L'Analyseur de produits combiné infrarouge/Raman

2044 32iem Avenue
Lachine Quebec
Canada
H8T3H7
Nature des besoins :

L'Analyseur de produits chimiques combiné infrarouge et Raman

1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur présélectionné, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l’agent de négociation des marchés peut alors procéder à l’attribution du marché au fournisseur présélectionné.

2. Définition du besoin

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin d’un seul système d’identification d’agent chimique capable de déterminer la composition chimique d’échantillons liquides et solides à l’aide de techniques combinées de spectroscopie infrarouge et Raman. Le fait d’utiliser ces deux technologies à l’aide d’instruments séparés pour obtenir les mêmes capacités technologiques va à l’encontre des avantages opérationnels et logistiques de recourir à un seul système pour les produits consomptibles nécessaires lors des opérations de déploiement. Le fait d’utiliser un seul instrument réduira le poids et le volume de l’équipement actuel d’identification d’agent chimique de 85 % et 95 % respectivement. Toute tentative de répondre à ce besoin de techniques combinées à l’aide d’instruments séparés ou en utilisant uniquement la technologie Raman ou la technologie infrarouge uniquement donnera lieu à des inefficacités en termes de formation, d’interopérabilité et de maintien en puissance.

3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences minimales essentielles)

Chaque fournisseur intéressé doit montrer au moyen d’un énoncé de capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :

a) l’équipement comprend les techniques Raman de diffraction de la lumière et techniques de spectroscopie infrarouge à transformée de Fourier en réflexion totale atténuée (IRTF-RTA) combinées en un seul instrument;

b) l’équipement est portatif et ne pèse pas plus de 2 kg;

c) les données produites doivent être compatibles avec le logiciel d’analyse utilisé par le MDN (Omnic?);

d) l’équipement est renforcé, ce qui évite d’avoir à le régler avant l’analyse :

i. il doit pouvoir supporter des températures élevées, conformément au MIL-STD-810G 501.5G (renvoie à la Procédure I - Entreposage : jusqu’à -30°Cet Procédure II - Opération : jusqu’à +40°C);

ii. il doit pouvoir supporter des températures basses, conformément au MIL-STD-810G 502.05G (renvoie à la Procédure I - Entreposage : jusqu’à -30°C et Procédure II - Opération : jusqu’à -20°C);

iii. ildoit pouvoir résister au sable et à la poussière conformément au MIL-STD-810G 510.5 (renvoie à la Procédure I - Rafales de poussière et Procédure II - Rafales de sable);

iv. il doit résister aux infiltrations d’eau conformément au MIL-STD-810G 512.5 (renvoie à la Procédure I - Immersion);

v. il doit résister aux vibrations conformément au MIL-STD-810G 514.6 (renvoie à la Procédure II - Transport de marchandises non attachées);

vi. il doit résister aux chocs conformément au MIL-STD-810G 516.6 (renvoie à l’Essai fonctionnel pour l’équipement au sol, Procédure I - Choc fonctionnel).

e) L’équipement est actuellement disponible sur le marché.

4. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

Le Gemini? fabriqué par Thermo-Scientific est le seul instrument actuellement disponible sur le marché qui combine les techniques Raman de diffraction de la lumière et techniques de spectroscopie IRTF-RTA en une seule plateforme et une seule interface d’utilisateur. Leavitt Safety est l’unique distributeur de l’équipement de Thermo-Scientific au Canada.

5. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat en vertu de l’alinéa 6d) -« une seule personne ou entreprise est en mesure d’exécuter le contrat ».

6. Exclusions ou raisons justifiants le recours à un appel d’offres limité

Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu des documents suivants :
o Accord sur le commerce intérieur (ACI) - alinéa 506.12b) « lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou aucun produit ou service de remplacement »;
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Annexe 1001.1b-1, Section B, code FSC : 66 (6665 Appareils et instruments de détection de substances dangereuses);
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC - AMP) - Article(s) XXIII, Section B, code FSC : 66 (6665 Appareils et instruments de détection de substances dangereuses).

7. Droits de propriété intellectuelle

Toute propriété intellectuelle originale découlant du marché proposé sera dévolue à l’entrepreneur.

8. Période du contrat proposé ou date de livraison
L’Analyseur de produits chimiques combiné infrarouge et Raman doivent être livrés huit (8)semaines à compter de la date d’attribution du contrat. Le contrat comprend une option d’achat d’une option d’achat de systèmes Gemini supplémentaire dans les 24 mois suivant l’attribution. Le contrat comprend également des options pour une séance de formation et le soutien en service.
9. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimée du contrat, avec les options, est 6 728 000 $ (TPS/TVH en sus).

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné d’avance

Leavitt Safety Canada
2044, 32e avenue
Lachine (QC) H8T 3H7

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur satisfait aux exigences indiquées.

12. Date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités

La date et l’heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités sont le 14 avril 2016 à 14 h HNE.

13. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités

Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyées à l’adresse suivante :
Isabelle Beach
Spécialiste de l’approvisionnement
Services publics et Approvisionnement Canada
Division de l'équipement scientifique, des produits photographiques et médicaux - PV
Portage III - Étage 6A2 - Salle 42
11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5 Canada

Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Adresse électronique : (courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.