SPECTROMÈTRE DE MASSE

THERMO FISHER SCIENTIFIC (MISSISSAUGA) INC.
2845 Argentia Rd
Unit 4
Mississauga Ontario
Canada
L5N8G6
Nature des besoins :

1. Préavis d'adjudication de contrat

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins

Le portefeuille Science des mesures et étalons (SME) duConseil national de recherches du Canada (CNRC) a besoin d’une suite de spectromètres de masse (MS) qui s’intégrera à l’infrastructure existante du CNRC, et renforcera les capacités du CNRC en sciences des mesures. Ce besoin porte sur les 3 instruments suivants, ainsi que sur des services de maintenance et de soutien pour 12 mois :

1. 1.
   un spectromètre de masse avec plasma à couplage inductif (ICP-MS) à secteur magnétique Element XR (072472);
2. 2.
   un ICP-MS à haute résolution avec multicollecteur Neptune Plus (0746521);
3. 3.
   un spectromètre de masse Orbitrap Fusion Lumos (FSN02- 10000).

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son matériel satisfait auxexigences suivantes :

- Le spectromètre de masse avec plasma à couplage inductif (ICP-MS) à secteur magnétique Element XR doit avoir les caractéristiques suivantes :

• résolution en masse de 10 000 ou mieux
• gamme dynamique de 12 ordres de grandeur
• compatibilité du logiciel avec les méthodes, procédures et fichiers de données de l’instrument Element2 existant
• être configuré pour les applications de spéciation, y compris le contrôle des périphériques chromatographiques (CG et GCL) et de lamanipulation de données associé

- Le spectromètre ICP-MS à haute résolution avec multicollecteur Neptune Plus doit avoir les caractéristiques suivantes :

• résolution en masse de 8 000 ou mieux
• compatibilité du logiciel avec les méthodes, procédures et fichiers de données de l’instrument Neptune existant
• être configuré pour les applications de spéciation, y compris le contrôle des périphériques chromatographiques (CG et GCL) et de la manipulation de données associé

• Le spectromètre de masse Orbitrap Fusion Lumos doit avoir les caractéristiques suivantes :
• résolution en masse de 500 000 ou mieux
• compatibilité du logiciel avec les méthodes, procédures et fichiers de données de l’instrument LTQ-Orbitrap existant
• capacité de dissociation par transfert d’électrons
• Doit permettre le transfert direct des procédures actuellement utilisées sur les spectromètres de masse Element 2, Neptune et LTQ-Orbitrap, mises au point sur une période de plus de 15 ans par le personnel du CNRC.

- Les logiciels doivent être compatibles avec l’instrumentation existante en spectrométrie de masse (spectromètres de masse Element 2, Neptune et LTQ-Orbitrap) pour faciliter le transfert des méthodes et des réglages, et les données exportées doivent être compatibles sur une plate-forme logicielle commune (Xcalibur) afin de récupérer des fichiers de données archivés, conformément aux normes internationales (ISO 17025, ISO Guide 34, etc.).

- La suite de spectromètres de masse doit être fournie par un seul fabricant qui doit être en mesure de fournir des services de maintenance et de soutien par le fabricant d’équipement d’origine (FEO) pour toute la suite de spectromètres de masse.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :

Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

Thermo Fisher Scientific est le FEO des instruments requis et c’est le seul fournisseur connu qui peut répondre aux besoins et assurer l’interchangeabilité avec l’infrastructure existante du CNRC en systèmes de spectrométrie de masse et leurs instruments, pièces, composants, consommables, protocoles et méthodologies de recherche et plates-formes logicielles.

6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de:

Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12 (a)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - article Article XV.1 (d)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016,2 (d)

8. Titre de propriété intellectuelle

Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.

9. Période du contrat proposé ou date delivraison

Le matériel doit être livré le 31 décembre 2015.

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Thermo-Fisher Scientific Mississauga Inc.,
2845 Argentia Road, Unit 4,
Mississauga, Ontario
L5N 8G6

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacitésà la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 15 décembre 2015 à 14 h (HE).

13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

Monique Gosselin
Spécialiste des approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Division de l’équipement scientifique, des produits médicaux et photographiques - PV
Portage III - Étage: 6A2 - Pièce: 48
11 rue Laurier
Gatineau, Quebec
Canada
K1A 0S5

Téléphone: (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur: (numéro sur l'avis officiel)
Courriel: (courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.