Casques pour la formation par scénarios

ACCORDS COMMERCIAUX :

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES :

Ce besoin peut être assujetti à l'Entente sur la revendication territoriale des Inuits du Nunavut, à l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'ins, à l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu, à l'Accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple Taîchô, à la Convention définitive des Inuvialuit, à l'Entente définitive de la Première Nation des Gwitchin Vuntut, à l'Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun, à l'Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin, à l'Entente définitive des Premières Nations de Champagne et de Aishihik, à l'Entente définitive de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks, à l'Entente définitive de la Première Nation de Selkirk, à l'Entente définitive de la Première Nation des Tr'ondëk Hwëch'in, à l'Entente définitive du Conseil des Ta'an Kwach'an, à l'Entente définitive de la Première Nation de Kluane, à l'Entente définitive de la Première Nation des Kwanlin Dun, à l'Entente définitive de la Première Nation de Carcross/Tagish, à l'Entente définitive des Maa-nulth, à l'Entente définitive des Nisga'a, à l'Entente définitive de la Première nation Tsawwassen, à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, à la Convention du Nord-Est québécois, à l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik, à l'Accord sur les revendications territoriales concernant la Région marine d'Eeyou, à l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.

PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET BASE DE

SÉLECTION: veuillez vous référer à la Partie 4 de la demande de proposition pour plus de détails.

RENSEIGNEMENTS:

Afin de s'assurer une réponse avant la date de fermeture, toutes les demandes de renseignements au sujet de ce besoin, doivent être soumises par écrit et reçues par l'autorité contractante au moins 7 jours civils avant la date de fermeture de l'invitation.

Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.