x

NEUTRON GENERATOR

T8156-140043/A
Gosselin, Monique
Telephone No. - (numéro sur l'avis officiel) ( )
Fax No. - (numéro sur l'avis officiel)

1. Préavis d'adjudication de contrat

Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins

Transport Canada souhaite se procurer et installer un (1)
générateur de neutrons et la formation connexe pour un maximum
de trois personnes. L'appareil doit être livré à Ottawa
(Ontario).

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités

Transport Canada souhaite développer un système de surveillance
amélioré qui utilise une technologie hybride de rayon X/neutron
pour détecter les substances explosives et les marchandises de
contrebande, y compris les narcotiques et le papier-monnaie. Le
système servira à vérifier le fret aérien et les biens qui
transitent par les douanes ainsi qu'à assurer la sécurité à la
frontière. Le système requis est le seul système non scellé
offert sur le marché dans lequel le deutérium gazeux alimente
continuellement le générateur. Le nouveau système doit être
homologué par la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Il
doit également avoir un niveau d'énergie des neutrons de 2,5
mégaélectronvolts (MeV). Le nouveau système doit posséder un
taux d'émission de neutrons de 100 méga neutrons/seconde afin
que la vérification des cargos se fasse dans un délai
raisonnablement court. Il doit également être utilisable sur le
site.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants:

Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance

Le seul fournisseur connu d'un générateur de neutrons qui répond
à toutes les spécifications techniques susmentionnées est
Adelphi Technology, Inc, avec son modèle DD-108. C'est la raison
pour laquelle on propose de négocier directement avec le
fabricant Adelphi Technology, Inc., Redwood City, Californie,
É.-U.

6. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu des
accords commerciaux précisés :

Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12 (b)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016.2
(b)

7. Période du contrat proposé ou date de livraison

Préciser la période du contrat proposé ou la date de livraison
requise, y compris le renouvellement éventuel ou les années
d'option.

Le système doit être livré le 31 décembre 2014.

8. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Adelphi Technology, inc
2003 E. Bayshore road
Redwood City, California
94063
USA

9. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

10. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont le 18 août 2014 à 14:00 heures.

11. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :

Monique Gosselin
Spécialiste des approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Division de l'équipement scientifique, des produits médicaux et
photographiques - PV
Portage III - Étage: 6A2 - Pièce: 41
11, rue Laurier
Gatineau, Quebec
Canada
K1A 0S5

Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : 24/07/2014

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.