Système de défense biologique local

chimique, biologique, radiologique et nucléaire (I SDBL CBRN)
du Ministère de la Défense nationale (MDN)

1. Introduction

1.1 Les Forces armées canadiennes (FAC) ont lancé le processus
d'achat d'un système de défense biologique local (SDBL). À cette
fin, les vendeurs peuvent fournir des renseignements concernant
la disponibilité technique des systèmes qu'ils offrent en tenant
compte des caractéristiques indiquées dans la description
provisoire du produit (disponible sur demande auprès de
l'autorité contractante de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada).

1.2 Les FAC prévoient lancer une demande de propositions (DP)
en 2018 et y incluront le soutien en service afférent.

2. Renseignements demandés

2.1 La version préliminaire du cahier des charges du produit
énumère à la fois les spécifications obligatoires et les
spécifications souhaitées. On demande de fournir un prix pour
chacun des systèmes et des services auxiliaires (pièces de
rechange, formation et accessoires) proposé dans la section 1.
Les caractéristiques demandées sont énumérées dans la section 2.
Si une caractéristique exige du temps ou des coûts
supplémentaires, une explication doit être inscrite dans
l'espace prévu à cette fin.

3. Objectif

3.1 La présente demande de renseignements (DDR) vise à :

a) Déterminer le prix et disponibilité aux fins du projet du
système de défense biologique local.

4. Invitation aux répondants

4.1 Les répondants sont invités à demander l'ébauche du
document suivant auprès de l'autorité contractante :

a) Version préliminaire du cahier des charges du produit.

5. Remarque à l'intention des répondants éventuels

5.1 La présente DDR n'est pas une demande de soumissions. Elle
ne donnera pas lieu à l'attribution d'un contrat. Par
conséquent, les fournisseurs éventuels des biens ou des services
décrits aux présentes ne devraient pas réserver des stocks ou
des installations ni affecter des ressources en fonction des
renseignements présentés dans la présente DDR. De plus, la
présente DDR ne donnera pas lieu à la création d'une liste de
fournisseurs présélectionnés. La participation de tout
fournisseur éventuel à la présente DDR n'empêche aucunement
celui-ci de participer à toute autre demande ultérieure. En
outre, la présente DDR n'entraînera pas nécessairement l'achat
de l'un ou l'autre des biens ou des services qui y sont décrits.
La présente DDR vise simplement à obtenir des commentaires de
l'industrie sur les points qui y sont abordés.

6. Coûts associés aux réponses

6.1 Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées par les
répondants pour répondre à la présente DDR.

7. Nature et présentation des réponses demandées

7.1 Utilisation des réponses : Les réponses ne seront pas
soumises à une évaluation officielle. Toutefois, le Canada
pourrait les utiliser pour élaborer ou modifier ses stratégies
d'approvisionnement ou tous documents préliminaires joints à la
présente DDR. Le Canada examinera d'ici la date de clôture de la
DDR toutes les réponses reçues. Le Canada pourrait aussi, à sa
seule discrétion, examiner des réponses reçues après cette date.

7.2 Équipe d'examen : Une équipe de révision composée de
représentants de TPSGC examinera les réponses. Le Canada se
réserve le droit d'engager des experts-conseils indépendants ou
de recourir aux services des ressources du gouvernement qu'il
juge nécessaires pour procéder à l'examen des réponses. Toutes
les réponses ne seront pas nécessairement soumises à l'examen de
tous les membres de l'équipe d'examen.

7.3 Confidentialité : Les répondants devraient indiquer les
parties de leur réponse qu'ils jugent de nature exclusive ou
confidentielle. Le Canada traitera ces renseignements de façon
confidentielle, conformément à la Loi sur l'accès à
l'information.

7.4 Activité de suivi : Le Canada peut, à sa discrétion,
communiquer avec les répondants ayant indiqué dans leur réponse
leur volonté de participer à une réunion de suivi. Si une telle
activité de suivi est menée, elle peut notamment consister en
des réunions individuelles ou des conférences. Le Canada peut, à
sa discrétion, communiquer avec tous répondants pour leur poser
des questions supplémentaires ou obtenir des précisions
relativement à un aspect ou l'autre d'une réponse.

8. Présentation des réponses

8.1 Page couverture : Si la réponse comprend plusieurs volumes,
les répondants doivent indiquer sur la page couverture de chaque
volume le titre de la réponse, le numéro de la demande de
renseignements, le numéro du volume et la dénomination sociale
complète du répondant.

8.2 Page titre : La page qui suit la page couverture de chaque
volume de la réponse doit être la page titre sur laquelle
devraient figurer les éléments suivants: le titre de la réponse
et le numéro du volume; le nom et l'adresse du répondant; le
nom, l'adresse et le numéro de téléphone du représentant du
répondant; la date; le numéro de la DDR.

8.3 Système de numérotation: Dans l'élaboration de leur réponse,
les répondants doivent utiliser un système de numérotation
correspondant à celui de la DDR. Les renvois à des documents
descriptifs, des manuels techniques et des brochures faisant
partie de la réponse devraient être numérotés en conséquence.

8.4 Nombre d'exemplaires: Le Canada demande aux répondants de
présenter une copie électronique de leur réponse, en format PDF.

9. Demandes de renseignements

9.1 Comme il ne s'agit pas d'un appel d'offres, le gouvernement
du Canada ne répondra pas nécessairement par écrit à toutes les
questions et n'enverra pas nécessairement les réponses à tous
les fournisseurs éventuels. Toutefois, les répondants qui ont
des questions relatives à la présente DDR peuvent les faire
parvenir à la personne suivante :

Isabelle Beach
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Direction
générale des approvisionnements Direction des produits
commerciaux et de consommation
11, rue Laurier, 6A2, phase III
Place du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0S5
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

10. Dépôt des réponses

10.1 Date et lieu du dépôt des réponses: Les parties intéressées
devraient envoyer leur réponse par courriel à l'adresse de
l'autorité contractante figurant ci-dessus, au plus tard à la
date indiquée à la page1 du présent document.

10.2 Responsabilité concernant le dépôt des réponses: La
responsabilité de faire parvenir les réponses à la bonne adresse
et dans les délais prévus incombe entièrement au répondant.

10.3 Identification sur les réponses: Chaque répondant devrait
s'assurer que son nom, l'adresse de retour, le numéro de la DDR
et la date de clôture figurent clairement à l'extérieur de la
réponse.

11. Date de clôture

11.1 Les réponses à la présente seront acceptées en tout temps
jusqu'à 14 h le 26 juin 2015.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.