Espaces de travail - Meubles - ESDC

Modification 002

• Cette modification a pour but d’inclure des questions et réponses.
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Modification 001

• Cette modification a pour but d’inclure des questions et réponses et afin de modifier la date de clôture des soumissions le 21 Février 2017.
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1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/ Be TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantesdéfinies dans l’AMA :

• Catégorie 1a : Cloisons interraccordables et 1b. Composants soutenus et systèmes autostables;
• Catégorie 2 : Tables ou bureaux autostables à hauteur réglable;
• Catégorie 3 : Classeurs et armoires de rangement métalliques;

2. Emploi et Développement social Canada a besoin d’acheter des produits de la catégorie _1,2,3_ et de les faire livrer à Ottawa, Ont. avant le 31 Mars 2017.

3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissionsauprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).

4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord sur les marchés publics de l’organisationmondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou.

5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant êtresuivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.

6. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.