Type 2

Treasury Board· Fauteuil de Bureau

EN448-150542/B
Frigon, Francine
Telephone No. - (numéro sur l'avis officiel)

1. Cet APM est émis conformément à l'arrangement en matière
d'approvisionnement (AMA)E60PQ-120001/B, E60PQ-120001/C et
E60PQ-120001/D de TPSGC et concerne un besoin des
sous-catégories suivantes définies dans l'AMA: Fauteuil de
Bureau.

2. Au nom du Conseil du Trésor, Travaux Publics et Services
gouvernementaux Canada a besoin d'acheter 68 produits de la
sous-catégorie fauteuil de conférence pivotant et de les faire
livrer et installer à Ottawa, Ontario. Les livraisons et
installations sont requises le 28 mai, 2015 ou avant.

3. Cet APM concerne un besoin devant faire l'objet d'une demande
de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d'un
AMA).

4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI), de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA), de l'Accord sur les marchés publics de
l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de
libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange
Canada-Chili et de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou.

5. La demande de soumissions s'adresse aux fournisseurs qui ne
sont pas titulaires d'un arrangement en matière
d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs
puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de
soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être
admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour
devenir admissible à un AMA est décrit dans la
DAMAE60PQ-120001/D et peut être consulté sur le Service
électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG-
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/gui
de-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat). Le Canada
n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent
pour accorder au responsable de l'arrangement en matière
d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation
d'un arrangement et à l'attribution d'un AMA.

6. Selon les caractéristiques de base et attributs exigées par
le Canada sont fournies ci-dessous:

Fauteuil Pivotant - Fauteuil de conférence pivotant - Haut
dossier - Support lombaire fixe - accoudoirs levier en "T" de
règlage de la hauteur et de la largeur. Uni. Profondeur du
siège réglable, Verrouillable ou bloquable en plusieurs
positions.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.