NISO - Systemes D'implants Dentaires

Systemes D'implants Dentaires

1. Préavis d'adjudication de contrat

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins

Le ministère de la Défense nationale (MDN) souhaite établir une offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) visant la fourniture, au fur et à mesure des besoins, de systèmes, de produits, d’instruments et d’accessoires relatifs à des implants dentaires qui seront utilisés pour l’installation, la réparation et la remise à neuf d’implants dentaires existants. La livraison sera effectuée à diverses unités dentaires du MDN à l’échelle du Canada.

3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé de compétences

Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d’un énoncé de capacités que leur produit satisfait aux exigences minimales suivantes :

SPÉCIFICATIONS OBLIGATOIRES POUR LES SYSTÈMES D’IMPLANTS DENTAIRES

1.0 Description générale

2.1 Cette trousse décrit les caractéristiques essentielles du système d’implants dentaires, du logiciel et des accessoires pour la mise en place, le traitement et le diagnostic relatifs aux implants.

2.1.1 Les produits offerts doivent être homologués pour la vente au Canada et respecter toutes les normes de Santé Canada applicables.

2.1.2 Les produits offerts doivent être d’une conception éprouvée et d’une marque reconnue par l’industrie auprès des utilisateurs institutionnels (gouvernements, universités ou hôpitaux), et être assortis d’un service de soutien à la clientèle démontré pour un minimum de cinq ans.

2.1.3 Tous les composants formant les systèmes d’équipement et le logiciel utilisés pour la mise en place, le traitement et le diagnostic doivent provenir du même fabricant afin d’assurer l’interopérabilité et la compatibilité.

DIAMÈTRES DES IMPLANTS

3.1 Le diamètre doit être mesuré à l’interface du pilier. Les implants doivent être offerts en au moins trois catégories de tailles, habituellement désignées comme étant des plateformes étroites, régulières et larges :

a. Étroite : 3,0 mm à 3,5 mm

b. Régulière : 3,4 à 4,0 mm et 4,3 mm

c. Large : 4,5 mm à 6,0 mm

d. Implants zygomatiques de toutes les longueurs 4,0 (RP).

4.1 LONGUEURS DES IMPLANTS

Les implants doivent être offerts en au moins cinq longueurs classiques allant, au minimum, du plus court à 8 mm au plus long à 18 mm, et des implants d’une longueur appropriée pour la mise en place zygomatique (30 à 52,5 mm) doivent aussi être offerts.

5.0 CONNEXIONS

Les implants doivent avoir une connectivité interne et externe et l’orientation doit être reproductible.

6.0 CHANGEMENT OU RÉORIENTATION DE PLATEFORME

Défini comme étant un diamètre réduit du pilier par rapport à celui de l’implant, à l’interface.

7.0 MISE EN PLACE IMMÉDIATE DE L’IMPLANT

La conception de l’implant doit assurer une stabilisation initiale adéquate aux sites d’extraction antérieur et postérieur immédiatement après l’extraction pour un chargement immédiat.

8.0 MISE EN PLACE DU PILIER

Le système d’implants doit permettre la mise en place par étapes (retardée) et immédiate du pilier.

9.0 TEXTURAGE DE LA SURFACE MICROSCOPIQUE ET MACROSCOPIQUE

9.1 La surface macroscopique de l’implant doit être en forme de vis. Une surface macroscopique en forme de cylindre est inacceptable. L’utilisation de vis autotaraudeuses doit être possible.

9.2 Le texturage de la surface microscopique peut inclure, sans s’y limiter, la pulvérisation plasma de titane, le décapage à l’acide, ou le texturage au jet abrasif.

10.0 TROUSSE D’IMPLANTATION CHIRURGICALE

10.1 Tous les instruments chirurgicaux requis pour effectuer l’ostéotomie et pour placer l’implant doivent comprendre au moins les éléments suivants :

a. un foret d’amorce (boule et pointu);

b. un foret à pilote (approximativement 2 mm de diamètre);

c. des forets ultérieurs pour les diamètres d’implants correspondants;

d. un foret pour os dense;

e. une fraise;

f. toutes les visseuses nécessaires;

g. une taraudeuse pour os;

h. un indicateur de direction (guide);

i. une clé dynamométrique manuelle;

j. une visseuse chirurgicale (manipulation manuelle pour l’orientation finale de l’implant);

k. un poinçon à tissu;

l. des rallonges pour foret;

m. un guide de profondeur.

10.2 Le guide de profondeur du foret doit être bien en vue tout au long de la procédure chirurgicale et être présenté dans une couleur appariée à la séquence de forage qui correspond à la taille appropriée de l’implant.

10.3 Les instruments chirurgicaux doivent comprendre des implants au niveau du tissu et de l’os.

10.4 Les instruments chirurgicaux doivent comprendre des ostéotomes qui correspondent aux forets chirurgicaux.

10.5 Les instruments chirurgicaux doivent comprendre des implants de formes droite et conique.

11.0 TROUSSE D’IMPLANTS PROTHÉTIQUES

11.1 Tous les instruments prothétiques doivent permettre, sans s’y limiter :

a. la prise d’empreintes,

b. l’enlèvement de la couronne/du pilier de cicatrisation,

c. la mise en place finale du pilier.

11.2 Tous les composants de la trousse d’implants prothétiques doivent présenter un jeu de couleurs correspondant cohérent avec les implants et les composants chirurgicaux. Au minimum, la trousse doit comprendre :

a. des visseuses de différentes longueurs pour la clé dynamométrique et les tournevis;

b. une clé dynamométrique manuelle;

c. un coffret d’organisation facile à utiliser et stérilisable.

12.0 PILIERS MOULABLES

12.1 Les piliers moulables doivent être munis d’un pilier qui permet la modification par moulage pour la mise en place d’une couronne et/ou d’un pilier retenu par une vis.

13.0 SÉLECTION DES ATTACHEMENTS DE PROTHÈSE SUPRADENTAIRE

13.1 Au minimum, il doit y avoir un attachement de type boule ou Locator.

14.0 PILIERS FRAISÉS, TITANE ET ZIRCONIUM

14.1 Les piliers fraisés de titane et de zirconium doivent comprendre une sélection de piliers qui couvrent, au minimum : deux angles ou plus pour les piliers angulaires d’environ 15 degrés et 25 degrés.

14.2 Les piliers fraisés de titane et de zirconium doivent comprendre des piliers retenus par des vis et du ciment.

15.0 TECHNIQUES DE PRISE D’EMPREINTES AVEC PORTE-EMPREINTES OUVERT ET FERMÉ

15.1 Les techniques de prise d’empreintes avec porte-empreintes ouvert et fermé doivent avoir des coiffes d’empreintes au niveau de l’implant qui peuvent être vissées en place et avoir des caractéristiques de surface assez bien définies pour assurer une précision de 100 % au moment de la réinsertion du matériel d’impression élastomère une fois que l’empreinte est retirée pour les techniques à porte-empreintes ouvert ou fermé.

15.2 La coiffe à porte-empreintes fermé doit présenter une plage de hauteur d’environ 8 à 10 millimètres.

15.3 La coiffe à porte-empreintes fermé doit avoir une coiffe d’empreintes au niveau du pilier pour au moins un des systèmes de pilier.

16.0.

DISPONIBILITÉ DU SYSTÈME

D’IMPLANT, DES COMPOSANTS ET DES IMPLANTS

16.1 Les implants, systèmes d’implant, instruments et accessoires doivent être disponibles pour le Service dentaire des Forces canadiennes (SDFC) pendant au moins 10 ans après l’attribution du contrat.

17.0 SYSTÈME DE PILIER TEMPORAIRE

17.1 Au minimum, le système de pilier temporaire doit permettre la temporisation d’unités simples et multiples.

17.2 Un système de temporisation pour une couronne temporaire vissée et une couronne temporaire cimentéedoit être offert en option.

18.0 ARCADE COMPLÈTE FONCTIONNELLE IMMÉDIATE POUR QUATRE CONCEPTS D’IMPLANTS

18.1 Le système d’implants doit être doté de composants chirurgicaux et prothétiques ainsi qu’avoir la capacité d’utiliser quatre implants pararcade pour supporter une prothèse à arcade complète immédiatement chargée.

19.0 LICENCES D’ÉTABLISSEMENT ET D’INSTRUMENTS MÉDICAUX

19.1 Les produits offerts doivent être homologués pour la vente au Canada et respecter toutes les normes de Santé Canada applicables.

19.2 L’entreprise fabricant les implants, le système d’implants et les accessoires doit fournir une copie d’une licence valide et à jour pour instruments médicaux classe III de Santé Canada. De plus, les importateurs et les distributeurs doivent fournir une copie d’une licence d’établissement valide et à jour émise par Santé Canada. Les certificats ou les licences cités à l’article 19.2 ci dessus doivent être à jour et valides au moment de la clôture des soumissions.

19.3 Pour assurer la compatibilité et l’intégrité des systèmes d’implants et des accessoires, tous les composants de l’équipement ou les systèmes doivent provenir du même fabricant.

20.0 DIAGNOSTIC/TRAITEMENT/MISE EN PLACE/LOGICIEL

20.1 Le logiciel de planification du traitement diagnostique doit garantir un résultat prévisible.

20.2. Le logiciel de planification du traitement diagnostique doit accepter l’imagerie 3D et produire des modèles chirurgicaux.

20.3. Le logiciel de planification du traitementdiagnostique doit être conforme aux exigences de sécurité des technologies de l’information du MDN et aux procédures et règlements en matière de confidentialité des renseignements sur les patients.

20.4 Le logiciel de planification du traitement diagnostique doit être fourni avec toutes les mises à jour sans frais pour la durée de la convention d’offre à commandes.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti à aux accords commerciaux suivants :

Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

Le seul fournisseur connu d’implants dentaires respectant toutes les spécifications techniques requises est Nobel Biocare. C’est pourquoi il est proposé que le marché soit négocié avec Nobel Biocare.

6. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :

Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12 (b)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016.2(b)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - article XV (b)

7. Période de l'offre à commandes proposées

La période proposée pour faire des commandes subséquentes à l'offre à commandes est de trois 3 ans avec une option de deux 2 prolongations pour une période supplémentaire un 1 an.

8. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Nobel Biocare Canada Inc.
9133 Leslie St. Unit 100
Richmond Hill, Ontario
L4B4N1
Canada

9. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

10. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 18 mars à 14 h (HA).

11. Demande de renseignements et présentationdes énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

Martin Gauthier
Agent approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Division de l’équipement scientifique, des produits médicaux et photographiques - PV
Portage III - Étage: 6A2 - Pièce: 48
11 rue Laurier
Gatineau, Québec
Canada
K1A 0S5

Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.