FAUTEUILS DE BUREAU

FAUTEUILS DE BUREAU

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour
le compte du gouvernement du Canada, visant l'achat, la
livraison et l'installation des fauteuils de bureau par
l'entremise d'arrangements en matière d'approvisionnement faut
être en mesure de fournir ces produits sur demande à tous les
utilisateurs du gouvernement fédéral partout au Canada de la
date d'émission et aussi longtemps que le Canada le jugera utile.

La Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA)
concerne deux processus d'appel d'offres distincts indiqués
ci-bas:

1. Les fournisseurs autochtones qui désirent présenter
un arrangement dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement
auprès des entreprises autochtones (SAEA). Aux fins de
la DAMA, ce processus est désigné par les termes «SAEA» ou
«fournisseurs visés par la SAEA» ou «processus de la SAEA».

2. Tout fournisseur qui désire présenter un arrangement en
dehors du cadre de la SAEA. Aux fins de la DAMA, ce processus
est désigné par les termes «général» ou «fournisseurs généraux»
ou «processus général».

En ce qui concerne le processus de la SAEA:

Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
conformément à l'annexe 9.4 Exigences relatives au Programme des
marchés réservés aux entreprises autochtones du Guide des
approvisionnements.

Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en
vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés
réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.

Conformément à l'article1802 de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas au présent marché.

En ce qui concerne le processus général:

Le besoin est soumis aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l'Accord de
libre-échange Canada-Chili, de l'Accord de libre-échange
Canada-Colombie et de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou.

Les fournisseurs généraux doivent être en mesure de fournir les
biens et services dans l'ensemble du Canada (à l'échelle
nationale). Les fournisseurs visés par la SAEA doivent être en
mesure de fournir les biens et les services dans l'ensemble du
Canada (à l'échelle nationale) ou dans au moins une région du
Canada.

Durant la période DAMA, les fournisseurs doivent obtenir le CD
de SEAOG faisant partie de la trousse d'appel d'offres qui
contient divers tableaux techniques et financiers. Ceux-ci
doivent êtres complétés et soumis sur un CD ou DVD au
responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.