CAT 1-6 Bureau de la traduction

L'amendement 005 vise à publier des questions et réponses; prolonger la date de fermeture.

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L'amendement 004 vise à publier des questions et réponses; prolonger la date de fermeture.

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L'amendement 003 vise à publier des questions et réponses :

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L'amendement 002 vise à publier des questions et réponses :

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L'amendement 001 vise à : a) prolonger la date de fermeture au 24 février 2021 (2021-02-24) et b) réviser tous les tableaux de livraison 2 et les tableaux d'installation 3 dans le document de sollicitation.

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1. Le présent APM est émis conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l'AMA :

• Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et systèmes autostables;
• Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits reliés aux tables;
• Catégorie 3 : Classeurs et armoires de rangement en métal;
• Catégorie 5 : Équipement connexe et les produits d'éclairage;
• Catégorie 6 : Locaux de soutien - espaces de collaboration
• Ce besoin contient aussi des produits non disponibles (PND) à l'AMA.

2. Service public et approvisionnement Canada de la part des Services Immobiliers à un besoin d'acheter des produits d'ameublement et de les faire livrer et installer à Ottawa, ON en phase multiple. Phase 1 pour le 7 avril 2021. Phase 2a pour le 13 septembre 2021. Phase 2b pour le 17 novembre 2021 et Phase 3 pour le 13 juin 2022.
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3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l'objet d'une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d'un AMA).

4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord de libre-échange Canada-Corée de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange Canada-Chili, de l'Accord de libre-échange Canada-Panama, de l'Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou et de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).

5. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d'approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l'utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l'AMA aux fins d'évaluations. Les fournisseurs non titulaires d'un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l'AMA n'ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/C, et peut être consulté sur le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d'un arrangement et à l'attribution d'un AMA.

6. Ce besoin ne comporte pas des exigences relatives à la sécurité.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.