Drapeau national du Canada (pour utilisation à l'extérieur)
Source : CanadaBuysTravaux publics et Services gouvernementaux Canada · Méthode non publiée · fermé le 13 novembre 2012 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Biens
- Livraison
- Ontario (sauf RCN)
- Publication
- 27 septembre 2012
- Délai pour soumissionner
- 48 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (27 septembre 2012) et la clôture (13 novembre 2012), arrondis au jour : 48 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage, Gatineau, Québec, K1A 0S5, Canada
- Référence
- Avis nº EN463-131330/A
- GSIN
- N8345Drapeaux et banderoles
- Accords commerciaux
- 4 accords ·
- ACI
- ALENA
- ALECP
- Canada-Colombie
noms complets
Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Dusenbury, Debbie
Telephone No. - (numéro sur l'avis officiel)
Fax No. - (numéro sur l'avis officiel)
E-mail: (courriel sur l'avis officiel)
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====
Cette modification est émise pour aviser que la période
d'invitation est prolongée jusqu'au 13 novembre 2012.
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Lire la suite — 2 056 caractèresRéduire
Marché :
Fournir le drapeau national du Canada, en diverses dimensions, à
la Direction de la Cité parlementaire (DCP) de Travaux publics
et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Les drapeaux doivent
être conformes à la norme CAN/CGSB-98.1-2011 de l'Office des
normes générales du Canada.
Un échantillon fourni avant l'attribution du marché pour les
articles 1, 1, 2, 5 et 6, ainsi que les résultats des essais,
conformément à la norme de l'ONGC CAN/CGSB-98.1-2011, doivent
être joints à la soumission.
Quantités fermes:
Le présent marché porte sur une quantité ferme de 811 drapeaux
qui doivent être livrés à divers temps au cours de l'année (le
calendrier est indiqué dans la demande de propositions,
c'est-à-dire le 15e jour du mois selon le tableau ci-dessous:
Quantités selon la demande:
Une quantité estimative de 30 drapeaux peut être commandée selon
la demande, de la date d'attribution du marché au 31 mars 2016.
L'État se réserve le droit d'acheter les quantités facultatives
suivantes:
Jusqu'au maximum de 684 unités pour chaque option. L'option peut
être exercée au complet ou en partie.
Option 1 :
Cette option porte jusqu'au maximum 684 drapeaux. L'option peut
être exercée entre le 1er septembre 2013 et le 15 décembre 2013
(pour les livraisons entre 15 avril 2014 et 31 mars 2015). Un
amendement peut être émis pour exercer option 1.
Option 2 :
Cette option porte jusqu'au maximum de 684 drapeaux. L'option
peut être exercée entre le 1er septembre 2014 et le 15 décembre
2014 (pour les livraisons entre 15 avril 2015 et 31 mars 2016).
Un amendement peut être émis pour exercer option 2.
Si une proposition est acceptée, le soumissionnaire devra
peut-être avoir à fournir une garantie financière pour le
marché, après la date de clôture de la soumission et dans les 10
jours civils qui suivent la réception d'une demande écrite de
l'autorité contractante.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 27 septembre 2012 |
| Document d'appel d'offres | EN | 27 septembre 2012 |
| Document d'appel d'offres | FR | 27 septembre 2012 |
| Document d'appel d'offres | FR | 27 septembre 2012 |
| Document d'appel d'offres | EN | 27 septembre 2012 |
| Document d'appel d'offres | FR | 27 septembre 2012 |
| Document d'appel d'offres | EN | 27 septembre 2012 |
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