CRIUS. Le CNRC possède une vaste expérience en matière de
technologie PDCD, laquelle pourrait lui permettre de l'appliquer
à plus grande échelle. L'État se propose de négocier directement
le présent marché avec la société AIXTRON Inc. afin que celle-ci
lui fournisse un appareil de dépôt par croissance épitaxiale en
phase vapeur à partir de composés organométalliques à PDCD
intégré, lequel doit comporter des dispositifs d'alimentation en
gaz, de purification, de prolongement et de démonstration du
procédé, ainsi que des outils pour le réacteur et des pièces de
rechange.

3. Exigences essentielles minimales

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités que son système satisfait aux exigences suivantes :

1.0 Système de MOCVD à PDCD (ou équivalent) permettant une mise
à l'échelle uniforme des procédés de croissance épitaxiale
existants (mis au point au cours des sept dernières années), à
partir du dispositif de MOCVD à PDCD de 6 po sur 2 po de Thomas
Swan, du CNRC, et l'obtention, au minimum, de douze (12)
tranches de 76 mm de diamètre.

2.0 Système facilement configurable afin de permettre, dans le
cadre de futurs projets, la croissance épitaxiale sur des
tranches de semiconducteurs III-V de grand diamètre, et plus
particulièrement, de sept (7) tranches de 4 po de diamètre ou de
trois (3) tranches de 6 po de diamètre (ces cas constituent les
quantités minimales acceptables).

3.0 Système ayant la capacité d'orienter des méplats de
semiconducteur de grande taille par rapport à l'axe de rotation.

4. Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux
suivants :

Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Organisation mondiale du commerce - l'Accord sur les marchés
publics (OMC - AMP)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord de libre échange Canada - Pérou (ALECP)
Accord de libre échange Canada-Columbia (ALECCO)
Accord de libre échange Canada-Chili (ALECC)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance

AIXTRON, Inc. est le fabricant exclusif du CRIUS qui fonctionne
selon des caractéristiques uniques, comme indiqué dans les
exigences minimales essentielles ci-dessus. Le Canada a confirmé
que la fonctionnalité des systèmes proposés respecte toutes les
exigences opérationnelles du CNRC pour leur utilisation prévue.

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

L'article 6 du Règlement sur les marchés de l'État fait état de
quatre « exceptions » qui permettent à l'autorité contractante
de ne pas tenir compte de l'obligation de lancer un appel
d'offres. Ce sont :

a. les cas d'extrême urgence où un retard serait préjudiciable à
l'intérêt public;

b. les cas où le montant estimatif de la dépense ne dépasse pas
selon le cas :

(i) 25 000 $,

(ii) 100 000 $, s'il s'agit d'un marché portant sur la
prestation de services d'ingénieurs ou d'architectes ou d'autres
services nécessaires à la planification, à la conception, à la
préparation ou à la surveillance de la construction, de la
réparation, de la rénovation ou de la restauration d'un ouvrage,

(iii) 100 000 $, s'il s'agit d'un marché que doit conclure le
membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada responsable
de l'Agence canadienne de développement international et qui
porte sur la prestation de services d'ingénieurs ou
d'architectes ou d'autres services nécessaires à la
planification, à la conception, à la préparation ou à la
surveillance d'un programme ou projet d'aide au développement
international;

c. les cas où la nature du marché est telle qu'un appel d'offres
ne servirait pas l'intérêt public; ou

d. les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule
personne.

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État
s'applique à ce marché en vertu de l'alinéa 6(d)- «les cas où le
marché ne peut être exécuté que par une seule personne.»

7. Exclusions et raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Les exclusions et les raisons justifiant le recours à un appel
d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article
de des accords commercial aux précisés :

Accord sur le commerce intérieur
ACI article 506)12)a) pour assurer la compatibilité avec des
produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs
tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou
un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés,
lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son
représentant; et article 506)12)b) lorsque, pour des raisons
d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les
produits ou services ne peuvent être fournis que par un
fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange
ou encore de produits ou services de remplacement.

Organisation mondiale du commerce - l'Accord sur les marchés
publics (OMC - AMP)
OMC - AMP article XV)b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux
d'art ou pour des raisons liées à la protection de droits
exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou
en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne pourront être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant; et article XV)d) lorsqu'il s'agira de livraisons
additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant
sur des pièces de rechange pour des fournitures déjà faites ou
des installations déjà livrées, ou destinées à compléter ces
fournitures, services ou installations, et qu'un changement de
fournisseur aboutirait à la livraison de matériel ou de services
ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec un
matériel ou service déjà existant

Accord de libre-échange nord-américain
ALENA article 1016)2)b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux
d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de
droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de
renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; et
article 1016)2)d) lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles
à assurer par le fournisseur initial et portant sur le
remplacement de pièces ou la prestation de services continus à
l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà
livrés, ou visant à compléter ces fournitures, services ou
installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait
l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant
pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements
ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la
mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent
chapitre.

Les éléments de procédure de l'ALÉCC, de l'ALÉCCO et de l'ALÉCP
sont respectés par la conformité aux dispositions de l'ALENA.

8. Le système doit être livré d'ici le 31 mars 2014.

9. La valeur estimative de ce marché s'élève à 2 951 761.74$
(TPS/TVH en sus, s'il y a lieu).

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :

Nom : AIXTRON, Inc.
Adresse : 1139 rue, Karlstad, Sunnyvale, Californie, É.-U., 94089

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

12. La date et l'heure de clôture fixées pour l'acceptation des
énoncés de capacités est le 1er mars 2013, 14 h - HNE.

13. Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être adressés à :

Michelle N. Mascoll
Chef d'équipe
Division de l'équipement scientifique, des produits médicaux et
photographique - PV
Direction des produits commerciaux et de consommation
6A2 (81) Place du Portage, Phase III
11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 0S5
Téléphone: (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel: (courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.