ARC - Catégories 1A, 5 et 6

EP916-212289/A
Ouimet, Daphné
N° de téléphone - (numéro sur l'avis officiel)

****La modification 004 a pour but de corriger l'heure de fermeture de la demande de proposition.****

****La modification 003 a pour but de modifier la demande de proposition et de répondre aux questions reçues de l'industrie.****

***La modification 002 a pour but de modifier la date de fermeture de la demande de proposition.***

**La modification 001 a pour but de répondre aux questions reçues de l'industrie.**

1. Le présent APM est émis conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l'AMA :

• Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et systèmes autostables;
• Catégorie 5 : Équipement connexe et les produits d'éclairage;
• Catégorie 6 : Locaux de soutien - espaces de collaboration
• Ce besoin contient aussi des produits non disponibles (PND) à l'AMA.

2. Services publics et Approvisionnement Canada, au nom de la direction générale des biens immobiliers a un besoin d'acheter des produits d'ameublement et de les faire livrer et installer à Ottawa, Ontario le ou avant le 3 juin 2021.

3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l'objet d'une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d'un AMA).

4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l'Accord de libre-échange Canada-Corée de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange Canada-Chili, de l'Accord de libre-échange Canada-Panama, de l'Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou et de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).

5. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d'approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l'utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l'AMA aux fins d'évaluations. Les fournisseurs non titulaires d'un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l'AMA n'ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/C, et peut être consulté sur le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d'un arrangement et à l'attribution d'un AMA.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.